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VOS DROITS

Le temps de choisir.
La liberté de revenir.

Aucun paiement ni service payant pendant la période de réflexion. Votre espace affiche les dates propres à votre contrat et permet de notifier votre décision.

Notifier ma rétractation

Dans « Mon espace → Mon contrat », utilisez « Rétractation / résiliation ». Votre notification est horodatée et un accusé peut être téléchargé. Vous pouvez aussi adresser une déclaration non équivoque au professionnel en utilisant les coordonnées du contrat. Les modes légaux de notification restent disponibles.

Le délai de 14 jours des contrats à distance s’ajoute au régime spécial : sept jours ouvrables en Belgique et sept jours en France, avec les règles légales de calcul et de prolongation. Au Luxembourg, le délai légal est de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat de service. Le délai de 14 jours est calculé à partir du lendemain de la conclusion du contrat, avec uