DOCUMENTATION · DN-2026-09-19-v19
Mentions légales, CGV nationales, modèles de contrat, annexes, confidentialité et engagements du service exploité par Blue Curseur Europe SRL.
Document HTML autonome, consultable et imprimable en PDF. Les modèles restent à personnaliser avant signature. Les annexes belges doivent accompagner le formulaire officiel inchangé.
Diro Niya est le nom du service exploité par Blue Curseur Europe SRL, société à responsabilité limitée de droit belge. Adresse du professionnel et de notification : Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique. Numéro d’entreprise BCE : 0674.738.631. Numéro de TVA : BE 0674.738.631. Contact : marhba@dironiya.com. La société est l’interlocuteur contractuel des candidats et le responsable du traitement de leurs données.
Le service propose un accompagnement humain et un courtage matrimonial destinés aux personnes majeures ayant une intention sincère de mariage. Il est exploité commercialement par Blue Curseur Europe SRL. Les référents et intervenants agissent dans le cadre des missions qui leur sont confiées par la société. L’accès à la plateforme n’inclut pas de conseil clinique, juridique ou religieux individualisé.
Les demandes concernant le service, les données, les réclamations et les notifications contractuelles peuvent être adressées à marhba@dironiya.com ou par courrier à Blue Curseur Europe SRL, Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique. Les fonctions de notification de l’espace restent disponibles. Précisez la référence du dossier, sans envoyer de document médical ni les données d’un tiers non nécessaires. Les délais et les modes de notification prévus par la loi et le contrat restent applicables.
Le site est publié avec Sites (OpenAI) et utilise les services Cloudflare pour son fonctionnement applicatif, sa base et ses documents. Supabase assure la vérification des adresses email, les mots de passe et les sessions de connexion ; Resend transmet les liens de vérification et récupération, les notifications de service et les emails individuels envoyés par l’administration, éventuellement accompagnés d’un PDF. Les modalités d’hébergement, de sous-traitance et des éventuels transferts doivent être documentées par l’exploitant avant l’ouverture commerciale. Le lien de réservation externe conduit à Calendly.
Les CGV, le contrat national et ses annexes, la notice de confidentialité, la charte éthique, le code de conduite et les informations de rétractation sont consultables séparément. Le contrat signé et ses annexes définissent les prestations convenues. Une mise à jour du site ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà signé et ne vaut ni cession de contrat ni nouvelle signature.
Diro Niya a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI), ainsi que d’un dépôt de marque française auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Les textes, la présentation et les éléments originaux du service sont protégés conformément aux droits applicables. Les marques, photographies et contenus de tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires. Le candidat peut télécharger et conserver les documents contractuels et les copies de ses données ; cette faculté ne permet pas de diffuser les profils ou informations d’autrui.
L’établissement de la société en Belgique n’écarte pas les protections impératives dont un consommateur résidant notamment en France ou au Luxembourg bénéficie. La résidence habituelle, et non l’origine déclarée, oriente l’examen du cadre applicable. Les modalités de réclamation et de médiation figurent dans les CGV nationales ; aucune juridiction exclusive défavorable au consommateur n’est imposée.
Diro Niya est un service exploité par Blue Curseur Europe SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique. Numéro d’entreprise et TVA : BE 0674.738.631. Contact : marhba@dironiya.com. La société est le cocontractant du candidat et le responsable du service de courtage matrimonial et d’accompagnement humain en vue d’une union stable ou du mariage. La création d’un espace ne vaut pas adhésion à une association. L’équipe et ses référents interviennent pour le compte du professionnel.
Le candidat déclare sa résidence habituelle dès le début de la candidature et signale tout changement. Cette indication oriente le dossier ; elle ne constitue pas une clause de choix de loi ni une renonciation aux protections impératives dont le consommateur bénéficie. Le contrat et les annexes nationaux sont déterminés après contrôle de la situation. Les candidatures des autres pays font l’objet d’un examen préalable sans paiement.
La création de l’espace, la préqualification, le questionnaire de compatibilité et l’entretien préalable à l’admission n’entraînent aucun paiement. Le service est réservé aux personnes majeures, libres de s’engager et poursuivant une intention sincère de mariage. L’admission est examinée par une personne habilitée ; aucun score ne décide seul de l’admission. Le candidat peut renoncer avant contrat sans frais. Le lancement de l’accompagnement est conditionné à la réunion d’au moins 100 candidatures féminines et 100 candidatures masculines, puis à la confirmation de l’ouverture par l’équipe.
Le programme comprend l’analyse du projet, la recherche continue de compatibilités, un examen mensuel du dossier, des propositions confidentielles validées par un humain et des rencontres accompagnées après accord réciproque. Les modalités précises et le minimum de rencontres individuelles à organiser figurent dans le contrat. L’engagement d’organisation est une obligation de moyens ; il ne garantit ni compatibilité, ni relation, ni mariage. Aucun candidat fictif, rémunéré pour simuler un intérêt ou dépourvu de réelle intention d’union ne doit être proposé à un membre. Les huit profils explicitement fictifs du laboratoire administrateur servent exclusivement aux essais techniques ; ils ne sont ni des clients, ni des candidats disponibles et sont exclus des statistiques de clientèle, du seuil de lancement, des contrats et des communications.
Après admission, l’administrateur transmet dans l’espace privé un PDF du contrat national et de toutes ses annexes, signé par le professionnel. Le candidat en prend connaissance, le complète, le signe et le redépose dans cet espace. Il peut en télécharger une copie. Le dépôt est horodaté et contrôlé par l’administrateur. La plateforme ne prétend pas fournir une signature électronique qualifiée. Une modification substantielle du prix ou des prestations exige une nouvelle version acceptée ; elle ne s’applique pas rétroactivement.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, sans tacite reconduction. La date de signature et le terme figurent au contrat. Les prestations payantes ne commencent qu’après expiration du délai de réflexion, validation du retour signé et réception de la première échéance exigible. La date de démarrage effectif ne prolonge pas automatiquement la durée du contrat. Après les douze mois, le candidat peut demander expressément un nouveau contrat depuis son compte. Ce nouveau contrat doit être relu et signé avant validation de son échéancier. Les conditions de résiliation du nouveau contrat sont celles du pays applicable : préavis trimestriel de quinze jours en Belgique ; motif légitime en France ; sortie trimestrielle sans indemnité avec préavis de quinze jours accordée contractuellement au Luxembourg. Sous réserve de la faculté d’arrêt sans frais à la fin d’un cadeau de 3 ou 6 mois et des gestes commerciaux expressément accordés, aucune sortie trimestrielle sans motif n’est prévue pour les nouveaux contrats français. Les droits plus favorables déjà prévus dans un contrat signé restent applicables.
Le prix total du programme de 12 mois est fixé à 1 500 € TTC, soit quatre versements trimestriels de 375 € TTC. Le régime et le montant de TVA inclus sont précisés avant signature. Aucun paiement ne peut être activé avant les vérifications contractuelles et fiscales nécessaires.
Les échéances facultatives après un cadeau de 3 ou 6 mois restent non dues sans accord distinct de poursuite. La première échéance ne devient exigible qu’après expiration de tous les délais applicables. Les trois suivantes interviennent aux dates trimestrielles indiquées au contrat. Aucun acompte, dépôt, préautorisation ni encaissement anticipé n’est demandé. Le règlement peut être effectué par virement aux coordonnées du contrat, constaté par l’administrateur, ou par carte dans l’espace personnel lorsque Stripe est activé. Chaque paiement par carte est confirmé par Stripe ; aucun prélèvement automatique n’est autorisé par ces seules CGV. Les trois échéances suivantes sont calculées à la date du contrat + 3, + 6 et + 9 mois, sans pouvoir précéder la fin du délai de réflexion. Le fractionnement ne crée pas un nouvel engagement annuel et ne supprime aucun droit de résiliation.
Le régime belge spécial prévoit sept jours ouvrables de réflexion à compter du lendemain de la signature, sans paiement ni acompte. Pour la conclusion à distance s’ajoute le droit de rétractation de 14 jours, sous réserve de ses règles de computation et de prolongation. Le délai de 14 jours est calculé à partir du lendemain de la conclusion du contrat, avec uniquement les reports légaux applicables dans le pays de résidence. Aucun commencement payant anticipé n’est proposé. Le candidat peut notifier une déclaration non équivoque ou utiliser le formulaire, depuis son espace ou aux coordonnées du professionnel. Aucun commencement anticipé n’est sollicité.
Pour le contrat belge de 12 mois, chacune des parties peut résilier au terme de chaque trimestre avec un préavis de quinze jours. Pour un premier contrat belge relevant de cette version, l’indemnité convenue est de 15 % du solde du prix qui ne sera pas payé en raison de la résiliation, dans les limites du contrat-type. Aucune indemnité de ce type ne s’applique aux contrats suivants. Les contrats antérieurs conservent leur taux convenu. Les échéances postérieures à la date de fin ne sont plus dues ; les éventuels trop-perçus sont restitués selon les droits applicables. La demande en ligne enregistre sa date et son accusé ; les notifications prévues par le contrat-type restent possibles. Les droits liés à un manquement du professionnel demeurent réservés.
Un tiers peut financer les 1, 2 ou 4 premières échéances du contrat annuel, soit 375 €, 750 € ou 1 500 € TTC. Le bénéficiaire accepte distinctement ce financement et reste seul titulaire de son contrat. L’annexe personnalisée distingue les échéances offertes de celles, facultatives, qui ne deviennent applicables qu’après un choix distinct de poursuite payante. Aucun paiement pendant le délai de réflexion. Les échéances offertes sont demandées uniquement au tiers payeur ; aucun accès au dossier ou aux rencontres ne lui est accordé. Un impayé de sa part est examiné humainement, sans transfert automatique de dette ou de suspension au bénéficiaire. Les remboursements légalement dus reviennent au payeur initial. Les conditions de prise en charge sont consultables sur /conditions-cadeau. Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite.
Aucun catalogue public ni moteur de recherche de membres n’est proposé. Le candidat choisit séparément les données de sa fiche limitée dont il autorise la présentation. Les rubriques sensibles disposent de consentements explicites distincts, non précochés, facultatifs et révocables. Une proposition nécessite une validation humaine ; une rencontre nécessite deux accords. Le nom complet, les coordonnées, l’adresse exacte et l’employeur précis ne sont jamais transmis automatiquement. La personne de confiance / wali reste facultative pour les informations expressément autorisées, sans partage d’identifiants et sans participation à la rencontre guidée. Cette rencontre est limitée aux deux candidats et au référent ; chacun est seul dans une pièce privée, caméra allumée dès le début. Les enregistrements, photos, captures d’écran, transcriptions et assistants d’écoute sont interdits, y compris pour le référent. L’accord spécifique de l’autre candidat est indispensable avant que ses informations soient consultées par cet accompagnant.
Les indicateurs identité vérifiée, téléphone vérifié et profil vérifié ne sont activés qu’après un contrôle effectif. Le service privilégie le résultat du contrôle d’identité à la conservation de pièces. Le dépôt de contrat ne doit pas contenir de carte d’identité ou de document médical. Les membres respectent la charte, les refus, la confidentialité et le code de conduite. Toute sanction pour conduite repose sur un examen humain proportionné ; elle ne supprime pas les droits impératifs ni les éventuels remboursements dus.
Une réclamation peut être adressée au professionnel à marhba@dironiya.com. Le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur compétent en Belgique, sans préjudice des conditions de recevabilité. Aucun tribunal exclusif défavorable au consommateur n’est imposé. Les protections impératives et voies de recours applicables restent réservées.
Le programme matrimonial couvre uniquement les prestations décrites dans le contrat signé. Le coaching individuel facultatif coûte 89 € TTC par séance de 45 minutes, hors contribution annuelle, et reste accessible sans abonnement. Il est distinct de l’entretien préalable gratuit et du suivi inclus dans le programme. Une séance de coaching achetée séparément, un atelier ou un événement proposé par Blue Curseur Europe SRL fait l’objet d’une information et de conditions particulières préalables : contenu, intervenant, date, lieu, prix TTC, annulation et droit de rétractation applicable. Une réservation Calendly ne vaut pas acceptation du contrat matrimonial ni paiement de celui-ci. Aucune exception au droit de rétractation n’est présumée du seul fait qu’une activité est planifiée.
Pour les contrats comportant ces dispositions ou un avenant accepté, une notification précède l’échéance puis un premier rappel gratuit est envoyé en cas de retard. Il précise le créancier, la prestation, la date et le solde exigible et accorde au moins 14 jours calendrier à compter du lendemain de l’envoi électronique. Aucun frais, intérêt ou indemnité n’est ajouté automatiquement. Au-delà de 15 jours de retard et seulement après ce délai de régularisation, l’accompagnement peut être suspendu automatiquement ; la connexion, les documents, la messagerie et le règlement restent accessibles. Une contestation, un remboursement ou une difficulté signalée fait l’objet d’un examen humain et met le suivi concerné en pause. Le paiement confirmé de toutes les sommes échues non contestées lève la seule restriction pour impayé. Une demande de révision humaine peut être adressée à marhba@dironiya.com. À 60 jours de retard, un dossier interne est préparé pour examen ; aucune transmission externe, action judiciaire ou exigibilité anticipée des échéances futures ne se déclenche automatiquement. Toute transmission éventuelle respecte les règles du pays concerné, le mandat du prestataire et les droits du consommateur.
L’équipe peut, avec une autorisation spécifique de chaque candidat, utiliser l’API OpenAI pour comparer les réponses sélectionnées de deux questionnaires ou préparer un classement interne de compatibilités possibles. Les champs de nom et prénom et les coordonnées ne sont pas transmis ; les réponses sont présentées comme Personne A et Personne B. Il s’agit d’une pseudonymisation, car le contenu peut encore permettre une identification indirecte. Les rubriques religion, santé, intimité, histoire personnelle, finances et personnalité sont exclues de cet envoi. Le candidat peut vérifier les réponses concernées avant de consentir, corriger son questionnaire et retirer son accord depuis son espace. La signature du contrat ne vaut pas autorisation IA. Le refus de cette analyse facultative ne ferme pas l’accès à l’examen humain du projet. La synthèse et les quatre couleurs sont des aides exploratoires, non des probabilités de réussite ni des décisions automatiques. L’administrateur vérifie les rapprochements avant toute proposition. La notice de confidentialité précise les destinataires, la conservation, les transferts et les droits.
La résiliation de l’accompagnement, le retrait d’un consentement et la suppression du compte sont trois démarches distinctes. Les règles nationales de résiliation figurent à l’article 10 et au contrat signé. La demande de fermeture est accessible dans le compte après confirmation ; elle entraîne la suppression du questionnaire, des autorisations facultatives et des analyses IA associées, puis la fermeture de l’accès. Elle n’efface ni une dette valable, ni les preuves contractuelles ou comptables dont la conservation reste nécessaire et licite. Le responsable précise les données conservées, les motifs et les durées applicables dans sa réponse. L’accès aux documents conservés et l’exercice des droits peuvent être demandés à marhba@dironiya.com. La réponse intervient dans un mois, avec une éventuelle prolongation motivée annoncée dans ce délai dans les conditions du RGPD. La suppression ne vaut ni renouvellement ni résiliation automatique du contrat.
Blue Curseur Europe SRL se réserve la faculté de transférer tout ou partie de l’activité Diro Niya et de céder les contrats qui s’y rattachent à une autre personne ou structure juridiquement habilitée à poursuivre cette activité, notamment en cas de vente, cession de fonds ou d’activité, apport, fusion, scission, transformation ou autre restructuration. Sous réserve des dispositions impératives applicables, le candidat donne par l’acceptation des présentes son accord préalable à cette cession dans les conditions ci-dessous. Le repreneur reprend les obligations contractuelles et poursuit les contrats aux mêmes conditions : prix, durée restante, échéancier, prestations, sommes déjà versées, garanties et droits du candidat sont conservés, sans frais supplémentaires, nouvel engagement ou renouvellement imposé du seul fait du transfert. La cession ne peut diminuer les droits ou garanties du consommateur. Le candidat reçoit sur support durable les informations requises sur le repreneur, ses coordonnées, la date d’effet et la continuité du service, avant la prise d’effet à son égard lorsque la loi l’exige. Toute notification, formalité ou autorisation supplémentaire légalement requise est respectée. Les responsabilités respectives du cédant et du repreneur restent soumises au droit applicable ; aucune exonération contraire à une disposition impérative n’est prévue. Les données personnelles ne sont transférées que dans le respect du RGPD, des finalités et des bases légales applicables, avec information des personnes et maintien de leurs droits. Cette clause ne rend pas rétroactivement cessibles des contrats antérieurs : leur transfert respecte leurs stipulations, les accords nécessaires et les règles légales de transmission.
Le contrat national signé, ses annexes obligatoires, les informations de vente à distance et le formulaire de rétractation sont remis avant engagement. Les présentes CGV les complètent sans réduire les droits impératifs. En Belgique, elles ne remplacent pas et ne modifient pas l’ordre, la forme ou le contenu du contrat-type légal. En cas de contradiction, les dispositions impératives et le contrat national prévalent. La version remise au candidat et l’historique des dépôts sont conservés dans son espace.
Des mises en relation sont possibles entre candidats résidant en Belgique, en France ou au Luxembourg. Elles respectent les pays acceptés et la mobilité déclarés par chacun, puis une validation humaine et deux accords individuels. Le pays de résidence de la personne proposée est affiché avant la réponse. Une rencontre ne vaut ni accord de déménager, ni promesse de mariage, de visa ou de droit au séjour. Le contrat de chaque candidat reste celui correspondant à sa propre résidence, sous réserve des protections impératives applicables. Les frais de voyage ou de déménagement ne sont pas inclus. Aucun changement de résidence contractuelle ne résulte automatiquement du matching. Le partage reste limité à la fiche autorisée ; chaque candidat peut refuser sans justification.
Ce choix concerne vos échanges individuels avec l’équipe. Il est transmis à l’administration pour organiser votre rendez-vous. Pour la première rencontre avec les deux candidats, le référent est attribué selon les disponibilités, sans choix du sexe. Le candidat choisit homme, femme ou peu importe dans son parcours personnel. L’équipe consulte ce choix avant l’organisation des rendez-vous individuels ; un délai peut être nécessaire selon les disponibilités. Un changement n’annule ni ne réaffecte automatiquement un rendez-vous déjà réservé. Cette préférence n’est ni un critère de matching ni une donnée transmise aux autres candidats ou au proche offrant.
Une même adresse email ne peut pas recevoir plusieurs invitations concurrentes, avec ou sans cadeau. Une nouvelle tentative est bloquée et signalée comme déjà invitée par une autre personne ou par le même invitant. Aucun nom de l’autre invitant, date, montant, choix ou avancement du destinataire n’est révélé. Le rattachement initial ne peut pas être transféré unilatéralement ; une erreur relève de l’équipe et de la volonté du destinataire. Les oppositions à la réception d’invitations restent respectées.
Hors contrat financé par un cadeau, l’administration peut proposer une remise intégrale sur un trimestre encore compris dans la durée du contrat. Cette offre exceptionnelle précise ses dates, son montant et sa date limite. L’accord explicite du candidat est requis et une copie est conservée. Les trois mois sont offerts sans dette différée ; l’accompagnement s’arrête à leur terme et les échéances ultérieures sont annulées, sans indemnité de fin au titre de cet accord commercial. La poursuite payante exige un nouvel accord. Les périodes antérieures restent réglées. Les autres droits et obligations du contrat subsistent, sans réduction des droits impératifs. Le contrat annuel n’est pas étendu automatiquement au-delà de douze mois ; une nouvelle période après son terme exige un nouveau contrat national écrit.
Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite. Cette faculté commerciale plus favorable s’applique aussi aux périodes non payées et non expressément choisies des cadeaux en cours. Les archives signées restent intactes. Une période personnelle déjà réglée reste accessible selon son calendrier ; elle ne rend pas exigibles les périodes suivantes et ne déclenche pas un remboursement automatique. Les droits légaux de remboursement restent applicables.
Après la première rencontre réalisée et les deux souhaits de poursuivre, chaque candidat peut solliciter un échange complémentaire de trente minutes avec son binôme et un référent. Ce suivi est inclus pendant l’accompagnement actif, distinct du coaching individuel payant, sous réserve des disponibilités. Le sujet de la demande est partagé avec l’autre candidat après confirmation du demandeur. L’autre candidat reste libre de refuser. Chaque créneau proposé par l’équipe nécessite deux confirmations. Un seul appel complémentaire par binôme peut être organisé tous les quinze jours, sans multiplier ce droit selon le demandeur. Une annulation après le début prévu du créneau conserve ce délai. Les règles de confidentialité des rencontres à trois restent applicables.
Le journal hebdomadaire du vendredi soir récapitule les activités et étapes contractuelles dans le corps de l’email, sans pièce jointe. Il ne vaut ni signature ni nouvelle obligation de paiement. Les messages de service, confirmations, échéanciers, invitations et échanges individuels utilisent une présentation commune. Leur mise en page n’en modifie pas la nature : un email d’invitation ne vaut pas contrat, un email de confirmation ne vaut pas preuve de paiement. Les liens personnels restent confidentiels. Les décisions de financement, de préférence et de geste commercial sont enregistrées avec leur date et leur version lorsqu’elle est applicable. Une simple notification ne vaut pas acceptation à la place du destinataire.
Diro Niya est un service exploité par Blue Curseur Europe SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique. Numéro d’entreprise et TVA : BE 0674.738.631. Contact : marhba@dironiya.com. La société est le cocontractant du candidat et le responsable du service de courtage matrimonial et d’accompagnement humain en vue d’une union stable ou du mariage. La création d’un espace ne vaut pas adhésion à une association. L’équipe et ses référents interviennent pour le compte du professionnel.
Le candidat déclare sa résidence habituelle dès le début de la candidature et signale tout changement. Cette indication oriente le dossier ; elle ne constitue pas une clause de choix de loi ni une renonciation aux protections impératives dont le consommateur bénéficie. Le contrat et les annexes nationaux sont déterminés après contrôle de la situation. Les candidatures des autres pays font l’objet d’un examen préalable sans paiement.
La création de l’espace, la préqualification, le questionnaire de compatibilité et l’entretien préalable à l’admission n’entraînent aucun paiement. Le service est réservé aux personnes majeures, libres de s’engager et poursuivant une intention sincère de mariage. L’admission est examinée par une personne habilitée ; aucun score ne décide seul de l’admission. Le candidat peut renoncer avant contrat sans frais. Le lancement de l’accompagnement est conditionné à la réunion d’au moins 100 candidatures féminines et 100 candidatures masculines, puis à la confirmation de l’ouverture par l’équipe.
Le programme comprend l’analyse du projet, la recherche continue de compatibilités, un examen mensuel du dossier, des propositions confidentielles validées par un humain et des rencontres accompagnées après accord réciproque. Les modalités précises et le minimum de rencontres individuelles à organiser figurent dans le contrat. L’engagement d’organisation est une obligation de moyens ; il ne garantit ni compatibilité, ni relation, ni mariage. Aucun candidat fictif, rémunéré pour simuler un intérêt ou dépourvu de réelle intention d’union ne doit être proposé à un membre. Les huit profils explicitement fictifs du laboratoire administrateur servent exclusivement aux essais techniques ; ils ne sont ni des clients, ni des candidats disponibles et sont exclus des statistiques de clientèle, du seuil de lancement, des contrats et des communications.
Après admission, l’administrateur transmet dans l’espace privé un PDF du contrat national et de toutes ses annexes, signé par le professionnel. Le candidat en prend connaissance, le complète, le signe et le redépose dans cet espace. Il peut en télécharger une copie. Le dépôt est horodaté et contrôlé par l’administrateur. La plateforme ne prétend pas fournir une signature électronique qualifiée. Une modification substantielle du prix ou des prestations exige une nouvelle version acceptée ; elle ne s’applique pas rétroactivement.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, sans tacite reconduction. La date de signature et le terme figurent au contrat. Les prestations payantes ne commencent qu’après expiration du délai de réflexion, validation du retour signé et réception de la première échéance exigible. La date de démarrage effectif ne prolonge pas automatiquement la durée du contrat. Après les douze mois, le candidat peut demander expressément un nouveau contrat depuis son compte. Ce nouveau contrat doit être relu et signé avant validation de son échéancier. Les conditions de résiliation du nouveau contrat sont celles du pays applicable : préavis trimestriel de quinze jours en Belgique ; motif légitime en France ; sortie trimestrielle sans indemnité avec préavis de quinze jours accordée contractuellement au Luxembourg. Sous réserve de la faculté d’arrêt sans frais à la fin d’un cadeau de 3 ou 6 mois et des gestes commerciaux expressément accordés, aucune sortie trimestrielle sans motif n’est prévue pour les nouveaux contrats français. Les droits plus favorables déjà prévus dans un contrat signé restent applicables.
Le prix total du programme de 12 mois est fixé à 1 500 € TTC, soit quatre versements trimestriels de 375 € TTC. Le régime et le montant de TVA inclus sont précisés avant signature. Aucun paiement ne peut être activé avant les vérifications contractuelles et fiscales nécessaires.
Les échéances facultatives après un cadeau de 3 ou 6 mois restent non dues sans accord distinct de poursuite. La première échéance ne devient exigible qu’après expiration de tous les délais applicables. Les trois suivantes interviennent aux dates trimestrielles indiquées au contrat. Aucun acompte, dépôt, préautorisation ni encaissement anticipé n’est demandé. Le règlement peut être effectué par virement aux coordonnées du contrat, constaté par l’administrateur, ou par carte dans l’espace personnel lorsque Stripe est activé. Chaque paiement par carte est confirmé par Stripe ; aucun prélèvement automatique n’est autorisé par ces seules CGV. Les trois échéances suivantes sont calculées à la date du contrat + 3, + 6 et + 9 mois, sans pouvoir précéder la fin du délai de réflexion. Le fractionnement ne crée pas un nouvel engagement annuel et ne supprime aucun droit de résiliation.
Le régime français spécial prévoit sept jours à compter de la signature, sans paiement ni dépôt ; le délai est prorogé lorsqu’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé. Le contrat à distance ouvre également un délai de rétractation de 14 jours selon ses règles légales de computation et prolongation. Le délai de 14 jours est calculé à partir du lendemain de la conclusion du contrat, avec uniquement les reports légaux applicables dans le pays de résidence. Aucun commencement payant anticipé n’est proposé. Aucune demande de commencement anticipé n’est proposée. La rétractation peut être notifiée par déclaration non équivoque, formulaire ou fonction dédiée dans l’espace privé. Les modes légaux de notification restent disponibles.
Le contrat français prévoit une résiliation pour motif légitime. La demande doit exposer le motif et être accompagnée de sa justification selon les modalités applicables, notamment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La fonction en ligne permet d’enregistrer la demande et son accusé sans faire renoncer aux voies légales. Le prix convenu est réduit en proportion de la durée déjà écoulée et le trop-perçu éventuel est remboursé dans les deux mois. L’échelonnement trimestriel ne permet pas de conserver des sommes non dues. Aucun refus de remboursement général n’est appliqué.
Un tiers peut financer les 1, 2 ou 4 premières échéances du contrat annuel, soit 375 €, 750 € ou 1 500 € TTC. Le bénéficiaire accepte distinctement ce financement et reste seul titulaire de son contrat. L’annexe personnalisée distingue les échéances offertes de celles, facultatives, qui ne deviennent applicables qu’après un choix distinct de poursuite payante. Aucun paiement pendant le délai de réflexion. Les échéances offertes sont demandées uniquement au tiers payeur ; aucun accès au dossier ou aux rencontres ne lui est accordé. Un impayé de sa part est examiné humainement, sans transfert automatique de dette ou de suspension au bénéficiaire. Les remboursements légalement dus reviennent au payeur initial. Les conditions de prise en charge sont consultables sur /conditions-cadeau. Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite.
Aucun catalogue public ni moteur de recherche de membres n’est proposé. Le candidat choisit séparément les données de sa fiche limitée dont il autorise la présentation. Les rubriques sensibles disposent de consentements explicites distincts, non précochés, facultatifs et révocables. Une proposition nécessite une validation humaine ; une rencontre nécessite deux accords. Le nom complet, les coordonnées, l’adresse exacte et l’employeur précis ne sont jamais transmis automatiquement. La personne de confiance / wali reste facultative pour les informations expressément autorisées, sans partage d’identifiants et sans participation à la rencontre guidée. Cette rencontre est limitée aux deux candidats et au référent ; chacun est seul dans une pièce privée, caméra allumée dès le début. Les enregistrements, photos, captures d’écran, transcriptions et assistants d’écoute sont interdits, y compris pour le référent. L’accord spécifique de l’autre candidat est indispensable avant que ses informations soient consultées par cet accompagnant.
Les indicateurs identité vérifiée, téléphone vérifié et profil vérifié ne sont activés qu’après un contrôle effectif. Le service privilégie le résultat du contrôle d’identité à la conservation de pièces. Le dépôt de contrat ne doit pas contenir de carte d’identité ou de document médical. Les membres respectent la charte, les refus, la confidentialité et le code de conduite. Toute sanction pour conduite repose sur un examen humain proportionné ; elle ne supprime pas les droits impératifs ni les éventuels remboursements dus.
Une réclamation peut être adressée au professionnel à marhba@dironiya.com. L’identité et les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être renseignées avant l’envoi d’un contrat français. Aucun tribunal exclusif défavorable au consommateur n’est imposé. Les protections impératives et voies de recours applicables restent réservées.
Le programme matrimonial couvre uniquement les prestations décrites dans le contrat signé. Le coaching individuel facultatif coûte 89 € TTC par séance de 45 minutes, hors contribution annuelle, et reste accessible sans abonnement. Il est distinct de l’entretien préalable gratuit et du suivi inclus dans le programme. Une séance de coaching achetée séparément, un atelier ou un événement proposé par Blue Curseur Europe SRL fait l’objet d’une information et de conditions particulières préalables : contenu, intervenant, date, lieu, prix TTC, annulation et droit de rétractation applicable. Une réservation Calendly ne vaut pas acceptation du contrat matrimonial ni paiement de celui-ci. Aucune exception au droit de rétractation n’est présumée du seul fait qu’une activité est planifiée.
Pour les contrats comportant ces dispositions ou un avenant accepté, une notification précède l’échéance puis un premier rappel gratuit est envoyé en cas de retard. Il précise le créancier, la prestation, la date et le solde exigible et accorde au moins 14 jours calendrier à compter du lendemain de l’envoi électronique. Aucun frais, intérêt ou indemnité n’est ajouté automatiquement. Au-delà de 15 jours de retard et seulement après ce délai de régularisation, l’accompagnement peut être suspendu automatiquement ; la connexion, les documents, la messagerie et le règlement restent accessibles. Une contestation, un remboursement ou une difficulté signalée fait l’objet d’un examen humain et met le suivi concerné en pause. Le paiement confirmé de toutes les sommes échues non contestées lève la seule restriction pour impayé. Une demande de révision humaine peut être adressée à marhba@dironiya.com. À 60 jours de retard, un dossier interne est préparé pour examen ; aucune transmission externe, action judiciaire ou exigibilité anticipée des échéances futures ne se déclenche automatiquement. Toute transmission éventuelle respecte les règles du pays concerné, le mandat du prestataire et les droits du consommateur.
L’équipe peut, avec une autorisation spécifique de chaque candidat, utiliser l’API OpenAI pour comparer les réponses sélectionnées de deux questionnaires ou préparer un classement interne de compatibilités possibles. Les champs de nom et prénom et les coordonnées ne sont pas transmis ; les réponses sont présentées comme Personne A et Personne B. Il s’agit d’une pseudonymisation, car le contenu peut encore permettre une identification indirecte. Les rubriques religion, santé, intimité, histoire personnelle, finances et personnalité sont exclues de cet envoi. Le candidat peut vérifier les réponses concernées avant de consentir, corriger son questionnaire et retirer son accord depuis son espace. La signature du contrat ne vaut pas autorisation IA. Le refus de cette analyse facultative ne ferme pas l’accès à l’examen humain du projet. La synthèse et les quatre couleurs sont des aides exploratoires, non des probabilités de réussite ni des décisions automatiques. L’administrateur vérifie les rapprochements avant toute proposition. La notice de confidentialité précise les destinataires, la conservation, les transferts et les droits.
La résiliation de l’accompagnement, le retrait d’un consentement et la suppression du compte sont trois démarches distinctes. Les règles nationales de résiliation figurent à l’article 10 et au contrat signé. La demande de fermeture est accessible dans le compte après confirmation ; elle entraîne la suppression du questionnaire, des autorisations facultatives et des analyses IA associées, puis la fermeture de l’accès. Elle n’efface ni une dette valable, ni les preuves contractuelles ou comptables dont la conservation reste nécessaire et licite. Le responsable précise les données conservées, les motifs et les durées applicables dans sa réponse. L’accès aux documents conservés et l’exercice des droits peuvent être demandés à marhba@dironiya.com. La réponse intervient dans un mois, avec une éventuelle prolongation motivée annoncée dans ce délai dans les conditions du RGPD. La suppression ne vaut ni renouvellement ni résiliation automatique du contrat.
Blue Curseur Europe SRL se réserve la faculté de transférer tout ou partie de l’activité Diro Niya et de céder les contrats qui s’y rattachent à une autre personne ou structure juridiquement habilitée à poursuivre cette activité, notamment en cas de vente, cession de fonds ou d’activité, apport, fusion, scission, transformation ou autre restructuration. Sous réserve des dispositions impératives applicables, le candidat donne par l’acceptation des présentes son accord préalable à cette cession dans les conditions ci-dessous. Le repreneur reprend les obligations contractuelles et poursuit les contrats aux mêmes conditions : prix, durée restante, échéancier, prestations, sommes déjà versées, garanties et droits du candidat sont conservés, sans frais supplémentaires, nouvel engagement ou renouvellement imposé du seul fait du transfert. La cession ne peut diminuer les droits ou garanties du consommateur. Le candidat reçoit sur support durable les informations requises sur le repreneur, ses coordonnées, la date d’effet et la continuité du service, avant la prise d’effet à son égard lorsque la loi l’exige. Toute notification, formalité ou autorisation supplémentaire légalement requise est respectée. Les responsabilités respectives du cédant et du repreneur restent soumises au droit applicable ; aucune exonération contraire à une disposition impérative n’est prévue. Les données personnelles ne sont transférées que dans le respect du RGPD, des finalités et des bases légales applicables, avec information des personnes et maintien de leurs droits. Cette clause ne rend pas rétroactivement cessibles des contrats antérieurs : leur transfert respecte leurs stipulations, les accords nécessaires et les règles légales de transmission.
Le contrat national signé, ses annexes obligatoires, les informations de vente à distance et le formulaire de rétractation sont remis avant engagement. Les présentes CGV les complètent sans réduire les droits impératifs. En Belgique, elles ne remplacent pas et ne modifient pas l’ordre, la forme ou le contenu du contrat-type légal. En cas de contradiction, les dispositions impératives et le contrat national prévalent. La version remise au candidat et l’historique des dépôts sont conservés dans son espace.
Des mises en relation sont possibles entre candidats résidant en Belgique, en France ou au Luxembourg. Elles respectent les pays acceptés et la mobilité déclarés par chacun, puis une validation humaine et deux accords individuels. Le pays de résidence de la personne proposée est affiché avant la réponse. Une rencontre ne vaut ni accord de déménager, ni promesse de mariage, de visa ou de droit au séjour. Le contrat de chaque candidat reste celui correspondant à sa propre résidence, sous réserve des protections impératives applicables. Les frais de voyage ou de déménagement ne sont pas inclus. Aucun changement de résidence contractuelle ne résulte automatiquement du matching. Le partage reste limité à la fiche autorisée ; chaque candidat peut refuser sans justification.
Ce choix concerne vos échanges individuels avec l’équipe. Il est transmis à l’administration pour organiser votre rendez-vous. Pour la première rencontre avec les deux candidats, le référent est attribué selon les disponibilités, sans choix du sexe. Le candidat choisit homme, femme ou peu importe dans son parcours personnel. L’équipe consulte ce choix avant l’organisation des rendez-vous individuels ; un délai peut être nécessaire selon les disponibilités. Un changement n’annule ni ne réaffecte automatiquement un rendez-vous déjà réservé. Cette préférence n’est ni un critère de matching ni une donnée transmise aux autres candidats ou au proche offrant.
Une même adresse email ne peut pas recevoir plusieurs invitations concurrentes, avec ou sans cadeau. Une nouvelle tentative est bloquée et signalée comme déjà invitée par une autre personne ou par le même invitant. Aucun nom de l’autre invitant, date, montant, choix ou avancement du destinataire n’est révélé. Le rattachement initial ne peut pas être transféré unilatéralement ; une erreur relève de l’équipe et de la volonté du destinataire. Les oppositions à la réception d’invitations restent respectées.
Hors contrat financé par un cadeau, l’administration peut proposer une remise intégrale sur un trimestre encore compris dans la durée du contrat. Cette offre exceptionnelle précise ses dates, son montant et sa date limite. L’accord explicite du candidat est requis et une copie est conservée. Les trois mois sont offerts sans dette différée ; l’accompagnement s’arrête à leur terme et les échéances ultérieures sont annulées, sans indemnité de fin au titre de cet accord commercial. La poursuite payante exige un nouvel accord. Les périodes antérieures restent réglées. Les autres droits et obligations du contrat subsistent, sans réduction des droits impératifs. Le contrat annuel n’est pas étendu automatiquement au-delà de douze mois ; une nouvelle période après son terme exige un nouveau contrat national écrit.
Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite. Cette faculté commerciale plus favorable s’applique aussi aux périodes non payées et non expressément choisies des cadeaux en cours. Les archives signées restent intactes. Une période personnelle déjà réglée reste accessible selon son calendrier ; elle ne rend pas exigibles les périodes suivantes et ne déclenche pas un remboursement automatique. Les droits légaux de remboursement restent applicables.
Après la première rencontre réalisée et les deux souhaits de poursuivre, chaque candidat peut solliciter un échange complémentaire de trente minutes avec son binôme et un référent. Ce suivi est inclus pendant l’accompagnement actif, distinct du coaching individuel payant, sous réserve des disponibilités. Le sujet de la demande est partagé avec l’autre candidat après confirmation du demandeur. L’autre candidat reste libre de refuser. Chaque créneau proposé par l’équipe nécessite deux confirmations. Un seul appel complémentaire par binôme peut être organisé tous les quinze jours, sans multiplier ce droit selon le demandeur. Une annulation après le début prévu du créneau conserve ce délai. Les règles de confidentialité des rencontres à trois restent applicables.
Le journal hebdomadaire du vendredi soir récapitule les activités et étapes contractuelles dans le corps de l’email, sans pièce jointe. Il ne vaut ni signature ni nouvelle obligation de paiement. Les messages de service, confirmations, échéanciers, invitations et échanges individuels utilisent une présentation commune. Leur mise en page n’en modifie pas la nature : un email d’invitation ne vaut pas contrat, un email de confirmation ne vaut pas preuve de paiement. Les liens personnels restent confidentiels. Les décisions de financement, de préférence et de geste commercial sont enregistrées avec leur date et leur version lorsqu’elle est applicable. Une simple notification ne vaut pas acceptation à la place du destinataire.
Professionnel : Blue Curseur Europe SRL — Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique — BE 0674.738.631 — marhba@dironiya.com — [Téléphone professionnel à compléter avant envoi]. Représentant : [Nom et qualité]. Candidat : [Nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence habituelle, email de correspondance]. Pays de résidence : Belgique.
Le programme comprend l’analyse du projet, la recherche continue de compatibilités, un examen mensuel du dossier, des propositions confidentielles validées par un humain et des rencontres accompagnées après accord réciproque. Les modalités précises et le minimum de rencontres individuelles à organiser figurent dans le contrat. L’engagement d’organisation est une obligation de moyens ; il ne garantit ni compatibilité, ni relation, ni mariage. Aucun candidat fictif, rémunéré pour simuler un intérêt ou dépourvu de réelle intention d’union ne doit être proposé à un membre. Les huit profils explicitement fictifs du laboratoire administrateur servent exclusivement aux essais techniques ; ils ne sont ni des clients, ni des candidats disponibles et sont exclus des statistiques de clientèle, du seuil de lancement, des contrats et des communications. Minimum de rencontres individuelles que le professionnel s’engage à organiser : [Nombre convenu] sur 12 mois, au titre d’une obligation de moyens. Fréquence du suivi : examen mensuel. Modalités des rencontres : [À préciser].
Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, sans tacite reconduction. La date de signature et le terme figurent au contrat. Les prestations payantes ne commencent qu’après expiration du délai de réflexion, validation du retour signé et réception de la première échéance exigible. La date de démarrage effectif ne prolonge pas automatiquement la durée du contrat. Après les douze mois, le candidat peut demander expressément un nouveau contrat depuis son compte. Ce nouveau contrat doit être relu et signé avant validation de son échéancier. Les conditions de résiliation du nouveau contrat sont celles du pays applicable : préavis trimestriel de quinze jours en Belgique ; motif légitime en France ; sortie trimestrielle sans indemnité avec préavis de quinze jours accordée contractuellement au Luxembourg. Sous réserve de la faculté d’arrêt sans frais à la fin d’un cadeau de 3 ou 6 mois et des gestes commerciaux expressément accordés, aucune sortie trimestrielle sans motif n’est prévue pour les nouveaux contrats français. Les droits plus favorables déjà prévus dans un contrat signé restent applicables. Date de signature : [JJ/MM/AAAA]. Date de fin au plus tard un an après la signature : [JJ/MM/AAAA]. Date la plus précoce d’ouverture des prestations : [Après tous les délais applicables].
Le prix total du programme de 12 mois est fixé à 1 500 € TTC, soit quatre versements trimestriels de 375 € TTC. Le régime et le montant de TVA inclus sont précisés avant signature. Aucun paiement ne peut être activé avant les vérifications contractuelles et fiscales nécessaires. Prix contractuel total : [___] EUR TTC. TVA applicable : [___] %. Remise éventuelle incluse : [___] EUR. Quatre échéances identiques : [___] EUR TTC chacune. Dates : [1 après délai], [2], [3], [4]. Coordonnées de règlement : Blue Curseur Europe SRL, IBAN [À compléter avant envoi]. Aucun prélèvement avant exigibilité.
Les échéances facultatives après un cadeau de 3 ou 6 mois restent non dues sans accord distinct de poursuite. La première échéance ne devient exigible qu’après expiration de tous les délais applicables. Les trois suivantes interviennent aux dates trimestrielles indiquées au contrat. Aucun acompte, dépôt, préautorisation ni encaissement anticipé n’est demandé. Le règlement peut être effectué par virement aux coordonnées du contrat, constaté par l’administrateur, ou par carte dans l’espace personnel lorsque Stripe est activé. Chaque paiement par carte est confirmé par Stripe ; aucun prélèvement automatique n’est autorisé par ces seules CGV. Les trois échéances suivantes sont calculées à la date du contrat + 3, + 6 et + 9 mois, sans pouvoir précéder la fin du délai de réflexion. Le fractionnement ne crée pas un nouvel engagement annuel et ne supprime aucun droit de résiliation.
Pour les contrats comportant ces dispositions ou un avenant accepté, une notification précède l’échéance puis un premier rappel gratuit est envoyé en cas de retard. Il précise le créancier, la prestation, la date et le solde exigible et accorde au moins 14 jours calendrier à compter du lendemain de l’envoi électronique. Aucun frais, intérêt ou indemnité n’est ajouté automatiquement. Au-delà de 15 jours de retard et seulement après ce délai de régularisation, l’accompagnement peut être suspendu automatiquement ; la connexion, les documents, la messagerie et le règlement restent accessibles. Une contestation, un remboursement ou une difficulté signalée fait l’objet d’un examen humain et met le suivi concerné en pause. Le paiement confirmé de toutes les sommes échues non contestées lève la seule restriction pour impayé. Une demande de révision humaine peut être adressée à marhba@dironiya.com. À 60 jours de retard, un dossier interne est préparé pour examen ; aucune transmission externe, action judiciaire ou exigibilité anticipée des échéances futures ne se déclenche automatiquement. Toute transmission éventuelle respecte les règles du pays concerné, le mandat du prestataire et les droits du consommateur.
Après admission, l’administrateur transmet dans l’espace privé un PDF du contrat national et de toutes ses annexes, signé par le professionnel. Le candidat en prend connaissance, le complète, le signe et le redépose dans cet espace. Il peut en télécharger une copie. Le dépôt est horodaté et contrôlé par l’administrateur. La plateforme ne prétend pas fournir une signature électronique qualifiée. Une modification substantielle du prix ou des prestations exige une nouvelle version acceptée ; elle ne s’applique pas rétroactivement.
Blue Curseur Europe SRL se réserve la faculté de transférer tout ou partie de l’activité Diro Niya et de céder les contrats qui s’y rattachent à une autre personne ou structure juridiquement habilitée à poursuivre cette activité, notamment en cas de vente, cession de fonds ou d’activité, apport, fusion, scission, transformation ou autre restructuration. Sous réserve des dispositions impératives applicables, le candidat donne par l’acceptation des présentes son accord préalable à cette cession dans les conditions ci-dessous. Le repreneur reprend les obligations contractuelles et poursuit les contrats aux mêmes conditions : prix, durée restante, échéancier, prestations, sommes déjà versées, garanties et droits du candidat sont conservés, sans frais supplémentaires, nouvel engagement ou renouvellement imposé du seul fait du transfert. La cession ne peut diminuer les droits ou garanties du consommateur. Le candidat reçoit sur support durable les informations requises sur le repreneur, ses coordonnées, la date d’effet et la continuité du service, avant la prise d’effet à son égard lorsque la loi l’exige. Toute notification, formalité ou autorisation supplémentaire légalement requise est respectée. Les responsabilités respectives du cédant et du repreneur restent soumises au droit applicable ; aucune exonération contraire à une disposition impérative n’est prévue. Les données personnelles ne sont transférées que dans le respect du RGPD, des finalités et des bases légales applicables, avec information des personnes et maintien de leurs droits. Cette clause ne rend pas rétroactivement cessibles des contrats antérieurs : leur transfert respecte leurs stipulations, les accords nécessaires et les règles légales de transmission.
L’équipe peut, avec une autorisation spécifique de chaque candidat, utiliser l’API OpenAI pour comparer les réponses sélectionnées de deux questionnaires ou préparer un classement interne de compatibilités possibles. Les champs de nom et prénom et les coordonnées ne sont pas transmis ; les réponses sont présentées comme Personne A et Personne B. Il s’agit d’une pseudonymisation, car le contenu peut encore permettre une identification indirecte. Les rubriques religion, santé, intimité, histoire personnelle, finances et personnalité sont exclues de cet envoi. Le candidat peut vérifier les réponses concernées avant de consentir, corriger son questionnaire et retirer son accord depuis son espace. La signature du contrat ne vaut pas autorisation IA. Le refus de cette analyse facultative ne ferme pas l’accès à l’examen humain du projet. La synthèse et les quatre couleurs sont des aides exploratoires, non des probabilités de réussite ni des décisions automatiques. L’administrateur vérifie les rapprochements avant toute proposition. La notice de confidentialité précise les destinataires, la conservation, les transferts et les droits.
La résiliation de l’accompagnement, le retrait d’un consentement et la suppression du compte sont trois démarches distinctes. Les règles nationales de résiliation figurent à l’article 10 et au contrat signé. La demande de fermeture est accessible dans le compte après confirmation ; elle entraîne la suppression du questionnaire, des autorisations facultatives et des analyses IA associées, puis la fermeture de l’accès. Elle n’efface ni une dette valable, ni les preuves contractuelles ou comptables dont la conservation reste nécessaire et licite. Le responsable précise les données conservées, les motifs et les durées applicables dans sa réponse. L’accès aux documents conservés et l’exercice des droits peuvent être demandés à marhba@dironiya.com. La réponse intervient dans un mois, avec une éventuelle prolongation motivée annoncée dans ce délai dans les conditions du RGPD. La suppression ne vaut ni renouvellement ni résiliation automatique du contrat.
Le régime belge spécial prévoit sept jours ouvrables de réflexion à compter du lendemain de la signature, sans paiement ni acompte. Pour la conclusion à distance s’ajoute le droit de rétractation de 14 jours, sous réserve de ses règles de computation et de prolongation. Le délai de 14 jours est calculé à partir du lendemain de la conclusion du contrat, avec uniquement les reports légaux applicables dans le pays de résidence. Aucun commencement payant anticipé n’est proposé. Le candidat peut notifier une déclaration non équivoque ou utiliser le formulaire, depuis son espace ou aux coordonnées du professionnel. Aucun commencement anticipé n’est sollicité.
Pour le contrat belge de 12 mois, chacune des parties peut résilier au terme de chaque trimestre avec un préavis de quinze jours. Pour un premier contrat belge relevant de cette version, l’indemnité convenue est de 15 % du solde du prix qui ne sera pas payé en raison de la résiliation, dans les limites du contrat-type. Aucune indemnité de ce type ne s’applique aux contrats suivants. Les contrats antérieurs conservent leur taux convenu. Les échéances postérieures à la date de fin ne sont plus dues ; les éventuels trop-perçus sont restitués selon les droits applicables. La demande en ligne enregistre sa date et son accusé ; les notifications prévues par le contrat-type restent possibles. Les droits liés à un manquement du professionnel demeurent réservés.
Un tiers peut financer les 1, 2 ou 4 premières échéances du contrat annuel, soit 375 €, 750 € ou 1 500 € TTC. Le bénéficiaire accepte distinctement ce financement et reste seul titulaire de son contrat. L’annexe personnalisée distingue les échéances offertes de celles, facultatives, qui ne deviennent applicables qu’après un choix distinct de poursuite payante. Aucun paiement pendant le délai de réflexion. Les échéances offertes sont demandées uniquement au tiers payeur ; aucun accès au dossier ou aux rencontres ne lui est accordé. Un impayé de sa part est examiné humainement, sans transfert automatique de dette ou de suspension au bénéficiaire. Les remboursements légalement dus reviennent au payeur initial. Les conditions de prise en charge sont consultables sur /conditions-cadeau. Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite.
Aucun catalogue public ni moteur de recherche de membres n’est proposé. Le candidat choisit séparément les données de sa fiche limitée dont il autorise la présentation. Les rubriques sensibles disposent de consentements explicites distincts, non précochés, facultatifs et révocables. Une proposition nécessite une validation humaine ; une rencontre nécessite deux accords. Le nom complet, les coordonnées, l’adresse exacte et l’employeur précis ne sont jamais transmis automatiquement. La personne de confiance / wali reste facultative pour les informations expressément autorisées, sans partage d’identifiants et sans participation à la rencontre guidée. Cette rencontre est limitée aux deux candidats et au référent ; chacun est seul dans une pièce privée, caméra allumée dès le début. Les enregistrements, photos, captures d’écran, transcriptions et assistants d’écoute sont interdits, y compris pour le référent. L’accord spécifique de l’autre candidat est indispensable avant que ses informations soient consultées par cet accompagnant.
Les indicateurs identité vérifiée, téléphone vérifié et profil vérifié ne sont activés qu’après un contrôle effectif. Le service privilégie le résultat du contrôle d’identité à la conservation de pièces. Le dépôt de contrat ne doit pas contenir de carte d’identité ou de document médical. Les membres respectent la charte, les refus, la confidentialité et le code de conduite. Toute sanction pour conduite repose sur un examen humain proportionné ; elle ne supprime pas les droits impératifs ni les éventuels remboursements dus.
Prénom / pseudonyme de présentation : [___]. Âge : [___]. Situation familiale : [___]. Région de résidence et mobilité : [___]. Projet de vie : [___]. Autres informations strictement nécessaires convenues : [___]. Ne pas annexer de donnée sensible sans nécessité et consentement explicite adapté.
Cette annexe fait partie intégrante du contrat national ; elle est légalement obligatoire pour le contrat français. Tranche d’âge souhaitée : [___]. Région et mobilité : [___]. Projet d’union et horizon : [___]. Enfants et projet familial : [___]. Mode de vie et critères essentiels : [___]. Préférences discutables : [___]. Les préférences n’autorisent aucune garantie de résultat ni divulgation excessive. Date et signatures : [___].
Préqualification, entretien d’admission, recherche assistée par technologie, sélection humaine préalable, fiche limitée autorisée, recueil des deux accords, révélation progressive, rôle facultatif d’une personne de confiance hors appel, rencontre limitée aux deux candidats et au référent, suivi et retours individuels. Canal de contact, disponibilité de l’équipe, délais de réponse et lieu / format des rencontres : [À compléter précisément]. Aucun catalogue de profils.
Annexe obligatoire à établir à partir de données réelles et à jour selon le modèle légal applicable. Date du relevé : [___]. Composition et répartition de la clientèle : [___]. Période, définitions et méthode de calcul : [___]. Les objectifs commerciaux et les données fictives ne constituent pas cette information.
À l’attention de Blue Curseur Europe SRL, Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique, marhba@dironiya.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de courtage matrimonial signé le [___]. Nom du consommateur : [___]. Adresse : [___]. Référence du contrat : [___]. Date : [___]. Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : [___].
Ce choix concerne vos échanges individuels avec l’équipe. Il est transmis à l’administration pour organiser votre rendez-vous. Pour la première rencontre avec les deux candidats, le référent est attribué selon les disponibilités, sans choix du sexe. Le candidat choisit homme, femme ou peu importe dans son parcours personnel. L’équipe consulte ce choix avant l’organisation des rendez-vous individuels ; un délai peut être nécessaire selon les disponibilités. Un changement n’annule ni ne réaffecte automatiquement un rendez-vous déjà réservé. Cette préférence n’est ni un critère de matching ni une donnée transmise aux autres candidats ou au proche offrant.
Une même adresse email ne peut pas recevoir plusieurs invitations concurrentes, avec ou sans cadeau. Une nouvelle tentative est bloquée et signalée comme déjà invitée par une autre personne ou par le même invitant. Aucun nom de l’autre invitant, date, montant, choix ou avancement du destinataire n’est révélé. Le rattachement initial ne peut pas être transféré unilatéralement ; une erreur relève de l’équipe et de la volonté du destinataire. Les oppositions à la réception d’invitations restent respectées.
Hors contrat financé par un cadeau, l’administration peut proposer une remise intégrale sur un trimestre encore compris dans la durée du contrat. Cette offre exceptionnelle précise ses dates, son montant et sa date limite. L’accord explicite du candidat est requis et une copie est conservée. Les trois mois sont offerts sans dette différée ; l’accompagnement s’arrête à leur terme et les échéances ultérieures sont annulées, sans indemnité de fin au titre de cet accord commercial. La poursuite payante exige un nouvel accord. Les périodes antérieures restent réglées. Les autres droits et obligations du contrat subsistent, sans réduction des droits impératifs. Le contrat annuel n’est pas étendu automatiquement au-delà de douze mois ; une nouvelle période après son terme exige un nouveau contrat national écrit.
Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite. Cette faculté commerciale plus favorable s’applique aussi aux périodes non payées et non expressément choisies des cadeaux en cours. Les archives signées restent intactes. Une période personnelle déjà réglée reste accessible selon son calendrier ; elle ne rend pas exigibles les périodes suivantes et ne déclenche pas un remboursement automatique. Les droits légaux de remboursement restent applicables.
Après la première rencontre réalisée et les deux souhaits de poursuivre, chaque candidat peut solliciter un échange complémentaire de trente minutes avec son binôme et un référent. Ce suivi est inclus pendant l’accompagnement actif, distinct du coaching individuel payant, sous réserve des disponibilités. Le sujet de la demande est partagé avec l’autre candidat après confirmation du demandeur. L’autre candidat reste libre de refuser. Chaque créneau proposé par l’équipe nécessite deux confirmations. Un seul appel complémentaire par binôme peut être organisé tous les quinze jours, sans multiplier ce droit selon le demandeur. Une annulation après le début prévu du créneau conserve ce délai. Les règles de confidentialité des rencontres à trois restent applicables.
Le journal hebdomadaire du vendredi soir récapitule les activités et étapes contractuelles dans le corps de l’email, sans pièce jointe. Il ne vaut ni signature ni nouvelle obligation de paiement. Les messages de service, confirmations, échéanciers, invitations et échanges individuels utilisent une présentation commune. Leur mise en page n’en modifie pas la nature : un email d’invitation ne vaut pas contrat, un email de confirmation ne vaut pas preuve de paiement. Les liens personnels restent confidentiels. Les décisions de financement, de préférence et de geste commercial sont enregistrées avec leur date et leur version lorsqu’elle est applicable. Une simple notification ne vaut pas acceptation à la place du destinataire.
Des mises en relation sont possibles entre candidats résidant en Belgique, en France ou au Luxembourg. Elles respectent les pays acceptés et la mobilité déclarés par chacun, puis une validation humaine et deux accords individuels. Le pays de résidence de la personne proposée est affiché avant la réponse. Une rencontre ne vaut ni accord de déménager, ni promesse de mariage, de visa ou de droit au séjour. Le contrat de chaque candidat reste celui correspondant à sa propre résidence, sous réserve des protections impératives applicables. Les frais de voyage ou de déménagement ne sont pas inclus. Aucun changement de résidence contractuelle ne résulte automatiquement du matching. Le partage reste limité à la fiche autorisée ; chaque candidat peut refuser sans justification.
Fait à [___], le [___]. Le professionnel : [Nom, qualité et signature]. Le candidat : [Nom et signature]. Le candidat reçoit une copie complète du contrat, des CGV et des annexes sur support durable. Les consentements facultatifs au traitement de données sensibles et au partage de profil sont recueillis séparément et ne résultent pas de la signature du présent contrat.
Professionnel : Blue Curseur Europe SRL — Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique — BE 0674.738.631 — marhba@dironiya.com — [Téléphone professionnel à compléter avant envoi]. Représentant : [Nom et qualité]. Candidat : [Nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence habituelle, email de correspondance]. Pays de résidence : France.
Le programme comprend l’analyse du projet, la recherche continue de compatibilités, un examen mensuel du dossier, des propositions confidentielles validées par un humain et des rencontres accompagnées après accord réciproque. Les modalités précises et le minimum de rencontres individuelles à organiser figurent dans le contrat. L’engagement d’organisation est une obligation de moyens ; il ne garantit ni compatibilité, ni relation, ni mariage. Aucun candidat fictif, rémunéré pour simuler un intérêt ou dépourvu de réelle intention d’union ne doit être proposé à un membre. Les huit profils explicitement fictifs du laboratoire administrateur servent exclusivement aux essais techniques ; ils ne sont ni des clients, ni des candidats disponibles et sont exclus des statistiques de clientèle, du seuil de lancement, des contrats et des communications. Minimum de rencontres individuelles que le professionnel s’engage à organiser : [Nombre convenu] sur 12 mois, au titre d’une obligation de moyens. Fréquence du suivi : examen mensuel. Modalités des rencontres : [À préciser].
Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, sans tacite reconduction. La date de signature et le terme figurent au contrat. Les prestations payantes ne commencent qu’après expiration du délai de réflexion, validation du retour signé et réception de la première échéance exigible. La date de démarrage effectif ne prolonge pas automatiquement la durée du contrat. Après les douze mois, le candidat peut demander expressément un nouveau contrat depuis son compte. Ce nouveau contrat doit être relu et signé avant validation de son échéancier. Les conditions de résiliation du nouveau contrat sont celles du pays applicable : préavis trimestriel de quinze jours en Belgique ; motif légitime en France ; sortie trimestrielle sans indemnité avec préavis de quinze jours accordée contractuellement au Luxembourg. Sous réserve de la faculté d’arrêt sans frais à la fin d’un cadeau de 3 ou 6 mois et des gestes commerciaux expressément accordés, aucune sortie trimestrielle sans motif n’est prévue pour les nouveaux contrats français. Les droits plus favorables déjà prévus dans un contrat signé restent applicables. Date de signature : [JJ/MM/AAAA]. Date de fin au plus tard un an après la signature : [JJ/MM/AAAA]. Date la plus précoce d’ouverture des prestations : [Après tous les délais applicables].
Le prix total du programme de 12 mois est fixé à 1 500 € TTC, soit quatre versements trimestriels de 375 € TTC. Le régime et le montant de TVA inclus sont précisés avant signature. Aucun paiement ne peut être activé avant les vérifications contractuelles et fiscales nécessaires. Prix contractuel total : [___] EUR TTC. TVA applicable : [___] %. Remise éventuelle incluse : [___] EUR. Quatre échéances identiques : [___] EUR TTC chacune. Dates : [1 après délai], [2], [3], [4]. Coordonnées de règlement : Blue Curseur Europe SRL, IBAN [À compléter avant envoi]. Aucun prélèvement avant exigibilité.
Les échéances facultatives après un cadeau de 3 ou 6 mois restent non dues sans accord distinct de poursuite. La première échéance ne devient exigible qu’après expiration de tous les délais applicables. Les trois suivantes interviennent aux dates trimestrielles indiquées au contrat. Aucun acompte, dépôt, préautorisation ni encaissement anticipé n’est demandé. Le règlement peut être effectué par virement aux coordonnées du contrat, constaté par l’administrateur, ou par carte dans l’espace personnel lorsque Stripe est activé. Chaque paiement par carte est confirmé par Stripe ; aucun prélèvement automatique n’est autorisé par ces seules CGV. Les trois échéances suivantes sont calculées à la date du contrat + 3, + 6 et + 9 mois, sans pouvoir précéder la fin du délai de réflexion. Le fractionnement ne crée pas un nouvel engagement annuel et ne supprime aucun droit de résiliation.
Pour les contrats comportant ces dispositions ou un avenant accepté, une notification précède l’échéance puis un premier rappel gratuit est envoyé en cas de retard. Il précise le créancier, la prestation, la date et le solde exigible et accorde au moins 14 jours calendrier à compter du lendemain de l’envoi électronique. Aucun frais, intérêt ou indemnité n’est ajouté automatiquement. Au-delà de 15 jours de retard et seulement après ce délai de régularisation, l’accompagnement peut être suspendu automatiquement ; la connexion, les documents, la messagerie et le règlement restent accessibles. Une contestation, un remboursement ou une difficulté signalée fait l’objet d’un examen humain et met le suivi concerné en pause. Le paiement confirmé de toutes les sommes échues non contestées lève la seule restriction pour impayé. Une demande de révision humaine peut être adressée à marhba@dironiya.com. À 60 jours de retard, un dossier interne est préparé pour examen ; aucune transmission externe, action judiciaire ou exigibilité anticipée des échéances futures ne se déclenche automatiquement. Toute transmission éventuelle respecte les règles du pays concerné, le mandat du prestataire et les droits du consommateur.
Après admission, l’administrateur transmet dans l’espace privé un PDF du contrat national et de toutes ses annexes, signé par le professionnel. Le candidat en prend connaissance, le complète, le signe et le redépose dans cet espace. Il peut en télécharger une copie. Le dépôt est horodaté et contrôlé par l’administrateur. La plateforme ne prétend pas fournir une signature électronique qualifiée. Une modification substantielle du prix ou des prestations exige une nouvelle version acceptée ; elle ne s’applique pas rétroactivement.
Blue Curseur Europe SRL se réserve la faculté de transférer tout ou partie de l’activité Diro Niya et de céder les contrats qui s’y rattachent à une autre personne ou structure juridiquement habilitée à poursuivre cette activité, notamment en cas de vente, cession de fonds ou d’activité, apport, fusion, scission, transformation ou autre restructuration. Sous réserve des dispositions impératives applicables, le candidat donne par l’acceptation des présentes son accord préalable à cette cession dans les conditions ci-dessous. Le repreneur reprend les obligations contractuelles et poursuit les contrats aux mêmes conditions : prix, durée restante, échéancier, prestations, sommes déjà versées, garanties et droits du candidat sont conservés, sans frais supplémentaires, nouvel engagement ou renouvellement imposé du seul fait du transfert. La cession ne peut diminuer les droits ou garanties du consommateur. Le candidat reçoit sur support durable les informations requises sur le repreneur, ses coordonnées, la date d’effet et la continuité du service, avant la prise d’effet à son égard lorsque la loi l’exige. Toute notification, formalité ou autorisation supplémentaire légalement requise est respectée. Les responsabilités respectives du cédant et du repreneur restent soumises au droit applicable ; aucune exonération contraire à une disposition impérative n’est prévue. Les données personnelles ne sont transférées que dans le respect du RGPD, des finalités et des bases légales applicables, avec information des personnes et maintien de leurs droits. Cette clause ne rend pas rétroactivement cessibles des contrats antérieurs : leur transfert respecte leurs stipulations, les accords nécessaires et les règles légales de transmission.
L’équipe peut, avec une autorisation spécifique de chaque candidat, utiliser l’API OpenAI pour comparer les réponses sélectionnées de deux questionnaires ou préparer un classement interne de compatibilités possibles. Les champs de nom et prénom et les coordonnées ne sont pas transmis ; les réponses sont présentées comme Personne A et Personne B. Il s’agit d’une pseudonymisation, car le contenu peut encore permettre une identification indirecte. Les rubriques religion, santé, intimité, histoire personnelle, finances et personnalité sont exclues de cet envoi. Le candidat peut vérifier les réponses concernées avant de consentir, corriger son questionnaire et retirer son accord depuis son espace. La signature du contrat ne vaut pas autorisation IA. Le refus de cette analyse facultative ne ferme pas l’accès à l’examen humain du projet. La synthèse et les quatre couleurs sont des aides exploratoires, non des probabilités de réussite ni des décisions automatiques. L’administrateur vérifie les rapprochements avant toute proposition. La notice de confidentialité précise les destinataires, la conservation, les transferts et les droits.
La résiliation de l’accompagnement, le retrait d’un consentement et la suppression du compte sont trois démarches distinctes. Les règles nationales de résiliation figurent à l’article 10 et au contrat signé. La demande de fermeture est accessible dans le compte après confirmation ; elle entraîne la suppression du questionnaire, des autorisations facultatives et des analyses IA associées, puis la fermeture de l’accès. Elle n’efface ni une dette valable, ni les preuves contractuelles ou comptables dont la conservation reste nécessaire et licite. Le responsable précise les données conservées, les motifs et les durées applicables dans sa réponse. L’accès aux documents conservés et l’exercice des droits peuvent être demandés à marhba@dironiya.com. La réponse intervient dans un mois, avec une éventuelle prolongation motivée annoncée dans ce délai dans les conditions du RGPD. La suppression ne vaut ni renouvellement ni résiliation automatique du contrat.
Le régime français spécial prévoit sept jours à compter de la signature, sans paiement ni dépôt ; le délai est prorogé lorsqu’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé. Le contrat à distance ouvre également un délai de rétractation de 14 jours selon ses règles légales de computation et prolongation. Le délai de 14 jours est calculé à partir du lendemain de la conclusion du contrat, avec uniquement les reports légaux applicables dans le pays de résidence. Aucun commencement payant anticipé n’est proposé. Aucune demande de commencement anticipé n’est proposée. La rétractation peut être notifiée par déclaration non équivoque, formulaire ou fonction dédiée dans l’espace privé. Les modes légaux de notification restent disponibles.
Le contrat français prévoit une résiliation pour motif légitime. La demande doit exposer le motif et être accompagnée de sa justification selon les modalités applicables, notamment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La fonction en ligne permet d’enregistrer la demande et son accusé sans faire renoncer aux voies légales. Le prix convenu est réduit en proportion de la durée déjà écoulée et le trop-perçu éventuel est remboursé dans les deux mois. L’échelonnement trimestriel ne permet pas de conserver des sommes non dues. Aucun refus de remboursement général n’est appliqué.
Un tiers peut financer les 1, 2 ou 4 premières échéances du contrat annuel, soit 375 €, 750 € ou 1 500 € TTC. Le bénéficiaire accepte distinctement ce financement et reste seul titulaire de son contrat. L’annexe personnalisée distingue les échéances offertes de celles, facultatives, qui ne deviennent applicables qu’après un choix distinct de poursuite payante. Aucun paiement pendant le délai de réflexion. Les échéances offertes sont demandées uniquement au tiers payeur ; aucun accès au dossier ou aux rencontres ne lui est accordé. Un impayé de sa part est examiné humainement, sans transfert automatique de dette ou de suspension au bénéficiaire. Les remboursements légalement dus reviennent au payeur initial. Les conditions de prise en charge sont consultables sur /conditions-cadeau. Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite.
Aucun catalogue public ni moteur de recherche de membres n’est proposé. Le candidat choisit séparément les données de sa fiche limitée dont il autorise la présentation. Les rubriques sensibles disposent de consentements explicites distincts, non précochés, facultatifs et révocables. Une proposition nécessite une validation humaine ; une rencontre nécessite deux accords. Le nom complet, les coordonnées, l’adresse exacte et l’employeur précis ne sont jamais transmis automatiquement. La personne de confiance / wali reste facultative pour les informations expressément autorisées, sans partage d’identifiants et sans participation à la rencontre guidée. Cette rencontre est limitée aux deux candidats et au référent ; chacun est seul dans une pièce privée, caméra allumée dès le début. Les enregistrements, photos, captures d’écran, transcriptions et assistants d’écoute sont interdits, y compris pour le référent. L’accord spécifique de l’autre candidat est indispensable avant que ses informations soient consultées par cet accompagnant.
Les indicateurs identité vérifiée, téléphone vérifié et profil vérifié ne sont activés qu’après un contrôle effectif. Le service privilégie le résultat du contrôle d’identité à la conservation de pièces. Le dépôt de contrat ne doit pas contenir de carte d’identité ou de document médical. Les membres respectent la charte, les refus, la confidentialité et le code de conduite. Toute sanction pour conduite repose sur un examen humain proportionné ; elle ne supprime pas les droits impératifs ni les éventuels remboursements dus.
Prénom / pseudonyme de présentation : [___]. Âge : [___]. Situation familiale : [___]. Région de résidence et mobilité : [___]. Projet de vie : [___]. Autres informations strictement nécessaires convenues : [___]. Ne pas annexer de donnée sensible sans nécessité et consentement explicite adapté.
Cette annexe fait partie intégrante du contrat national ; elle est légalement obligatoire pour le contrat français. Tranche d’âge souhaitée : [___]. Région et mobilité : [___]. Projet d’union et horizon : [___]. Enfants et projet familial : [___]. Mode de vie et critères essentiels : [___]. Préférences discutables : [___]. Les préférences n’autorisent aucune garantie de résultat ni divulgation excessive. Date et signatures : [___].
Préqualification, entretien d’admission, recherche assistée par technologie, sélection humaine préalable, fiche limitée autorisée, recueil des deux accords, révélation progressive, rôle facultatif d’une personne de confiance hors appel, rencontre limitée aux deux candidats et au référent, suivi et retours individuels. Canal de contact, disponibilité de l’équipe, délais de réponse et lieu / format des rencontres : [À compléter précisément]. Aucun catalogue de profils.
À l’attention de Blue Curseur Europe SRL, Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique, marhba@dironiya.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de courtage matrimonial signé le [___]. Nom du consommateur : [___]. Adresse : [___]. Référence du contrat : [___]. Date : [___]. Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : [___].
Ce choix concerne vos échanges individuels avec l’équipe. Il est transmis à l’administration pour organiser votre rendez-vous. Pour la première rencontre avec les deux candidats, le référent est attribué selon les disponibilités, sans choix du sexe. Le candidat choisit homme, femme ou peu importe dans son parcours personnel. L’équipe consulte ce choix avant l’organisation des rendez-vous individuels ; un délai peut être nécessaire selon les disponibilités. Un changement n’annule ni ne réaffecte automatiquement un rendez-vous déjà réservé. Cette préférence n’est ni un critère de matching ni une donnée transmise aux autres candidats ou au proche offrant.
Une même adresse email ne peut pas recevoir plusieurs invitations concurrentes, avec ou sans cadeau. Une nouvelle tentative est bloquée et signalée comme déjà invitée par une autre personne ou par le même invitant. Aucun nom de l’autre invitant, date, montant, choix ou avancement du destinataire n’est révélé. Le rattachement initial ne peut pas être transféré unilatéralement ; une erreur relève de l’équipe et de la volonté du destinataire. Les oppositions à la réception d’invitations restent respectées.
Hors contrat financé par un cadeau, l’administration peut proposer une remise intégrale sur un trimestre encore compris dans la durée du contrat. Cette offre exceptionnelle précise ses dates, son montant et sa date limite. L’accord explicite du candidat est requis et une copie est conservée. Les trois mois sont offerts sans dette différée ; l’accompagnement s’arrête à leur terme et les échéances ultérieures sont annulées, sans indemnité de fin au titre de cet accord commercial. La poursuite payante exige un nouvel accord. Les périodes antérieures restent réglées. Les autres droits et obligations du contrat subsistent, sans réduction des droits impératifs. Le contrat annuel n’est pas étendu automatiquement au-delà de douze mois ; une nouvelle période après son terme exige un nouveau contrat national écrit.
Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite. Cette faculté commerciale plus favorable s’applique aussi aux périodes non payées et non expressément choisies des cadeaux en cours. Les archives signées restent intactes. Une période personnelle déjà réglée reste accessible selon son calendrier ; elle ne rend pas exigibles les périodes suivantes et ne déclenche pas un remboursement automatique. Les droits légaux de remboursement restent applicables.
Après la première rencontre réalisée et les deux souhaits de poursuivre, chaque candidat peut solliciter un échange complémentaire de trente minutes avec son binôme et un référent. Ce suivi est inclus pendant l’accompagnement actif, distinct du coaching individuel payant, sous réserve des disponibilités. Le sujet de la demande est partagé avec l’autre candidat après confirmation du demandeur. L’autre candidat reste libre de refuser. Chaque créneau proposé par l’équipe nécessite deux confirmations. Un seul appel complémentaire par binôme peut être organisé tous les quinze jours, sans multiplier ce droit selon le demandeur. Une annulation après le début prévu du créneau conserve ce délai. Les règles de confidentialité des rencontres à trois restent applicables.
Le journal hebdomadaire du vendredi soir récapitule les activités et étapes contractuelles dans le corps de l’email, sans pièce jointe. Il ne vaut ni signature ni nouvelle obligation de paiement. Les messages de service, confirmations, échéanciers, invitations et échanges individuels utilisent une présentation commune. Leur mise en page n’en modifie pas la nature : un email d’invitation ne vaut pas contrat, un email de confirmation ne vaut pas preuve de paiement. Les liens personnels restent confidentiels. Les décisions de financement, de préférence et de geste commercial sont enregistrées avec leur date et leur version lorsqu’elle est applicable. Une simple notification ne vaut pas acceptation à la place du destinataire.
Des mises en relation sont possibles entre candidats résidant en Belgique, en France ou au Luxembourg. Elles respectent les pays acceptés et la mobilité déclarés par chacun, puis une validation humaine et deux accords individuels. Le pays de résidence de la personne proposée est affiché avant la réponse. Une rencontre ne vaut ni accord de déménager, ni promesse de mariage, de visa ou de droit au séjour. Le contrat de chaque candidat reste celui correspondant à sa propre résidence, sous réserve des protections impératives applicables. Les frais de voyage ou de déménagement ne sont pas inclus. Aucun changement de résidence contractuelle ne résulte automatiquement du matching. Le partage reste limité à la fiche autorisée ; chaque candidat peut refuser sans justification.
Fait à [___], le [___]. Le professionnel : [Nom, qualité et signature]. Le candidat : [Nom et signature]. Le candidat reçoit une copie complète du contrat, des CGV et des annexes sur support durable. Les consentements facultatifs au traitement de données sensibles et au partage de profil sont recueillis séparément et ne résultent pas de la signature du présent contrat.
Diro Niya est un service exploité par Blue Curseur Europe SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique. Numéro d’entreprise et TVA : BE 0674.738.631. Contact : marhba@dironiya.com. La société est le cocontractant du candidat et le responsable du service de courtage matrimonial et d’accompagnement humain en vue d’une union stable ou du mariage. La création d’un espace ne vaut pas adhésion à une association. L’équipe et ses référents interviennent pour le compte du professionnel.
Le candidat déclare sa résidence habituelle dès le début de la candidature et signale tout changement. Cette indication oriente le dossier ; elle ne constitue pas une clause de choix de loi ni une renonciation aux protections impératives dont le consommateur bénéficie. Le contrat et les annexes nationaux sont déterminés après contrôle de la situation. Les candidatures des autres pays font l’objet d’un examen préalable sans paiement.
La création de l’espace, la préqualification, le questionnaire de compatibilité et l’entretien préalable à l’admission n’entraînent aucun paiement. Le service est réservé aux personnes majeures, libres de s’engager et poursuivant une intention sincère de mariage. L’admission est examinée par une personne habilitée ; aucun score ne décide seul de l’admission. Le candidat peut renoncer avant contrat sans frais. Le lancement de l’accompagnement est conditionné à la réunion d’au moins 100 candidatures féminines et 100 candidatures masculines, puis à la confirmation de l’ouverture par l’équipe.
Le programme comprend l’analyse du projet, la recherche continue de compatibilités, un examen mensuel du dossier, des propositions confidentielles validées par un humain et des rencontres accompagnées après accord réciproque. Les modalités précises et le minimum de rencontres individuelles à organiser figurent dans le contrat. L’engagement d’organisation est une obligation de moyens ; il ne garantit ni compatibilité, ni relation, ni mariage. Aucun candidat fictif, rémunéré pour simuler un intérêt ou dépourvu de réelle intention d’union ne doit être proposé à un membre. Les huit profils explicitement fictifs du laboratoire administrateur servent exclusivement aux essais techniques ; ils ne sont ni des clients, ni des candidats disponibles et sont exclus des statistiques de clientèle, du seuil de lancement, des contrats et des communications.
Après admission, l’administrateur transmet dans l’espace privé un PDF du contrat national et de toutes ses annexes, signé par le professionnel. Le candidat en prend connaissance, le complète, le signe et le redépose dans cet espace. Il peut en télécharger une copie. Le dépôt est horodaté et contrôlé par l’administrateur. La plateforme ne prétend pas fournir une signature électronique qualifiée. Une modification substantielle du prix ou des prestations exige une nouvelle version acceptée ; elle ne s’applique pas rétroactivement.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, sans tacite reconduction. La date de signature et le terme figurent au contrat. Les prestations payantes ne commencent qu’après expiration du délai de réflexion, validation du retour signé et réception de la première échéance exigible. La date de démarrage effectif ne prolonge pas automatiquement la durée du contrat. Après les douze mois, le candidat peut demander expressément un nouveau contrat depuis son compte. Ce nouveau contrat doit être relu et signé avant validation de son échéancier. Les conditions de résiliation du nouveau contrat sont celles du pays applicable : préavis trimestriel de quinze jours en Belgique ; motif légitime en France ; sortie trimestrielle sans indemnité avec préavis de quinze jours accordée contractuellement au Luxembourg. Sous réserve de la faculté d’arrêt sans frais à la fin d’un cadeau de 3 ou 6 mois et des gestes commerciaux expressément accordés, aucune sortie trimestrielle sans motif n’est prévue pour les nouveaux contrats français. Les droits plus favorables déjà prévus dans un contrat signé restent applicables.
Le prix total du programme de 12 mois est fixé à 1 500 € TTC, soit quatre versements trimestriels de 375 € TTC. Le régime et le montant de TVA inclus sont précisés avant signature. Aucun paiement ne peut être activé avant les vérifications contractuelles et fiscales nécessaires.
Les échéances facultatives après un cadeau de 3 ou 6 mois restent non dues sans accord distinct de poursuite. La première échéance ne devient exigible qu’après expiration de tous les délais applicables. Les trois suivantes interviennent aux dates trimestrielles indiquées au contrat. Aucun acompte, dépôt, préautorisation ni encaissement anticipé n’est demandé. Le règlement peut être effectué par virement aux coordonnées du contrat, constaté par l’administrateur, ou par carte dans l’espace personnel lorsque Stripe est activé. Chaque paiement par carte est confirmé par Stripe ; aucun prélèvement automatique n’est autorisé par ces seules CGV. Les trois échéances suivantes sont calculées à la date du contrat + 3, + 6 et + 9 mois, sans pouvoir précéder la fin du délai de réflexion. Le fractionnement ne crée pas un nouvel engagement annuel et ne supprime aucun droit de résiliation.
Pour un contrat de services conclu à distance, le consommateur dispose de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif ni pénalité, avec les prolongations légales applicables. Le délai de 14 jours est calculé à partir du lendemain de la conclusion du contrat, avec uniquement les reports légaux applicables dans le pays de résidence. Aucun commencement payant anticipé n’est proposé. Le candidat peut utiliser le formulaire ou toute déclaration non équivoque, notamment la fonction dédiée de son espace. Un accusé est remis sur support durable. Les sommes éventuellement reçues sont remboursées sans retard excessif et au plus tard 14 jours après notification, par le moyen initial sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun commencement anticipé ni renonciation à ce droit ne sont sollicités.
Diro Niya accorde contractuellement au candidat résidant au Luxembourg la faculté de mettre fin à son accompagnement au terme de chaque trimestre, avec un préavis de quinze jours, sans motif et sans indemnité. Il ne s’agit pas de l’application du contrat-type belge. Les dates de fin de trimestre sont calculées depuis la date de signature figurant au contrat. Une notification dans l’espace privé ou par email suffit ; un accusé est fourni sur support durable. Les échéances postérieures à la date de fin ne sont plus dues et les trop-perçus sont remboursés dans les quatorze jours suivant la date effective de résiliation. Les droits de rétractation et les recours pour inexécution du professionnel restent intégralement applicables.
Un tiers peut financer les 1, 2 ou 4 premières échéances du contrat annuel, soit 375 €, 750 € ou 1 500 € TTC. Le bénéficiaire accepte distinctement ce financement et reste seul titulaire de son contrat. L’annexe personnalisée distingue les échéances offertes de celles, facultatives, qui ne deviennent applicables qu’après un choix distinct de poursuite payante. Aucun paiement pendant le délai de réflexion. Les échéances offertes sont demandées uniquement au tiers payeur ; aucun accès au dossier ou aux rencontres ne lui est accordé. Un impayé de sa part est examiné humainement, sans transfert automatique de dette ou de suspension au bénéficiaire. Les remboursements légalement dus reviennent au payeur initial. Les conditions de prise en charge sont consultables sur /conditions-cadeau. Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite.
Aucun catalogue public ni moteur de recherche de membres n’est proposé. Le candidat choisit séparément les données de sa fiche limitée dont il autorise la présentation. Les rubriques sensibles disposent de consentements explicites distincts, non précochés, facultatifs et révocables. Une proposition nécessite une validation humaine ; une rencontre nécessite deux accords. Le nom complet, les coordonnées, l’adresse exacte et l’employeur précis ne sont jamais transmis automatiquement. La personne de confiance / wali reste facultative pour les informations expressément autorisées, sans partage d’identifiants et sans participation à la rencontre guidée. Cette rencontre est limitée aux deux candidats et au référent ; chacun est seul dans une pièce privée, caméra allumée dès le début. Les enregistrements, photos, captures d’écran, transcriptions et assistants d’écoute sont interdits, y compris pour le référent. L’accord spécifique de l’autre candidat est indispensable avant que ses informations soient consultées par cet accompagnant.
Les indicateurs identité vérifiée, téléphone vérifié et profil vérifié ne sont activés qu’après un contrôle effectif. Le service privilégie le résultat du contrôle d’identité à la conservation de pièces. Le dépôt de contrat ne doit pas contenir de carte d’identité ou de document médical. Les membres respectent la charte, les refus, la confidentialité et le code de conduite. Toute sanction pour conduite repose sur un examen humain proportionné ; elle ne supprime pas les droits impératifs ni les éventuels remboursements dus.
Une réclamation peut être adressée au professionnel à marhba@dironiya.com. Pour un litige transfrontalier avec notre société belge, le candidat peut contacter le Centre Européen des Consommateurs Luxembourg (https://www.cecluxembourg.lu) pour information et assistance. Le recours à un organisme de règlement extrajudiciaire dépend de sa compétence et de ses conditions de recevabilité ; aucune affiliation non établie à un médiateur luxembourgeois n’est annoncée. Aucun tribunal exclusif défavorable au consommateur n’est imposé. Les protections impératives et voies de recours applicables restent réservées.
Le programme matrimonial couvre uniquement les prestations décrites dans le contrat signé. Le coaching individuel facultatif coûte 89 € TTC par séance de 45 minutes, hors contribution annuelle, et reste accessible sans abonnement. Il est distinct de l’entretien préalable gratuit et du suivi inclus dans le programme. Une séance de coaching achetée séparément, un atelier ou un événement proposé par Blue Curseur Europe SRL fait l’objet d’une information et de conditions particulières préalables : contenu, intervenant, date, lieu, prix TTC, annulation et droit de rétractation applicable. Une réservation Calendly ne vaut pas acceptation du contrat matrimonial ni paiement de celui-ci. Aucune exception au droit de rétractation n’est présumée du seul fait qu’une activité est planifiée.
Pour les contrats comportant ces dispositions ou un avenant accepté, une notification précède l’échéance puis un premier rappel gratuit est envoyé en cas de retard. Il précise le créancier, la prestation, la date et le solde exigible et accorde au moins 14 jours calendrier à compter du lendemain de l’envoi électronique. Aucun frais, intérêt ou indemnité n’est ajouté automatiquement. Au-delà de 15 jours de retard et seulement après ce délai de régularisation, l’accompagnement peut être suspendu automatiquement ; la connexion, les documents, la messagerie et le règlement restent accessibles. Une contestation, un remboursement ou une difficulté signalée fait l’objet d’un examen humain et met le suivi concerné en pause. Le paiement confirmé de toutes les sommes échues non contestées lève la seule restriction pour impayé. Une demande de révision humaine peut être adressée à marhba@dironiya.com. À 60 jours de retard, un dossier interne est préparé pour examen ; aucune transmission externe, action judiciaire ou exigibilité anticipée des échéances futures ne se déclenche automatiquement. Toute transmission éventuelle respecte les règles du pays concerné, le mandat du prestataire et les droits du consommateur.
L’équipe peut, avec une autorisation spécifique de chaque candidat, utiliser l’API OpenAI pour comparer les réponses sélectionnées de deux questionnaires ou préparer un classement interne de compatibilités possibles. Les champs de nom et prénom et les coordonnées ne sont pas transmis ; les réponses sont présentées comme Personne A et Personne B. Il s’agit d’une pseudonymisation, car le contenu peut encore permettre une identification indirecte. Les rubriques religion, santé, intimité, histoire personnelle, finances et personnalité sont exclues de cet envoi. Le candidat peut vérifier les réponses concernées avant de consentir, corriger son questionnaire et retirer son accord depuis son espace. La signature du contrat ne vaut pas autorisation IA. Le refus de cette analyse facultative ne ferme pas l’accès à l’examen humain du projet. La synthèse et les quatre couleurs sont des aides exploratoires, non des probabilités de réussite ni des décisions automatiques. L’administrateur vérifie les rapprochements avant toute proposition. La notice de confidentialité précise les destinataires, la conservation, les transferts et les droits.
La résiliation de l’accompagnement, le retrait d’un consentement et la suppression du compte sont trois démarches distinctes. Les règles nationales de résiliation figurent à l’article 10 et au contrat signé. La demande de fermeture est accessible dans le compte après confirmation ; elle entraîne la suppression du questionnaire, des autorisations facultatives et des analyses IA associées, puis la fermeture de l’accès. Elle n’efface ni une dette valable, ni les preuves contractuelles ou comptables dont la conservation reste nécessaire et licite. Le responsable précise les données conservées, les motifs et les durées applicables dans sa réponse. L’accès aux documents conservés et l’exercice des droits peuvent être demandés à marhba@dironiya.com. La réponse intervient dans un mois, avec une éventuelle prolongation motivée annoncée dans ce délai dans les conditions du RGPD. La suppression ne vaut ni renouvellement ni résiliation automatique du contrat.
Blue Curseur Europe SRL se réserve la faculté de transférer tout ou partie de l’activité Diro Niya et de céder les contrats qui s’y rattachent à une autre personne ou structure juridiquement habilitée à poursuivre cette activité, notamment en cas de vente, cession de fonds ou d’activité, apport, fusion, scission, transformation ou autre restructuration. Sous réserve des dispositions impératives applicables, le candidat donne par l’acceptation des présentes son accord préalable à cette cession dans les conditions ci-dessous. Le repreneur reprend les obligations contractuelles et poursuit les contrats aux mêmes conditions : prix, durée restante, échéancier, prestations, sommes déjà versées, garanties et droits du candidat sont conservés, sans frais supplémentaires, nouvel engagement ou renouvellement imposé du seul fait du transfert. La cession ne peut diminuer les droits ou garanties du consommateur. Le candidat reçoit sur support durable les informations requises sur le repreneur, ses coordonnées, la date d’effet et la continuité du service, avant la prise d’effet à son égard lorsque la loi l’exige. Toute notification, formalité ou autorisation supplémentaire légalement requise est respectée. Les responsabilités respectives du cédant et du repreneur restent soumises au droit applicable ; aucune exonération contraire à une disposition impérative n’est prévue. Les données personnelles ne sont transférées que dans le respect du RGPD, des finalités et des bases légales applicables, avec information des personnes et maintien de leurs droits. Cette clause ne rend pas rétroactivement cessibles des contrats antérieurs : leur transfert respecte leurs stipulations, les accords nécessaires et les règles légales de transmission.
Le contrat national signé, ses annexes obligatoires, les informations de vente à distance et le formulaire de rétractation sont remis avant engagement. Les présentes CGV les complètent sans réduire les droits impératifs. En Belgique, elles ne remplacent pas et ne modifient pas l’ordre, la forme ou le contenu du contrat-type légal. En cas de contradiction, les dispositions impératives et le contrat national prévalent. La version remise au candidat et l’historique des dépôts sont conservés dans son espace.
Des mises en relation sont possibles entre candidats résidant en Belgique, en France ou au Luxembourg. Elles respectent les pays acceptés et la mobilité déclarés par chacun, puis une validation humaine et deux accords individuels. Le pays de résidence de la personne proposée est affiché avant la réponse. Une rencontre ne vaut ni accord de déménager, ni promesse de mariage, de visa ou de droit au séjour. Le contrat de chaque candidat reste celui correspondant à sa propre résidence, sous réserve des protections impératives applicables. Les frais de voyage ou de déménagement ne sont pas inclus. Aucun changement de résidence contractuelle ne résulte automatiquement du matching. Le partage reste limité à la fiche autorisée ; chaque candidat peut refuser sans justification.
Ce choix concerne vos échanges individuels avec l’équipe. Il est transmis à l’administration pour organiser votre rendez-vous. Pour la première rencontre avec les deux candidats, le référent est attribué selon les disponibilités, sans choix du sexe. Le candidat choisit homme, femme ou peu importe dans son parcours personnel. L’équipe consulte ce choix avant l’organisation des rendez-vous individuels ; un délai peut être nécessaire selon les disponibilités. Un changement n’annule ni ne réaffecte automatiquement un rendez-vous déjà réservé. Cette préférence n’est ni un critère de matching ni une donnée transmise aux autres candidats ou au proche offrant.
Une même adresse email ne peut pas recevoir plusieurs invitations concurrentes, avec ou sans cadeau. Une nouvelle tentative est bloquée et signalée comme déjà invitée par une autre personne ou par le même invitant. Aucun nom de l’autre invitant, date, montant, choix ou avancement du destinataire n’est révélé. Le rattachement initial ne peut pas être transféré unilatéralement ; une erreur relève de l’équipe et de la volonté du destinataire. Les oppositions à la réception d’invitations restent respectées.
Hors contrat financé par un cadeau, l’administration peut proposer une remise intégrale sur un trimestre encore compris dans la durée du contrat. Cette offre exceptionnelle précise ses dates, son montant et sa date limite. L’accord explicite du candidat est requis et une copie est conservée. Les trois mois sont offerts sans dette différée ; l’accompagnement s’arrête à leur terme et les échéances ultérieures sont annulées, sans indemnité de fin au titre de cet accord commercial. La poursuite payante exige un nouvel accord. Les périodes antérieures restent réglées. Les autres droits et obligations du contrat subsistent, sans réduction des droits impératifs. Le contrat annuel n’est pas étendu automatiquement au-delà de douze mois ; une nouvelle période après son terme exige un nouveau contrat national écrit.
Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite. Cette faculté commerciale plus favorable s’applique aussi aux périodes non payées et non expressément choisies des cadeaux en cours. Les archives signées restent intactes. Une période personnelle déjà réglée reste accessible selon son calendrier ; elle ne rend pas exigibles les périodes suivantes et ne déclenche pas un remboursement automatique. Les droits légaux de remboursement restent applicables.
Après la première rencontre réalisée et les deux souhaits de poursuivre, chaque candidat peut solliciter un échange complémentaire de trente minutes avec son binôme et un référent. Ce suivi est inclus pendant l’accompagnement actif, distinct du coaching individuel payant, sous réserve des disponibilités. Le sujet de la demande est partagé avec l’autre candidat après confirmation du demandeur. L’autre candidat reste libre de refuser. Chaque créneau proposé par l’équipe nécessite deux confirmations. Un seul appel complémentaire par binôme peut être organisé tous les quinze jours, sans multiplier ce droit selon le demandeur. Une annulation après le début prévu du créneau conserve ce délai. Les règles de confidentialité des rencontres à trois restent applicables.
Le journal hebdomadaire du vendredi soir récapitule les activités et étapes contractuelles dans le corps de l’email, sans pièce jointe. Il ne vaut ni signature ni nouvelle obligation de paiement. Les messages de service, confirmations, échéanciers, invitations et échanges individuels utilisent une présentation commune. Leur mise en page n’en modifie pas la nature : un email d’invitation ne vaut pas contrat, un email de confirmation ne vaut pas preuve de paiement. Les liens personnels restent confidentiels. Les décisions de financement, de préférence et de geste commercial sont enregistrées avec leur date et leur version lorsqu’elle est applicable. Une simple notification ne vaut pas acceptation à la place du destinataire.
Professionnel : Blue Curseur Europe SRL — Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique — BE 0674.738.631 — marhba@dironiya.com — [Téléphone professionnel à compléter avant envoi]. Représentant : [Nom et qualité]. Candidat : [Nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence habituelle, email de correspondance]. Pays de résidence : Luxembourg.
Le programme comprend l’analyse du projet, la recherche continue de compatibilités, un examen mensuel du dossier, des propositions confidentielles validées par un humain et des rencontres accompagnées après accord réciproque. Les modalités précises et le minimum de rencontres individuelles à organiser figurent dans le contrat. L’engagement d’organisation est une obligation de moyens ; il ne garantit ni compatibilité, ni relation, ni mariage. Aucun candidat fictif, rémunéré pour simuler un intérêt ou dépourvu de réelle intention d’union ne doit être proposé à un membre. Les huit profils explicitement fictifs du laboratoire administrateur servent exclusivement aux essais techniques ; ils ne sont ni des clients, ni des candidats disponibles et sont exclus des statistiques de clientèle, du seuil de lancement, des contrats et des communications. Minimum de rencontres individuelles que le professionnel s’engage à organiser : [Nombre convenu] sur 12 mois, au titre d’une obligation de moyens. Fréquence du suivi : examen mensuel. Modalités des rencontres : [À préciser].
Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, sans tacite reconduction. La date de signature et le terme figurent au contrat. Les prestations payantes ne commencent qu’après expiration du délai de réflexion, validation du retour signé et réception de la première échéance exigible. La date de démarrage effectif ne prolonge pas automatiquement la durée du contrat. Après les douze mois, le candidat peut demander expressément un nouveau contrat depuis son compte. Ce nouveau contrat doit être relu et signé avant validation de son échéancier. Les conditions de résiliation du nouveau contrat sont celles du pays applicable : préavis trimestriel de quinze jours en Belgique ; motif légitime en France ; sortie trimestrielle sans indemnité avec préavis de quinze jours accordée contractuellement au Luxembourg. Sous réserve de la faculté d’arrêt sans frais à la fin d’un cadeau de 3 ou 6 mois et des gestes commerciaux expressément accordés, aucune sortie trimestrielle sans motif n’est prévue pour les nouveaux contrats français. Les droits plus favorables déjà prévus dans un contrat signé restent applicables. Date de signature : [JJ/MM/AAAA]. Date de fin au plus tard un an après la signature : [JJ/MM/AAAA]. Date la plus précoce d’ouverture des prestations : [Après tous les délais applicables].
Le prix total du programme de 12 mois est fixé à 1 500 € TTC, soit quatre versements trimestriels de 375 € TTC. Le régime et le montant de TVA inclus sont précisés avant signature. Aucun paiement ne peut être activé avant les vérifications contractuelles et fiscales nécessaires. Prix contractuel total : [___] EUR TTC. TVA applicable : [___] %. Remise éventuelle incluse : [___] EUR. Quatre échéances identiques : [___] EUR TTC chacune. Dates : [1 après délai], [2], [3], [4]. Coordonnées de règlement : Blue Curseur Europe SRL, IBAN [À compléter avant envoi]. Aucun prélèvement avant exigibilité.
Les échéances facultatives après un cadeau de 3 ou 6 mois restent non dues sans accord distinct de poursuite. La première échéance ne devient exigible qu’après expiration de tous les délais applicables. Les trois suivantes interviennent aux dates trimestrielles indiquées au contrat. Aucun acompte, dépôt, préautorisation ni encaissement anticipé n’est demandé. Le règlement peut être effectué par virement aux coordonnées du contrat, constaté par l’administrateur, ou par carte dans l’espace personnel lorsque Stripe est activé. Chaque paiement par carte est confirmé par Stripe ; aucun prélèvement automatique n’est autorisé par ces seules CGV. Les trois échéances suivantes sont calculées à la date du contrat + 3, + 6 et + 9 mois, sans pouvoir précéder la fin du délai de réflexion. Le fractionnement ne crée pas un nouvel engagement annuel et ne supprime aucun droit de résiliation.
Pour les contrats comportant ces dispositions ou un avenant accepté, une notification précède l’échéance puis un premier rappel gratuit est envoyé en cas de retard. Il précise le créancier, la prestation, la date et le solde exigible et accorde au moins 14 jours calendrier à compter du lendemain de l’envoi électronique. Aucun frais, intérêt ou indemnité n’est ajouté automatiquement. Au-delà de 15 jours de retard et seulement après ce délai de régularisation, l’accompagnement peut être suspendu automatiquement ; la connexion, les documents, la messagerie et le règlement restent accessibles. Une contestation, un remboursement ou une difficulté signalée fait l’objet d’un examen humain et met le suivi concerné en pause. Le paiement confirmé de toutes les sommes échues non contestées lève la seule restriction pour impayé. Une demande de révision humaine peut être adressée à marhba@dironiya.com. À 60 jours de retard, un dossier interne est préparé pour examen ; aucune transmission externe, action judiciaire ou exigibilité anticipée des échéances futures ne se déclenche automatiquement. Toute transmission éventuelle respecte les règles du pays concerné, le mandat du prestataire et les droits du consommateur.
Après admission, l’administrateur transmet dans l’espace privé un PDF du contrat national et de toutes ses annexes, signé par le professionnel. Le candidat en prend connaissance, le complète, le signe et le redépose dans cet espace. Il peut en télécharger une copie. Le dépôt est horodaté et contrôlé par l’administrateur. La plateforme ne prétend pas fournir une signature électronique qualifiée. Une modification substantielle du prix ou des prestations exige une nouvelle version acceptée ; elle ne s’applique pas rétroactivement.
Blue Curseur Europe SRL se réserve la faculté de transférer tout ou partie de l’activité Diro Niya et de céder les contrats qui s’y rattachent à une autre personne ou structure juridiquement habilitée à poursuivre cette activité, notamment en cas de vente, cession de fonds ou d’activité, apport, fusion, scission, transformation ou autre restructuration. Sous réserve des dispositions impératives applicables, le candidat donne par l’acceptation des présentes son accord préalable à cette cession dans les conditions ci-dessous. Le repreneur reprend les obligations contractuelles et poursuit les contrats aux mêmes conditions : prix, durée restante, échéancier, prestations, sommes déjà versées, garanties et droits du candidat sont conservés, sans frais supplémentaires, nouvel engagement ou renouvellement imposé du seul fait du transfert. La cession ne peut diminuer les droits ou garanties du consommateur. Le candidat reçoit sur support durable les informations requises sur le repreneur, ses coordonnées, la date d’effet et la continuité du service, avant la prise d’effet à son égard lorsque la loi l’exige. Toute notification, formalité ou autorisation supplémentaire légalement requise est respectée. Les responsabilités respectives du cédant et du repreneur restent soumises au droit applicable ; aucune exonération contraire à une disposition impérative n’est prévue. Les données personnelles ne sont transférées que dans le respect du RGPD, des finalités et des bases légales applicables, avec information des personnes et maintien de leurs droits. Cette clause ne rend pas rétroactivement cessibles des contrats antérieurs : leur transfert respecte leurs stipulations, les accords nécessaires et les règles légales de transmission.
L’équipe peut, avec une autorisation spécifique de chaque candidat, utiliser l’API OpenAI pour comparer les réponses sélectionnées de deux questionnaires ou préparer un classement interne de compatibilités possibles. Les champs de nom et prénom et les coordonnées ne sont pas transmis ; les réponses sont présentées comme Personne A et Personne B. Il s’agit d’une pseudonymisation, car le contenu peut encore permettre une identification indirecte. Les rubriques religion, santé, intimité, histoire personnelle, finances et personnalité sont exclues de cet envoi. Le candidat peut vérifier les réponses concernées avant de consentir, corriger son questionnaire et retirer son accord depuis son espace. La signature du contrat ne vaut pas autorisation IA. Le refus de cette analyse facultative ne ferme pas l’accès à l’examen humain du projet. La synthèse et les quatre couleurs sont des aides exploratoires, non des probabilités de réussite ni des décisions automatiques. L’administrateur vérifie les rapprochements avant toute proposition. La notice de confidentialité précise les destinataires, la conservation, les transferts et les droits.
La résiliation de l’accompagnement, le retrait d’un consentement et la suppression du compte sont trois démarches distinctes. Les règles nationales de résiliation figurent à l’article 10 et au contrat signé. La demande de fermeture est accessible dans le compte après confirmation ; elle entraîne la suppression du questionnaire, des autorisations facultatives et des analyses IA associées, puis la fermeture de l’accès. Elle n’efface ni une dette valable, ni les preuves contractuelles ou comptables dont la conservation reste nécessaire et licite. Le responsable précise les données conservées, les motifs et les durées applicables dans sa réponse. L’accès aux documents conservés et l’exercice des droits peuvent être demandés à marhba@dironiya.com. La réponse intervient dans un mois, avec une éventuelle prolongation motivée annoncée dans ce délai dans les conditions du RGPD. La suppression ne vaut ni renouvellement ni résiliation automatique du contrat.
Pour un contrat de services conclu à distance, le consommateur dispose de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif ni pénalité, avec les prolongations légales applicables. Le délai de 14 jours est calculé à partir du lendemain de la conclusion du contrat, avec uniquement les reports légaux applicables dans le pays de résidence. Aucun commencement payant anticipé n’est proposé. Le candidat peut utiliser le formulaire ou toute déclaration non équivoque, notamment la fonction dédiée de son espace. Un accusé est remis sur support durable. Les sommes éventuellement reçues sont remboursées sans retard excessif et au plus tard 14 jours après notification, par le moyen initial sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun commencement anticipé ni renonciation à ce droit ne sont sollicités.
Diro Niya accorde contractuellement au candidat résidant au Luxembourg la faculté de mettre fin à son accompagnement au terme de chaque trimestre, avec un préavis de quinze jours, sans motif et sans indemnité. Il ne s’agit pas de l’application du contrat-type belge. Les dates de fin de trimestre sont calculées depuis la date de signature figurant au contrat. Une notification dans l’espace privé ou par email suffit ; un accusé est fourni sur support durable. Les échéances postérieures à la date de fin ne sont plus dues et les trop-perçus sont remboursés dans les quatorze jours suivant la date effective de résiliation. Les droits de rétractation et les recours pour inexécution du professionnel restent intégralement applicables.
Un tiers peut financer les 1, 2 ou 4 premières échéances du contrat annuel, soit 375 €, 750 € ou 1 500 € TTC. Le bénéficiaire accepte distinctement ce financement et reste seul titulaire de son contrat. L’annexe personnalisée distingue les échéances offertes de celles, facultatives, qui ne deviennent applicables qu’après un choix distinct de poursuite payante. Aucun paiement pendant le délai de réflexion. Les échéances offertes sont demandées uniquement au tiers payeur ; aucun accès au dossier ou aux rencontres ne lui est accordé. Un impayé de sa part est examiné humainement, sans transfert automatique de dette ou de suspension au bénéficiaire. Les remboursements légalement dus reviennent au payeur initial. Les conditions de prise en charge sont consultables sur /conditions-cadeau. Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite.
Aucun catalogue public ni moteur de recherche de membres n’est proposé. Le candidat choisit séparément les données de sa fiche limitée dont il autorise la présentation. Les rubriques sensibles disposent de consentements explicites distincts, non précochés, facultatifs et révocables. Une proposition nécessite une validation humaine ; une rencontre nécessite deux accords. Le nom complet, les coordonnées, l’adresse exacte et l’employeur précis ne sont jamais transmis automatiquement. La personne de confiance / wali reste facultative pour les informations expressément autorisées, sans partage d’identifiants et sans participation à la rencontre guidée. Cette rencontre est limitée aux deux candidats et au référent ; chacun est seul dans une pièce privée, caméra allumée dès le début. Les enregistrements, photos, captures d’écran, transcriptions et assistants d’écoute sont interdits, y compris pour le référent. L’accord spécifique de l’autre candidat est indispensable avant que ses informations soient consultées par cet accompagnant.
Les indicateurs identité vérifiée, téléphone vérifié et profil vérifié ne sont activés qu’après un contrôle effectif. Le service privilégie le résultat du contrôle d’identité à la conservation de pièces. Le dépôt de contrat ne doit pas contenir de carte d’identité ou de document médical. Les membres respectent la charte, les refus, la confidentialité et le code de conduite. Toute sanction pour conduite repose sur un examen humain proportionné ; elle ne supprime pas les droits impératifs ni les éventuels remboursements dus.
Prénom / pseudonyme de présentation : [___]. Âge : [___]. Situation familiale : [___]. Région de résidence et mobilité : [___]. Projet de vie : [___]. Autres informations strictement nécessaires convenues : [___]. Ne pas annexer de donnée sensible sans nécessité et consentement explicite adapté.
Cette annexe fait partie intégrante du contrat national ; elle est légalement obligatoire pour le contrat français. Tranche d’âge souhaitée : [___]. Région et mobilité : [___]. Projet d’union et horizon : [___]. Enfants et projet familial : [___]. Mode de vie et critères essentiels : [___]. Préférences discutables : [___]. Les préférences n’autorisent aucune garantie de résultat ni divulgation excessive. Date et signatures : [___].
Préqualification, entretien d’admission, recherche assistée par technologie, sélection humaine préalable, fiche limitée autorisée, recueil des deux accords, révélation progressive, rôle facultatif d’une personne de confiance hors appel, rencontre limitée aux deux candidats et au référent, suivi et retours individuels. Canal de contact, disponibilité de l’équipe, délais de réponse et lieu / format des rencontres : [À compléter précisément]. Aucun catalogue de profils.
À l’attention de Blue Curseur Europe SRL, Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique, marhba@dironiya.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de courtage matrimonial signé le [___]. Nom du consommateur : [___]. Adresse : [___]. Référence du contrat : [___]. Date : [___]. Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : [___].
Ce choix concerne vos échanges individuels avec l’équipe. Il est transmis à l’administration pour organiser votre rendez-vous. Pour la première rencontre avec les deux candidats, le référent est attribué selon les disponibilités, sans choix du sexe. Le candidat choisit homme, femme ou peu importe dans son parcours personnel. L’équipe consulte ce choix avant l’organisation des rendez-vous individuels ; un délai peut être nécessaire selon les disponibilités. Un changement n’annule ni ne réaffecte automatiquement un rendez-vous déjà réservé. Cette préférence n’est ni un critère de matching ni une donnée transmise aux autres candidats ou au proche offrant.
Une même adresse email ne peut pas recevoir plusieurs invitations concurrentes, avec ou sans cadeau. Une nouvelle tentative est bloquée et signalée comme déjà invitée par une autre personne ou par le même invitant. Aucun nom de l’autre invitant, date, montant, choix ou avancement du destinataire n’est révélé. Le rattachement initial ne peut pas être transféré unilatéralement ; une erreur relève de l’équipe et de la volonté du destinataire. Les oppositions à la réception d’invitations restent respectées.
Hors contrat financé par un cadeau, l’administration peut proposer une remise intégrale sur un trimestre encore compris dans la durée du contrat. Cette offre exceptionnelle précise ses dates, son montant et sa date limite. L’accord explicite du candidat est requis et une copie est conservée. Les trois mois sont offerts sans dette différée ; l’accompagnement s’arrête à leur terme et les échéances ultérieures sont annulées, sans indemnité de fin au titre de cet accord commercial. La poursuite payante exige un nouvel accord. Les périodes antérieures restent réglées. Les autres droits et obligations du contrat subsistent, sans réduction des droits impératifs. Le contrat annuel n’est pas étendu automatiquement au-delà de douze mois ; une nouvelle période après son terme exige un nouveau contrat national écrit.
Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite. Cette faculté commerciale plus favorable s’applique aussi aux périodes non payées et non expressément choisies des cadeaux en cours. Les archives signées restent intactes. Une période personnelle déjà réglée reste accessible selon son calendrier ; elle ne rend pas exigibles les périodes suivantes et ne déclenche pas un remboursement automatique. Les droits légaux de remboursement restent applicables.
Après la première rencontre réalisée et les deux souhaits de poursuivre, chaque candidat peut solliciter un échange complémentaire de trente minutes avec son binôme et un référent. Ce suivi est inclus pendant l’accompagnement actif, distinct du coaching individuel payant, sous réserve des disponibilités. Le sujet de la demande est partagé avec l’autre candidat après confirmation du demandeur. L’autre candidat reste libre de refuser. Chaque créneau proposé par l’équipe nécessite deux confirmations. Un seul appel complémentaire par binôme peut être organisé tous les quinze jours, sans multiplier ce droit selon le demandeur. Une annulation après le début prévu du créneau conserve ce délai. Les règles de confidentialité des rencontres à trois restent applicables.
Le journal hebdomadaire du vendredi soir récapitule les activités et étapes contractuelles dans le corps de l’email, sans pièce jointe. Il ne vaut ni signature ni nouvelle obligation de paiement. Les messages de service, confirmations, échéanciers, invitations et échanges individuels utilisent une présentation commune. Leur mise en page n’en modifie pas la nature : un email d’invitation ne vaut pas contrat, un email de confirmation ne vaut pas preuve de paiement. Les liens personnels restent confidentiels. Les décisions de financement, de préférence et de geste commercial sont enregistrées avec leur date et leur version lorsqu’elle est applicable. Une simple notification ne vaut pas acceptation à la place du destinataire.
Des mises en relation sont possibles entre candidats résidant en Belgique, en France ou au Luxembourg. Elles respectent les pays acceptés et la mobilité déclarés par chacun, puis une validation humaine et deux accords individuels. Le pays de résidence de la personne proposée est affiché avant la réponse. Une rencontre ne vaut ni accord de déménager, ni promesse de mariage, de visa ou de droit au séjour. Le contrat de chaque candidat reste celui correspondant à sa propre résidence, sous réserve des protections impératives applicables. Les frais de voyage ou de déménagement ne sont pas inclus. Aucun changement de résidence contractuelle ne résulte automatiquement du matching. Le partage reste limité à la fiche autorisée ; chaque candidat peut refuser sans justification.
Fait à [___], le [___]. Le professionnel : [Nom, qualité et signature]. Le candidat : [Nom et signature]. Le candidat reçoit une copie complète du contrat, des CGV et des annexes sur support durable. Les consentements facultatifs au traitement de données sensibles et au partage de profil sont recueillis séparément et ne résultent pas de la signature du présent contrat.
L’aperçu de trois questions sans compte reste dans la page et n’envoie pas vos choix au serveur. La synthèse personnelle du questionnaire reprend vos propres réponses. Vous pouvez enregistrer jusqu’à trois sujets pour votre premier entretien : le brouillon reste privé ; seul votre choix explicite rend ces sujets visibles aux administrateurs habilités. Retirer ce partage masque les sujets à l’équipe. Ces priorités et le suivi des chapitres sont supprimés avec votre questionnaire.
Pour améliorer le parcours, nous mesurons les chapitres consultés ou enregistrés, les erreurs et une durée de saisie active hors pauses détectées. Ces mesures, liées au compte et conservées jusqu’à 90 jours, ne contiennent pas les réponses. Les statistiques administratives sont agrégées. Les durées affichées aux candidats excluent les tests et nécessitent au moins dix personnes distinctes par chapitre. Le bouton Signaler un problème transmet votre description, l’écran, la version, la famille du navigateur et le format d’écran. Aucune capture, réponse au questionnaire ou conversation n’est jointe automatiquement. Le suivi du signalement est visible par son auteur et les administrateurs habilités ; il est supprimé à la fermeture du compte.
Chaque vendredi soir, un candidat actif dont l’adresse est vérifiée reçoit un récapitulatif de son activité et des étapes de son contrat, directement dans le corps de l’email. Il ne contient ni réponses au questionnaire, ni contenu des conversations, ni notes internes, ni identité du partenaire. Une référence par compte et par semaine limite les doublons ; les statuts d’envoi sont accessibles aux administrateurs habilités. Ces journaux et leurs traces applicatives sont conservés jusqu’à 90 jours, puis supprimés lors du traitement hebdomadaire. Les contrats et preuves d’acceptation suivent leurs durées propres. La fermeture du compte arrête les prochains journaux.
Après une rencontre initiale réalisée et les deux accords de poursuite, les candidats peuvent demander un appel complémentaire. Le sujet est partagé avec l’autre candidat et l’équipe après confirmation du demandeur. Évitez les confidences individuelles dans ce champ. Les demandes, accords, créneaux et états de réalisation permettent d’organiser le suivi et d’appliquer la limite d’un appel tous les quinze jours pour le binôme. Le sujet et le lien Zoom sont effacés lors de l’effacement du profil ; les données minimales de suivi restent réservées à l’administration selon les durées applicables au dossier. Aucun accès à ces informations n’est donné à l’offrant ni au référent matching.
Le choix homme, femme ou peu importe est enregistré dans votre compte pour organiser les échanges individuels. Il est visible par les administrateurs habilités sur votre fiche et dans le suivi des premiers appels. Il ne sert pas au matching, n’est pas transmis à l’IA ou aux autres candidats, et ne s’applique pas aux rencontres à trois. Il peut être modifié ; il est supprimé lors de la fermeture du compte. Ce traitement répond à la demande d’organisation formulée par le titulaire.
L’offre de trois mois gratuits conserve la référence du contrat, les dates, le montant de la remise, l’admin habilité, le motif interne, le texte présenté et les décisions du candidat. Le candidat voit l’offre et son accord ; les motifs internes et identités techniques de l’équipe restent réservés à l’administration. Ces éléments servent à exécuter l’accord et à conserver la preuve de la remise. Ils ne sont pas communiqués à un offrant ni au référent matching. Le candidat peut en télécharger une copie.
Une vérification de l’adresse empêche les doubles invitations. Le demandeur peut être informé qu’une invitation existe déjà, sans obtenir l’identité de l’invitant initial, le montant du cadeau ou l’avancement du destinataire. Seuls les comptes vérifiés autorisés à inviter peuvent déclencher cette vérification dans le parcours d’envoi, soumis à une limite quotidienne. Les empreintes d’opposition ne révèlent jamais un motif de refus.
Un compte offrant permet de financer 1, 2 ou 4 échéances d’un proche, sans questionnaire candidat personnel. Nous conservons l’identité de l’offrant, les coordonnées fournies pour l’invitation, les accords de prise en charge, les montants, les références et les statuts financiers. Le payeur voit uniquement son cadeau, son acceptation, son calendrier et ses règlements. Il ne reçoit ni questionnaire, ni contrat personnel intégral, ni données d’identité supplémentaires ou résultats de rencontre. Ce traitement est nécessaire à la prise en charge demandée et aux obligations comptables ; il est distinct du consentement facultatif au suivi de recommandation. Les données financières et preuves nécessaires sont conservées selon les durées comptables et de preuve applicables, même après fermeture d’un compte, avec accès restreint. Les autres données suivent les règles d’effacement ci-dessous.
Le programme est facultatif. Les candidats, admins et référents peuvent fournir le prénom et l’adresse email de leurs proches pour leur adresser une invitation personnelle, nominative ou discrète. Ces coordonnées servent exclusivement à l’invitation, à son rappel unique après 7 jours sans inscription et au rattachement accepté. Chaque lien personnel peut être rattaché à une nouvelle inscription avec une autorisation distincte. Le proche qui invite voit uniquement les trois étapes autorisées (invitation acceptée, inscription validée et contrat signé contrôlé), sous le repère privé qu’il a choisi ; il ne voit ni les réponses, ni le contrat, ni les coordonnées. Le candidat invité peut retirer ce partage dans « Inviter mes proches » : les nouvelles étapes et récompenses ne seront plus transmises, les séances déjà attribuées restent acquises. Les administrateurs gèrent les rattachements et les récompenses. Les invitations non acceptées sont supprimées après 180 jours. Le lien « Se désinscrire » arrête les invitations et rappels ; une empreinte de l’adresse est conservée pour respecter cette opposition. Le mode discret masque le nom de l’invitant au destinataire, mais le rattachement reste connu de Diro Niya. Les données nécessaires aux avantages déjà attribués suivent les durées de preuve et les droits décrits dans cette notice. Les modalités détaillées sont disponibles sur /recommandations.
Blue Curseur Europe SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, exploitant le service Diro Niya, est responsable du traitement. Adresse : Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique. Numéro d’entreprise / TVA : BE 0674.738.631. Contact pour vos droits et réclamations : marhba@dironiya.com. Aucun délégué à la protection des données distinct n’est désigné par la présente notice.
La candidature collecte la résidence habituelle, le nom déclaré, la majorité confirmée et l’email de connexion. Le pays d’origine déclaré est également demandé, distinctement de la résidence ; le menu actuel est limité à Belgique, France et Luxembourg. Il ne détermine pas la loi applicable au contrat. Le questionnaire recueille ensuite les éléments de projet volontairement saisis. Une rubrique contractuelle distincte collecte le prénom, le nom, l’adresse complète, la date et le lieu de naissance, la situation familiale et l’activité professionnelle, ainsi que la situation familiale recherchée. Ces informations sont confirmées par le candidat et réservées au candidat et aux administrateurs pour préparer le contrat ; elles ne sont pas ajoutées aux données accessibles aux référents matching. Les annexes sont préremplies à partir des réponses nécessaires, hors réponses sensibles. Les contrats et leurs annexes sont générés après admission. Un relevé agrégé de la composition de la clientèle en cours est joint aux contrats belges. Aucun document d’identité ou médical ne doit être ajouté au dépôt de contrat.
La résidence sert à orienter les informations et le contrat national. Le nom, l’identifiant de compte et l’email permettent de gérer votre candidature, vos accès et votre contrat. Le questionnaire prépare l’entretien et les recherches autorisées. Les documents, dates et événements permettent d’exécuter le contrat et de conserver les preuves nécessaires. Les fondements sont les mesures précontractuelles demandées, l’exécution du contrat, les obligations légales, l’intérêt légitime à sécuriser le service et gérer les habilitations, et le consentement pour les opérations facultatives.
Les convictions religieuses, certaines informations de santé, de vie sexuelle ou d’intimité bénéficient d’une protection particulière. Quatre autorisations distinctes ouvrent les rubriques facultatives religion, histoire personnelle et intimité, santé et épreuves, et auto-évaluation de personnalité. Aucune case n’est précochée. Vous pouvez refuser ou passer une question ; cela n’entraîne pas de sanction. Ces rubriques restent exclues du classement administratif et des présentations à un autre candidat.
Votre dossier complet et ses restitutions sont accessibles à votre compte. L’administrateur dispose de la candidature, du circuit contractuel, des documents envoyés et signés, des vérifications effectuées et des seuls critères de projet dont l’examen a été autorisé. Les fichiers contractuels ne sont pas publiés dans le catalogue du site et chaque téléchargement vérifie les droits du compte.
Les référents matching disposent d’un espace pseudonymisé distinct : identifiant aléatoire, tranche d’âge, pays et réponses autorisées à choix prédéfinis. Leurs accès n’incluent pas les noms, coordonnées, photos, contrats, signatures, paiements, villes précises ou réponses libres brutes. L’administration conserve ses habilitations pour gérer les candidatures et les contrats et examiner les propositions. L’IA reçoit une projection limitée aux choix autorisés, au pays et à la tranche d’âge, sans texte libre ni identité. Les critères exacts peuvent être comparés côté serveur sans être affichés au référent. Cette séparation ne garantit pas l’anonymat : un ensemble de caractéristiques peut permettre une reconnaissance indirecte. Les propositions du référent nécessitent un examen administratif et les accords individuels des candidats.
Aucun moteur public ne permet de rechercher les célibataires. Vous rédigez une fiche limitée : pseudonyme, tranche d’âge, région, secteur, projet et centres d’intérêt. Vous autorisez séparément sa communication aux personnes retenues par l’équipe. Une modification de ces choix retire les propositions existantes et nécessite une nouvelle validation humaine. Les anciens liens de fiche ne donnent plus accès aux données.
Après validation humaine, les deux personnes reçoivent chacune une présentation limitée dans leur compte et peuvent répondre indépendamment. L’équipe peut envoyer deux emails distincts, personnalisés avec le prénom du destinataire et le prénom ou pseudonyme autorisé de l’autre personne. Chacun accepte ou décline dans « Vos mises en relation ». Le sondage de disponibilités ne s’ouvre qu’après deux accords explicites à cette prise de contact. La fiche reste limitée aux champs autorisés. Après la confirmation de l’administration, les noms des deux candidats figurent dans le titre de la réunion Zoom et de l’invitation ; les emails des invités sont masqués les uns aux autres. Le téléphone n’est transmis qu’après les deux souhaits de poursuivre et les autorisations de transmission. Un accord à une proposition ne vaut pas promesse de mariage.
Les candidats peuvent résider en Belgique, en France ou au Luxembourg. Le pays de résidence est présenté avec la proposition pour permettre un choix éclairé. Les préférences géographiques déclarées sont vérifiées réciproquement ; un accord spécifique est enregistré pour une proposition entre pays. Cette ouverture ne donne pas accès à l’adresse précise et ne modifie pas les règles applicables aux prestataires techniques ou aux transferts de données hors EEE.
L’administration indique que la rencontre a été réalisée, puis chaque candidat donne son retour individuellement. Les réponses servent au suivi de la mise en relation, sans justification obligatoire. Un refus arrête le processus ; deux accords le font passer à « Discussion en cours ». Le numéro saisi et l’autorisation de le transmettre sont réservés à ce rapprochement. Après les deux accords, le service prépare deux messages privés distincts contenant le numéro autorisé de l’autre personne. L’administration vérifie les destinataires et confirme leur transmission depuis le suivi des échanges de numéros. Les notifications email ne contiennent pas ces téléphones. Avant la transmission, un retrait d’accord l’empêche. Après transmission, il ne peut pas effacer la copie déjà reçue par l’autre personne. Les horaires, validations et retours sont conservés pour le suivi et la preuve des choix ; le retrait d’un compte ferme l’accès et déclenche l’annulation des réunions à venir. Les demandes d’effacement s’exercent auprès de marhba@dironiya.com.
Chaque candidat peut indiquer si la discussion se poursuit, s’arrête ou a abouti à un mariage déjà célébré. Sa réponse et sa date sont visibles de l’administration ; l’état commun du binôme et la date de mariage proposée sont visibles de l’autre candidat pour confirmation. Les dates des accords, de rencontre, de partage des téléphones et des déclarations sont conservées pour ce suivi. Un mariage n’est compté comme confirmé qu’après deux déclarations concordantes sur sa date, sans vérification d’un acte d’état civil. Un match en cours exclut les deux personnes des nouveaux rapprochements. Après un arrêt, chacun confirme séparément sa disponibilité ; aucun nouvel engagement n’est imposé. L’export PDF administratif contient des chiffres agrégés, sans nom, téléphone, réponse sensible ni contenu des conversations. Le suivi et son historique facultatif sont retirés lors de l’effacement du profil ; les pièces contractuelles suivent leur régime distinct. Les demandes de rectification sont traitées par l’équipe.
Vous choisissez son intervention et son rôle : information, consultation limitée, consultation ou conversation distincte. Elle ne participe pas à la rencontre guidée entre les candidats et le référent. Aucun partage de votre compte n’est autorisé. Toute consultation des informations d’un autre candidat nécessite son accord spécifique pour la proposition concernée. Les modalités de l’accès distinct sont décrites dans votre espace ; aucun droit sur le dossier complet n’est accordé.
Le PDF émis, le retour signé, leurs dates, empreintes et versions sont conservés avec un journal des opérations. Vous pouvez télécharger les fichiers et un historique. La plateforme conserve une preuve de dépôt ; elle ne certifie pas automatiquement une signature manuscrite ou électronique. Un administrateur contrôle le document avant validation.
Après les deux accords, chacun peut proposer plusieurs disponibilités entre le 7e et le 21e jour après la double validation et indiquer celles qui lui conviennent. Ces dates, les réponses de chacun et le créneau retenu sont visibles uniquement par les deux candidats concernés et les admins habilités. Un créneau accepté par les deux personnes passe automatiquement au statut « Date trouvée ». Si aucune proposition ne convient, chacun peut ajouter des créneaux dans la même période. Un retrait de disponibilité peut rouvrir le sondage ; il ne prolonge pas la période de trois semaines. Cette date reste à confirmer par un administrateur disponible. Sa confirmation déclenche la création de la réunion Zoom et de l’événement dans l’agenda de l’organisateur, puis les invitations individuelles. Sans confirmation effective de ces services, le statut reste en attente. Le sondage ne comporte pas de chat commun ni de pièces jointes, et la personne de confiance n’y a pas accès. Un retrait de l’accord de prise de contact, une fermeture du compte ou une perte des autorisations ferme l’accès. Les notifications renvoient vers l’espace personnel. Les dates proposées et les réponses servent uniquement à organiser et suivre la rencontre ; les demandes d’effacement peuvent être adressées à marhba@dironiya.com.
Les messages et PDF échangés sont accessibles au titulaire du compte et aux administrateurs habilités, pour répondre aux demandes et assurer le suivi précontractuel ou contractuel. Ces conversations individuelles ne sont pas visibles des autres candidats. Les fichiers sont limités aux PDF de 5 Mo ; aucun document médical ni pièce d’identité ne doit y être envoyé. La messagerie ne remplace pas le dépôt officiel du contrat signé. Les dates de lecture par le titulaire et par l’équipe servent à repérer les échanges non lus. Les notifications email ne reproduisent ni les messages ni les PDF. Les échanges et fichiers utiles au suivi sont conservés pendant la relation, puis supprimés ou archivés selon la nécessité de conserver une preuve et les durées applicables ; leur effacement peut être demandé à marhba@dironiya.com.
L’inscription utilise une adresse email et un mot de passe, puis une confirmation de l’adresse par lien personnel. Un admin peut aussi valider manuellement l’inscription en cas de lien non reçu ou non utilisé ; la date, l’auteur et le motif sont enregistrés. Cette validation ne constitue pas une preuve que la personne contrôle sa boîte email. Les mots de passe sont traités par Supabase ; ils ne sont ni affichés aux administrateurs ni envoyés par email. Des cookies de session nécessaires protègent l’espace. Une demande de récupération ouvre un droit temporaire et à usage unique de changer le mot de passe. Habilitations mises à jour le 21 septembre 2026 : les Admins gèrent les dossiers des candidats ; seuls les Super Admins peuvent attribuer ou retirer les rôles, inviter des membres de l’équipe et suspendre, bannir ou supprimer un autre administrateur. Le rôle Super Admin fait l’objet d’une désignation explicite. Le Super Admin principal et le propre accès de l’administrateur restent protégés contre ces actions depuis le registre. Les invitations expirent après sept jours, sont liées à leur destinataire et nécessitent une acceptation explicite. Les décisions sont journalisées.
L’administration peut rechercher les comptes par nom, email, résidence, origine déclarée, vérification de l’email et avancement du dossier. Les décisions motivées de suspension, bannissement ou réactivation et les envois individuels sont journalisés. Une restriction bloque l’accès au site et retire les propositions en cours ; elle ne supprime pas le contrat et ne vaut pas à elle seule sa résiliation. Vous conservez la possibilité de demander vos documents ou de contester une décision auprès du responsable. Les emails de service ne valent pas consentement à de la prospection.
La suppression de votre questionnaire efface les réponses et demandes préparatoires et retire les autorisations de présentation. Elle ne résilie pas un contrat. Les contrats, justificatifs comptables et preuves nécessaires restent conservés séparément pendant les durées imposées par le droit applicable et, si nécessaire, pour la gestion d’un litige. Le calendrier précis de conservation par catégorie doit être complété par le responsable avant l’ouverture commerciale. Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment sans justification.
Lorsque le paiement par carte est activé, Stripe traite les informations de paiement sur sa page sécurisée. Diro Niya conserve la référence de transaction, le montant, le statut, les remboursements et contestations, ainsi que le lien de reçu ; le numéro complet de carte et le cryptogramme ne sont pas conservés sur la plateforme. L’email et les références techniques du contrat et de l’échéance sont transmis à Stripe, sans questionnaire de compatibilité ni contenu de messagerie. Le suivi repose sur l’exécution du contrat, les obligations comptables et la gestion des créances. Une restriction automatique de l’accompagnement peut intervenir après une échéance impayée, un rappel gratuit et son délai de régularisation, si ces règles figurent au contrat accepté. Les documents, le paiement et le contact humain restent accessibles. Toute personne peut contester un montant, demander une intervention humaine et signaler une difficulté à marhba@dironiya.com ; le dossier concerné est alors examiné et le suivi automatique mis en pause. À 60 jours, seul un dossier interne est préparé. Une éventuelle transmission à un prestataire de recouvrement exige une vérification préalable, une information adaptée et une limitation des données aux éléments nécessaires de la créance. Les pièces comptables et justificatifs sont conservés pendant leur durée légale applicable, puis supprimés ou archivés avec accès restreint.
Le service est hébergé sur Hostinger ; la base SQLite et les documents privés sont stockés dans le répertoire persistant de l’application, hors du dossier public. Il utilise Supabase pour les identités, la vérification des emails, les mots de passe et les sessions, et Resend pour les emails transactionnels. Aucune localisation exclusivement européenne n’est revendiquée. Blue Curseur Europe SRL doit documenter les sous-traitants, lieux de traitement et garanties des éventuels transferts internationaux avant l’ouverture commerciale. Les adresses email et données de connexion sont traitées par Supabase. Resend traite les destinataires, le contenu et les pièces jointes des emails envoyés. Un contrat adressé par email est une copie du document ; le dépôt dans l’espace reste tracé séparément. Les liens de rencontre conduisent à Zoom, qui traite les données nécessaires à la visioconférence selon ses propres conditions ; une réunion est créée lors de la confirmation administrative. L’enregistrement automatique est désactivé par cette intégration ; aucun questionnaire de compatibilité ni contenu de messagerie n’est envoyé à Zoom. Google Agenda reçoit les noms nécessaires au titre, les emails d’invitation, l’horaire et le lien Zoom pour l’agenda de l’organisateur. Les réservations Calendly des deux types de rendez-vous du service sont synchronisées avec leurs horaires, participants, annulations et liens Zoom. Aucun événement privé sans rapport avec ces rendez-vous n’est copié dans le dashboard. Le lien de réservation conduit à Calendly, dont les conditions de traitement s’appliquent sur son site. Aucune revente ni publicité ciblée n’est intégrée.
La demande est disponible dans le compte. Les réponses et autorisations de présentation sont retirées, puis l’identité de connexion est supprimée. Les contrats et données nécessaires à une obligation légale, à un contrat en cours ou à la défense de droits restent accessibles aux seules personnes habilitées pour cette finalité ; aucune conservation générale illimitée n’est autorisée. Une réponse identifie les données effacées et conservées, leurs motifs et leurs durées. La réponse intervient dans un mois ; en cas de complexité, une prolongation motivée de deux mois au maximum est annoncée dans le premier mois. La suppression du compte ne vaut ni résiliation du contrat ni effacement d’une dette.
Avec un consentement spécifique et révocable, OpenAI reçoit une sélection pseudonymisée de réponses pour aider les référents à comparer les projets de vie. Les champs nom et prénom sont retirés : les questionnaires sont présentés comme Personne A et Personne B afin de limiter l’identification. Les coordonnées ainsi que les rubriques religion, santé, intimité, histoire personnelle, finances et personnalité sont exclus de cet envoi. Les textes libres et les lieux précis sont exclus de cet envoi ; l’âge est regroupé par tranche. Cette pseudonymisation ne garantit pas l’anonymat : un ensemble de caractéristiques peut encore évoquer une identité. Une prévisualisation permet de les vérifier avant de consentir. Le droit de retirer cet accord est aussi simple à exercer que son recueil. Les résultats comprennent une synthèse, des accords et écarts, des questions et un score exploratoire en quatre couleurs. Il ne prédit pas la réussite du couple ; aucune admission, exclusion ou présentation ne découle automatiquement du score. Les résultats sont accessibles aux administrateurs et, pour les analyses demandées depuis leur espace pseudonymisé, aux référents habilités. Les analyses enregistrées sont conservées pendant 30 jours au maximum ; ils sont supprimés après retrait de cet accord ou modification du questionnaire. Refuser laisse possible l’examen humain. OpenAI est un destinataire technique distinct. L’API est appelée sans conservation des réponses applicatives côté OpenAI (store:false), mais des journaux de sécurité peuvent être conservés jusqu’à 30 jours. Les données API ne servent pas à entraîner les modèles par défaut. Une localisation exclusivement européenne n’est pas garantie ; les garanties contractuelles de transfert et de sous-traitance doivent être documentées par le responsable avant les premiers envois réels. Vous pouvez demander l’accès aux synthèses vous concernant, une rectification ou un examen humain à marhba@dironiya.com.
Huit profils entièrement fictifs, quatre femmes et quatre hommes, permettent aux administrateurs de tester la comparaison et les synthèses IA. Ils sont identifiés comme démonstration et ne correspondent à aucun compte de connexion réel. Ils ne sont jamais présentés aux candidats et ne contribuent ni aux statistiques commerciales, ni au seuil de lancement, ni aux échéanciers. Aucun questionnaire réel n’est utilisé pour fabriquer ces exemples.
Depuis votre espace, vous pouvez consulter vos réponses, retirer un consentement sensible et effacer ses réponses, modifier votre présentation, retirer un accord de proposition, exporter vos données et télécharger vos documents. Les autres demandes d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition peuvent être adressées au contact du responsable. Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause les traitements licites antérieurs. Vous pouvez saisir l’autorité de protection des données compétente.
Les mécanismes nécessaires au fonctionnement de Diro Niya sont mis en œuvre pour le service exploité par Blue Curseur Europe SRL. Contact : marhba@dironiya.com.
Les cookies de session Supabase, nécessaires à la connexion par email, permettent d’ouvrir l’espace et de protéger les documents. Ils sont sécurisés, inaccessibles au JavaScript des pages et transmis dans le contexte du site. Un accès propriétaire antérieur peut subsister uniquement pendant son rattachement à un email vérifié. Ils ne servent pas à cibler de la publicité. La version actuelle n’intègre pas de traceurs publicitaires ni d’outil d’analyse marketing tiers.
Les réponses, la résidence et les documents contractuels sont rattachés au compte. Les consentements aux rubriques sensibles et au partage de la fiche se gèrent séparément dans l’espace. Le stockage temporaire d’une invitation administrative sert uniquement à terminer l’accès autorisé. Le navigateur mémorise localement l’affichage du message de lancement pour ne pas le répéter ; cette préférence reste jusqu’à l’effacement des données du navigateur. Le message du questionnaire est mémorisé pour la session.
Lorsqu’il est activé, le paiement par carte ouvre une page sécurisée Stripe, soumise à ses informations sur les cookies et la confidentialité. Diro Niya ne stocke pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme. L’analyse facultative OpenAI passe par le serveur du site : aucun widget ChatGPT ni cookie OpenAI n’est chargé dans votre navigateur pour cette fonction. Son utilisation nécessite l’autorisation distincte décrite dans la notice de confidentialité.
Une ouverture de Calendly ou d’un autre lien externe conduit au site du prestataire, soumis à ses propres informations et réglages. Toute introduction future de traceurs non essentiels nécessitera une information et un choix préalable adaptés. L’inventaire technique des cookies et de leurs durées doit être tenu à jour lors du raccordement des nouveaux services.
Je participe pour construire un mariage, avec une disponibilité réelle. Je n’utilise pas le service pour une relation dissimulée, une prospection commerciale ou l’obtention d’argent, de papiers ou d’avantages.
Je ne crée pas de fausse identité. Je donne mon âge réel, ma situation conjugale actuelle et les informations nécessaires à la compréhension de mon projet. Je peux utiliser un pseudonyme sur ma fiche de présentation, sans tromper l’équipe sur mon identité.
Je distingue les faits de mes souhaits. Je ne présente pas un diplôme, un métier, des revenus ou une possibilité de déménagement comme acquis si ce n’est pas le cas. Je rectifie rapidement une erreur ou un changement important.
Je m’engage à clarifier au bon moment les éléments qui influencent concrètement la vie commune : enfants, obligations familiales, pays de résidence, projet professionnel, finances et attentes religieuses. Je ne promets pas un changement pour obtenir un accord.
Je reste sincère sans devoir raconter toute mon intimité. Je peux refuser une question sensible ou demander un entretien adapté. Je n’exige pas de confession, de récit traumatique, de preuve de virginité, de document médical ni d’information sur un tiers.
Je respecte les femmes et les hommes, les personnes divorcées, veuves, célibataires ou parents. Je formule mes préférences sans rabaisser une origine, une apparence, une situation sociale, une pratique religieuse ou une histoire personnelle.
Je ne confonds pas une fiche remplie, un premier accord ou un appel avec une promesse de mariage. Je respecte les hésitations, le temps de réflexion et le droit de se retirer sans subir de pression.
Un refus met fin à ma sollicitation. Je n’insiste pas, ne contourne pas le référent Diro Niya, ne recherche pas d’autres moyens de contacter la personne et ne demande pas à sa famille de la convaincre.
Je m’interdis les menaces, insultes, humiliations, propos sexuels imposés, chantage affectif, surveillance, harcèlement et pression religieuse ou familiale. Un désaccord ne justifie jamais une violence.
Je ne photographie, ne copie ni ne diffuse le profil d’une autre personne sans son autorisation explicite. Aucun enregistrement, capture ni outil de transcription n’est admis pendant un appel guidé. Je ne publie rien sur les réseaux sociaux et n’utilise pas les informations reçues pour rechercher la personne ailleurs.
Je participe avec le référent Diro Niya. Je suis seul(e) dans une pièce privée, avec une caméra allumée dès le début et pendant l’échange. Seuls les deux candidats et le référent sont présents : aucun proche ni wali, même hors champ. L’accès facultatif distinct d’une personne de confiance aux informations autorisées ne lui donne pas accès à cette rencontre. Je ne transmets aucun lien à une personne non autorisée.
Je ne sollicite aucun virement, cadeau, prêt, investissement ou paiement auprès d’un candidat. Une discussion sur la dot et le budget reste explicite et sans marchandage sur la valeur d’une personne.
Je respecte le code de conduite des appels, les horaires et les consignes du référent. Les deux candidats ont droit au même temps de parole : je laisse l’autre terminer, sans monopoliser ni interrompre. Je parle en mon nom et préviens en cas d’absence.
Je réponds de bonne foi aux demandes de clarification de l’équipe, dans les limites du nécessaire. Je signale un comportement préoccupant par le canal indiqué à l’ouverture, sans diffusion publique des informations de la personne.
Je comprends que le questionnaire est descriptif et que l’accompagnement ne garantit ni compatibilité ni issue matrimoniale. Je ne délègue pas mon consentement à un conseiller ou à un résultat d’auto-évaluation.
Je comprends qu’un manquement pourra entraîner l’arrêt de l’appel, un avertissement, une suspension ou, en cas de faute grave ou répétée, une exclusion définitive avec résiliation de l’adhésion et suppression de l’accès au compte Diro Niya. L’examen sera humain, motivé et proportionné, avec possibilité d’explication et de contestation. Une mesure de protection immédiate pourra précéder cet examen. Les conséquences financières resteront soumises aux conditions contractuelles et aux droits applicables.
Présenter clairement la méthode, ses limites, les qualifications des intervenants et le prix total. Ne pas inventer de candidats, de témoignages, de diplômes ou de résultats.
Écouter chaque personne et distinguer une incompatibilité de projet d’un jugement de valeur. Ne pas déduire la foi, la santé ou l’aptitude au mariage d’un score automatique.
Distinguer adhésion à la charte, traitement des rubriques sensibles, partage de fiche, participation à un appel et échange des coordonnées. Aucun accord ne vaut pour tous les autres.
Recueillir deux accords avant un appel et deux nouveaux accords après un échange concluant avant toute transmission de coordonnées. Attribuer d’office un référent Diro Niya, qui prépare l’échange, reste présent et veille au même temps de parole pour les deux candidats. Ne pas imposer de proposition.
Réserver chaque accès professionnel futur à un besoin précis et à un intervenant habilité. Le dossier complet reste réservé à son titulaire. Avec un accord distinct et révocable, l’administrateur peut examiner les critères de projet explicitement autorisés et leur indicateur d’accord. Aucun élément des rubriques sensibles n’entre dans cet accès.
Ne pas inclure la santé, les traumatismes, l’intimité, le passé relationnel, la religion ou les résultats de personnalité dans une fiche partageable. Permettre le retrait des consentements et l’effacement correspondant.
Présenter les intervenants avant la commercialisation. Soumettre les référents au même code de conduite : confidentialité, respect, impartialité et absence d’enregistrement. Orienter les questions cliniques, juridiques ou religieuses particulières vers un professionnel qualifié, sans se substituer à lui.
Conserver la version et la date d’adhésion à la charte, afficher le statut réel des demandes et expliquer ce qui est disponible. Informer les membres d’une modification substantielle et demander une nouvelle adhésion.
Chaque appel guidé réunit les deux candidats et le référent Diro Niya. Chaque candidat doit être seul dans une pièce privée. Aucun proche, membre de la famille, wali ou tiers ne peut être présent, même hors champ, écouter à distance ou intervenir. Cette rencontre est strictement limitée à trois participants : les deux candidats et le référent. Aucun identifiant ni lien d’accès personnel ne doit être partagé.
Une caméra fonctionnelle, avec une image suffisamment nette, est obligatoire. Chaque participant allume sa vidéo dès son arrivée et la garde allumée pendant l’échange, visage visible. En cas de panne, de besoin de pause ou de difficulté, il prévient le référent ; l’échange peut être interrompu ou reporté, sans obligation de continuer en audio seul. Les filtres qui altèrent le visage sont interdits.
Les deux candidats ont droit au même temps pour se présenter, poser leurs questions et répondre. Le référent répartit ce temps, veille à l’alternance et recentre l’échange si nécessaire. On laisse l’autre terminer, sans monopoliser ni interrompre.
On s’adresse à l’autre avec courtoisie, même en cas de désaccord. Insultes, humiliations, moqueries, propos discriminatoires, intimidations et commentaires sexuels imposés sont interdits. Le référent est tenu au même respect et ne prend pas parti pour un candidat.
On présente sa situation actuelle avec exactitude, sans exagérer ni promettre un changement pour obtenir un accord. Chacun peut différer une question personnelle ou refuser de dévoiler un sujet intime. L’appel ne doit pas devenir un interrogatoire.
Aucune pression affective, financière, familiale ou religieuse n’est admise. Chacun peut demander une pause, mettre fin à l’échange ou décliner la suite. Un refus, une hésitation ou une limite personnelle ne constituent jamais une faute.
Aucune capture, photographie, diffusion ni aucun enregistrement audio ou vidéo ne sont autorisés pendant l’appel, y compris par le référent. Aucun outil de transcription, assistant IA, bot d’écoute ou sous-titrage enregistré n’est invité. L’interdiction couvre aussi l’utilisation d’un téléphone, d’une caméra ou d’un logiciel externe pour copier la réunion. Elle continue à s’appliquer aux informations reçues après l’appel. On ne partage pas le lien, le contenu de la conversation ni les informations de l’autre.
On respecte l’horaire et la durée convenue, on vérifie son matériel et on prévient le référent d’un empêchement. On prépare quelques questions utiles au projet de mariage. Aucune demande d’argent, de cadeau, de prêt ou d’investissement n’a sa place dans cet échange.
Le référent présente les participants, rappelle les règles et reste présent pendant tout l’appel. Il vérifie les présences et le respect des règles à l’ouverture. Il peut suspendre, reporter ou arrêter l’appel si la confidentialité ou la sécurité ne sont pas réunies. Il facilite les questions sans décider à votre place. Vous pouvez lui signaler un comportement préoccupant, demander une pause ou un retour individuel après l’appel.
Vous pouvez créer un compte dédié pour inviter vos proches et financer leur accompagnement. Ce profil ne participe pas au matching. Un candidat, un administrateur ou un référent peut également offrir un accompagnement depuis son compte habituel. Les conditions de prise en charge sur /conditions-cadeau et une acceptation distincte encadrent ce financement. Le bénéficiaire peut s’arrêter à la fin du cadeau sans frais ; la poursuite jusqu’à douze mois nécessite son accord distinct sur les dates et les montants non offerts.
Diro Niya est exploité par Blue Curseur Europe SRL, Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique, BCE / TVA BE 0674.738.631. Contact : marhba@dironiya.com. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent la création du compte et l’utilisation de la plateforme. Elles sont consultables et imprimables à tout moment sur cette page.
Le compte permet de préparer une candidature, compléter un questionnaire et suivre les échanges et démarches disponibles. Sa création est gratuite et ne vaut ni admission au programme, ni signature d’un contrat payant. L’accompagnement et les prestations payantes relèvent des CGV et d’un contrat distinct, remis avant tout engagement. Aucun mariage n’est garanti.
La candidature est réservée aux personnes majeures résidant habituellement en Belgique, en France ou au Luxembourg. Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour. L’adresse email doit être vérifiée selon le parcours proposé. Le compte est personnel : utilisez un mot de passe unique, ne le communiquez à personne et signalez immédiatement un accès suspect à notre équipe. La double authentification renforce sa protection. Les rôles d’administration et de référent sont attribués séparément et ne résultent pas d’une simple inscription.
Utilisez le service dans le respect des personnes et de leur vie privée. Les fausses identités, le harcèlement, les propos discriminatoires, les sollicitations commerciales, l’accès aux dossiers d’autrui et les tentatives de contournement de la sécurité sont interdits. Ne diffusez pas les profils, coordonnées, captures, documents ou échanges d’une autre personne sans son autorisation. La charte des candidats précise les engagements liés au parcours.
Vous restez libre de vos attentes et d’accepter ou de refuser une proposition. Une analyse automatisée constitue une aide à l’équipe ; elle ne garantit pas une compatibilité. L’utilisation facultative de l’IA et les traitements nécessitant un consentement font l’objet de choix distincts et d’informations dédiées. Accepter les présentes CGU ne vaut pas consentement à ces traitements. Les réponses transmises à l’IA sont pseudonymisées : retirer les champs nom et prénom ne garantit pas l’anonymat des textes.
La charte de vie privée décrit les données traitées, leurs finalités, leurs destinataires, leur conservation et vos droits. Les demandes de suppression de compte, de retrait d’un consentement et de résiliation d’un contrat sont distinctes. Les commandes disponibles dans votre espace ou un message à marhba@dironiya.com permettent d’exercer vos droits. Certaines pièces peuvent être conservées de manière restreinte lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie, selon la charte de vie privée.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité et de maintenance adaptées. Des interruptions peuvent être nécessaires ou résulter d’un incident. En cas de difficulté, contactez le support. Ces CGU ne limitent ni les droits impératifs du consommateur, ni les obligations et responsabilités que la loi impose à l’exploitant. Les modalités de l’accompagnement payant restent celles de votre contrat.
En cas d’abus, de risque de sécurité ou de violation des présentes règles, l’équipe peut limiter, suspendre ou fermer un accès de manière proportionnée à la situation. Lorsque cela est possible, la personne est informée des motifs et des moyens de régularisation ; une mesure immédiate peut être nécessaire pour protéger les personnes ou les données. Vous pouvez demander un examen humain en écrivant à marhba@dironiya.com. Une restriction n’efface pas vos droits relatifs aux données, aux documents ou à un contrat en cours.
Les éléments de la plateforme sont protégés selon les droits applicables. Leur utilisation est autorisée pour votre parcours personnel ; leur extraction massive, leur revente ou leur réutilisation sans autorisation sont interdites, sous réserve des exceptions légales. Vous conservez vos droits sur vos propres contenus et autorisez leur utilisation uniquement dans la mesure nécessaire aux fonctionnalités et aux choix que vous activez.
L’acceptation est enregistrée avec sa date et la version des CGU présentée lors de l’inscription. Les changements substantiels sont portés à votre connaissance et, lorsqu’ils nécessitent un nouvel accord, soumis à votre acceptation. Ils ne modifient pas rétroactivement les contrats signés. Vous pouvez conserver cette page au format PDF avec la fonction d’impression de votre navigateur.
Ce choix concerne vos échanges individuels avec l’équipe. Il est transmis à l’administration pour organiser votre rendez-vous. Pour la première rencontre avec les deux candidats, le référent est attribué selon les disponibilités, sans choix du sexe. Le candidat choisit homme, femme ou peu importe dans son parcours personnel. L’équipe consulte ce choix avant l’organisation des rendez-vous individuels ; un délai peut être nécessaire selon les disponibilités. Un changement n’annule ni ne réaffecte automatiquement un rendez-vous déjà réservé. Cette préférence n’est ni un critère de matching ni une donnée transmise aux autres candidats ou au proche offrant.
Une même adresse email ne peut pas recevoir plusieurs invitations concurrentes, avec ou sans cadeau. Une nouvelle tentative est bloquée et signalée comme déjà invitée par une autre personne ou par le même invitant. Aucun nom de l’autre invitant, date, montant, choix ou avancement du destinataire n’est révélé. Le rattachement initial ne peut pas être transféré unilatéralement ; une erreur relève de l’équipe et de la volonté du destinataire. Les oppositions à la réception d’invitations restent respectées.
Hors contrat financé par un cadeau, l’administration peut proposer une remise intégrale sur un trimestre encore compris dans la durée du contrat. Cette offre exceptionnelle précise ses dates, son montant et sa date limite. L’accord explicite du candidat est requis et une copie est conservée. Les trois mois sont offerts sans dette différée ; l’accompagnement s’arrête à leur terme et les échéances ultérieures sont annulées, sans indemnité de fin au titre de cet accord commercial. La poursuite payante exige un nouvel accord. Les périodes antérieures restent réglées. Les autres droits et obligations du contrat subsistent, sans réduction des droits impératifs. Le contrat annuel n’est pas étendu automatiquement au-delà de douze mois ; une nouvelle période après son terme exige un nouveau contrat national écrit.
Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite. Cette faculté commerciale plus favorable s’applique aussi aux périodes non payées et non expressément choisies des cadeaux en cours. Les archives signées restent intactes. Une période personnelle déjà réglée reste accessible selon son calendrier ; elle ne rend pas exigibles les périodes suivantes et ne déclenche pas un remboursement automatique. Les droits légaux de remboursement restent applicables.
Après la première rencontre réalisée et les deux souhaits de poursuivre, chaque candidat peut solliciter un échange complémentaire de trente minutes avec son binôme et un référent. Ce suivi est inclus pendant l’accompagnement actif, distinct du coaching individuel payant, sous réserve des disponibilités. Le sujet de la demande est partagé avec l’autre candidat après confirmation du demandeur. L’autre candidat reste libre de refuser. Chaque créneau proposé par l’équipe nécessite deux confirmations. Un seul appel complémentaire par binôme peut être organisé tous les quinze jours, sans multiplier ce droit selon le demandeur. Une annulation après le début prévu du créneau conserve ce délai. Les règles de confidentialité des rencontres à trois restent applicables.
Le journal hebdomadaire du vendredi soir récapitule les activités et étapes contractuelles dans le corps de l’email, sans pièce jointe. Il ne vaut ni signature ni nouvelle obligation de paiement. Les messages de service, confirmations, échéanciers, invitations et échanges individuels utilisent une présentation commune. Leur mise en page n’en modifie pas la nature : un email d’invitation ne vaut pas contrat, un email de confirmation ne vaut pas preuve de paiement. Les liens personnels restent confidentiels. Les décisions de financement, de préférence et de geste commercial sont enregistrées avec leur date et leur version lorsqu’elle est applicable. Une simple notification ne vaut pas acceptation à la place du destinataire.
Pour une question ou une réclamation, écrivez à marhba@dironiya.com. Le droit belge s’applique sous réserve des protections impératives dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence habituelle, notamment en France. Aucune disposition ne prive le consommateur de ses droits ni des juridictions compétentes prévues par la loi.
Les comptes créés comme offrants sont exclus de cet avantage, y compris lorsqu’ils financent un cadeau. Les candidats, administrateurs et référents disposant d’un compte actif et d’une inscription validée peuvent inviter une nouvelle personne à découvrir Diro Niya. Chaque nouvelle personne recommandée dont l’inscription est validée et le contrat signé contrôlé par l’équipe donne droit à une séance de coaching individuelle offerte. Aucun paiement du proche n’est exigé pour débloquer cet avantage.
Indiquez le prénom et l’adresse email de chaque proche : Diro Niya lui adresse personnellement l’invitation et son lien. Vous pouvez préparer plusieurs adresses séparées par « ; », dans la limite de 20 invitations par jour. Chaque destinataire reçoit un email séparé. La personne doit utiliser l’adresse destinataire pour rattacher sa nouvelle inscription. Le lien reste valable 90 jours et peut être rattaché à une seule nouvelle inscription. Un proche ne peut être recommandé que par une personne. Les comptes préexistants, auto-recommandations, doublons et comptes fictifs ne donnent pas droit à une récompense.
La personne invitée choisit librement, lors de son inscription, d’accepter la recommandation et le partage des trois étapes : invitation acceptée, inscription validée et contrat signé contrôlé. Aucun questionnaire, contrat, montant, critère de recherche, échange ou identité de partenaire n’est communiqué au parrain ou à la marraine. Ce choix ne conditionne pas l’inscription ordinaire. Le suivi peut être arrêté depuis l’espace Recommandations : aucune nouvelle étape ni récompense ne sera alors déclenchée, et les étapes ne seront plus affichées. Les séances déjà acquises restent disponibles.
Les séances sont cumulables, personnelles, non cessibles et non convertibles en argent. Le bouton de réservation apparaît dès l’attribution de l’avantage et ouvre Calendly. Ouvrir la fenêtre ne consomme pas la séance. L’équipe confirme la réservation et indique ensuite que la séance a été réalisée. En cas d’annulation du rendez-vous, contactez le support pour rétablir la disponibilité. Les conditions de votre propre accompagnement restent inchangées.
Une seule récompense est attribuée par nouvelle inscription qualifiée, même en cas de nouvel envoi du contrat. L’équipe peut annuler un avantage en cas de fraude ou de doublon avéré, avec un motif conservé dans le suivi ; une contestation peut être adressée à marhba@dironiya.com. Les administrateurs et référents peuvent inviter des proches et bénéficier des mêmes séances offertes, sans devenir candidats.
Vous choisissez un message avec votre nom ou la formule « Quelqu’un pense à vous… ». Le mode discret masque votre nom à la personne invitée, mais pas à l’administration qui conserve le rattachement nécessaire. Le suivi affiché n’indique pas l’ouverture ni la lecture des emails. Le statut « Email envoyé » signifie que le prestataire a accepté l’envoi ; il ne prouve ni la réception ni la lecture.
Un rappel unique est envoyé au premier traitement horaire après 7 jours sans inscription à partir de l’envoi initial. Il n’est pas envoyé si un compte existe déjà à cette adresse, si l’invitation est acceptée, refusée ou expirée, ou si l’invitant n’a plus accès au programme. Un lien « Se désinscrire » permet, sans compte, de refuser les futures invitations et rappels du programme. Les envois dont la confirmation reste incertaine sont à vérifier avec le support.
L’exploitant conserve le lien d’invitation, le prénom et l’email fournis par l’invitant, son mode de présentation, les confirmations techniques d’envoi et du rappel, le rattachement des comptes, l’accord daté et versionné, les étapes autorisées et le suivi des séances. Les invitations non acceptées sont supprimées au plus tard après 180 jours lors du traitement du programme. Le retrait du suivi masque les étapes à l’invitant ; la suppression d’un compte retire ce partage et anonymise les libellés concernés. Une empreinte de l’adresse est conservée dans une liste d’opposition pour éviter de nouvelles sollicitations après désinscription. Les preuves nécessaires à la gestion d’un avantage sont réservées à l’administration, conformément à la charte de vie privée.
Une adresse ne peut être rattachée à plusieurs invitations concurrentes. Si elle a déjà été invitée, le nouvel envoi est bloqué, qu’il comporte un cadeau ou non. L’identité de l’invitant initial n’est pas divulguée. Une icône cadeau repère le financement dans le suivi de l’offrant et de l’administration ; elle n’est jamais ajoutée aux profils présentés à d’autres candidats.
L’invitant confirme avoir obtenu l’accord du destinataire pour lui adresser l’invitation personnelle et le rappel annoncé. Il ne peut utiliser des fichiers achetés, des contacts collectés en masse ou des coordonnées professionnelles sans lien personnel. L’invitation ne constitue pas un abonnement à des communications commerciales. Le refus met fin aux invitations et rappels.
Le tiers payeur et le bénéficiaire expriment des accords distincts. L’offrant peut signaler une erreur ou demander le retrait de sa proposition avant son rattachement contractuel ; l’équipe en confirme la prise en compte. Tout droit légal de rétractation du tiers payeur reste préservé et peut être exercé par déclaration non équivoque à marhba@dironiya.com. Après rattachement au contrat, une modification de la prise en charge exige l’examen de l’équipe et les accords nécessaires. L’arrêt du financement n’autorise pas à facturer silencieusement le bénéficiaire.
Le cadeau est financé par un proche. Les trois mois exceptionnellement accordés par Diro Niya constituent un geste commercial distinct, réservé aux contrats sans cadeau, après proposition de l’administration et acceptation du candidat. Le coaching offert du programme de recommandations est un avantage distinct, réservé aux invitants éligibles ; les comptes offrants en sont exclus.
Vous pouvez financer les premières échéances de l’accompagnement annuel d’un proche : 3 mois (375 € TTC), 6 mois (750 € TTC) ou 12 mois (1 500 € TTC). Le cadeau couvre 1, 2 ou 4 échéances de 375 € dans le cadre du contrat personnel. Pour un cadeau de 3 ou 6 mois, le candidat peut s’arrêter au terme de la période offerte sans frais ni indemnité ; il n’est pas tenu de financer les mois restants. Le bénéficiaire est libre de refuser le cadeau ou l’accompagnement. Une invitation n’ouvre aucun service payant.
En cochant la case de prise en charge lors de l’envoi, l’offrant s’engage à régler les échéances sélectionnées si le bénéficiaire accepte le cadeau, est admis et signe le contrat correspondant. Un exemplaire des conditions et le montant sont consultables dans son espace. Aucun prélèvement automatique, aucune facturation à l’envoi de l’invitation. Le paiement s’effectue à chaque échéance sur Stripe lorsqu’il est activé, ou selon les instructions de virement de l’équipe.
L’offrant et le bénéficiaire peuvent résider dans des pays différents parmi la Belgique, la France et le Luxembourg. Le contrat d’accompagnement suit la résidence du bénéficiaire ; la facture reprend les coordonnées du payeur. Le cadeau ne modifie ni les préférences géographiques du candidat ni ses choix de mise en relation. Les droits impératifs propres à chaque partie restent préservés.
Le bénéficiaire crée son compte avec l’adresse invitée, accepte séparément le cadeau et conserve tout le processus : questionnaire, consentements, entretien, admission, informations précontractuelles et signature personnelle du contrat. Pour un cadeau de 3 ou 6 mois, les échéances non couvertes lui sont présentées à titre facultatif : la signature initiale ne vaut pas choix de poursuite payante. Le tiers payeur ne signe jamais à sa place et ne choisit ni son profil ni ses rencontres.
Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite. Si le candidat choisit de poursuivre, il accepte séparément, depuis son compte, les dates et le montant TTC des échéances personnelles avant leur exigibilité. La confirmation datée est téléchargeable et adressée par email. Ce choix complète la durée initiale de douze mois, sans nouvelle année ni renouvellement automatique. Les droits impératifs de rétractation et de résiliation restent préservés.
Le premier paiement intervient uniquement après contrôle du contrat signé et expiration du délai de réflexion applicable. Les paiements offerts et les échéances personnelles expressément choisies suivent le calendrier contractuel à +3, +6 et +9 mois. Les paiements anticipés pendant le délai sont bloqués. Le financement ne couvre pas un renouvellement et ne garantit aucun mariage. Les droits impératifs de rétractation, résiliation et remboursement restent applicables ; une demande peut être adressée à marhba@dironiya.com.
L’offrant voit le prénom qu’il a lui-même saisi, le montant offert, l’acceptation du cadeau et ses échéances avec leur statut. Aucun questionnaire, contrat personnel intégral, réponse, document d’identité ou résultat de rencontre ne lui est accessible. Le partage des étapes du programme de recommandations fait l’objet d’un choix facultatif distinct. Une invitation discrète masque le nom de l’offrant au proche ; elle ne le masque pas à Diro Niya pour la gestion des paiements.
Tout changement d’offrant ou de financement après acceptation du contrat nécessite l’examen de l’équipe et, si nécessaire, un nouvel accord. Un retard sur une échéance offerte est rappelé à l’offrant et signalé à l’équipe ; aucune dette ni suspension pour cette seule dette n’est automatiquement transférée au bénéficiaire. Le démarrage de l’accompagnement reste soumis à la réception du premier règlement. Les sommes légalement remboursables reviennent au payeur initial ; le cadeau n’est pas convertible en espèces par le bénéficiaire.
À l’approche d’une échéance trimestrielle, l’administration peut proposer, à titre exceptionnel et commercial, trois mois d’accompagnement gratuits à un candidat qui envisage d’arrêter. Ce geste est facultatif, nominatif, accordé une seule fois par contrat et distinct d’un cadeau financé par un proche. Il n’est ni un droit automatique ni une promesse d’issue matrimoniale.
L’offre précise le contrat, le trimestre concerné, les dates de début et de fin, la remise intégrale de l’échéance et son délai d’acceptation. Le candidat peut accepter ou refuser depuis son espace. Son accord, la version et le contenu de l’offre sont conservés et téléchargeables. Sans acceptation, aucune remise ni modification de durée n’est appliquée. Une offre expirée ou retirée ne peut plus être acceptée.
Le trimestre désigné est intégralement offert : aucune dette, aucun règlement différé, aucun prélèvement, frais ou rappel pour cette échéance. L’accompagnement s’arrête à la fin indiquée ; les échéances postérieures sont annulées. Toute poursuite payante nécessite un nouvel accord contractuel. Les paiements antérieurs restent tracés et ne sont pas transformés en gratuité ni remboursés automatiquement. Les droits impératifs du candidat restent applicables.
Le trimestre offert reste compris dans la durée maximale du contrat personnel déjà signé. Le contrat annuel n’est pas prolongé tacitement au-delà de douze mois. À son terme, une éventuelle nouvelle période gratuite exige un nouveau contrat écrit adapté au pays, dans le circuit contractuel habituel ; l’offre du dashboard ne le remplace pas. Les documents déjà signés sont conservés ; l’acceptation du geste constitue un avenant distinct.
Le geste concerne une échéance 2, 3 ou 4 d’un contrat validé, dont les périodes précédentes sont réglées. Il est indisponible pour un contrat avec cadeau, un accès gratuit permanent, un paiement en cours, une échéance déjà réglée, un contrat retiré ou un compte bloqué. L’offre doit être acceptée au plus tard à la date affichée. Une difficulté sur une dette antérieure est examinée séparément ; aucun effacement silencieux n’est effectué.
SPF Économie : https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs/courtage-matrimonial/contrat-type-de-courtage — Le formulaire réglementaire doit être reproduit sans modification. Les durées possibles et l’absence de tacite reconduction encadrent les nouveaux contrats.
Code de la consommation, article L224-90 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226499 — Contrat écrit à durée déterminée ne dépassant pas un an, sans tacite reconduction ; faculté de résiliation pour motif légitime.
Guichet.lu : https://guichet.public.lu/fr/citoyens/justice/protection-consommateur/contrats-distance/retractation-contrat-distance.html — Rétractation, notification et remboursement. La sortie trimestrielle sans indemnité est un choix contractuel favorable de Diro Niya.
Règlement Rome I, article 6 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32008R0593 — Les protections impératives applicables au consommateur restent réservées.
CNIL : https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique — Information préalable et consentement en matière de prospection électronique auprès des particuliers. Une recommandation ne permet pas de réutiliser les coordonnées pour une campagne.
Sources officielles consultées les 16 et 17 septembre 2026. Les fonctionnalités décrites traduisent les choix contractuels de Diro Niya ; elles ne constituent pas une validation générale de conformité. Les paramètres nationaux et les documents individualisés sont contrôlés avant signature.
Cette édition identifie Blue Curseur Europe SRL comme opérateur commercial de Diro Niya. Elle remplace les mentions génériques du professionnel dans les nouveaux documents. Cette édition constitue le dossier juridique actualisé à joindre au business plan. Les anciens PDF, signatures et preuves ne sont jamais réécrits.
Compléter le téléphone professionnel, vérifier le régime TVA et son périmètre, renseigner le compte bancaire réellement détenu par la société, le représentant habilité, les engagements individualisés et les annexes. Pour la France, désigner le médiateur compétent et ses coordonnées ; pour la Belgique, joindre le formulaire officiel original et l’information réelle et datée sur la clientèle. La société doit vérifier que ses activités enregistrées et son objet couvrent effectivement les prestations exercées.
Les coordonnées de l’exploitant doivent être vérifiées avant diffusion. Chaque nouvel envoi comporte sa version, ses annexes, la signature du professionnel et le prix TTC. Une correction substantielle donne lieu à une nouvelle version acceptée. Le candidat complète et signe le PDF, puis le redépose ; l’administrateur contrôle son retour. Le site ne certifie pas une signature qualifiée.
Aucun paiement, acompte ou démarrage payant avant les délais applicables. Le programme reste de douze mois sans renouvellement automatique, avec quatre échéances égales, suivant le contrat national. L’administrateur constate les virements réellement reçus ; Stripe confirme les paiements par carte lorsque le raccordement est activé. Le suivi des impayés requiert des clauses acceptées : rappel gratuit, délai de régularisation, restriction de l’accompagnement, accès conservé au paiement et aux documents, révision humaine, dossier interne à 60 jours sans transfert automatique. Le numéro de TVA de la société ne détermine pas à lui seul le taux à appliquer à chaque prestation.
Pour un cadeau de 3 ou 6 mois, afficher les échéances personnelles comme facultatives et non dues. Sans accord distinct, arrêter les services à la fin de la période offerte (ou déjà payée) et ne déclencher ni paiement, ni relance, ni indemnité ou restriction pour ces périodes non choisies. Présenter les dates et le montant TTC avant une confirmation non précochée. Conserver le texte accepté, sa version, la date et l’identité du candidat dans une preuve distincte téléchargeable, sans réécrire le contrat archivé. Une copie est adressée par email. Un choix tardif ou un règlement antérieur atypique exige l’examen de l’équipe, sans facturation rétroactive automatique.
Avant une première analyse réelle, vérifier la configuration sécurisée OpenAI, la notice, les garanties contractuelles de sous-traitance et de transfert et, selon les risques du traitement, la nécessité d’une analyse d’impact. L’analyse ne doit utiliser que les réponses prévisualisées et autorisées. Les noms et prénoms ne sont pas transmis comme champs ; cette pseudonymisation ne garantit pas l’anonymat des textes. Le consentement IA est séparé du contrat et des rubriques sensibles ; son retrait supprime les analyses associées. Les résultats sont réservés à l’équipe, conservés au maximum 30 jours et invalidés après modification. Les huit profils du laboratoire sont intégralement fictifs et restent exclus de la clientèle réelle et de toute proposition.
Traiter distinctement les demandes de retrait de consentement, de résiliation et de suppression. La fermeture du compte retire les réponses et les analyses facultatives ; conserver seulement les pièces nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits, avec un accès restreint et un terme documenté. Répondre à la personne dans les délais du RGPD et lui indiquer les voies de récupération des documents conservés. Les conditions des contrats déjà signés restent applicables.
Finaliser le calendrier de conservation et les contrats de sous-traitance, documenter les garanties des transferts éventuels et réviser la notice à chaque changement effectivement mis en service. Les conditions spécifiques des coachings vendus séparément, ateliers et événements doivent être remises avant leur commercialisation ; aucun tarif ni régime d’annulation n’est inventé dans le dossier matrimonial.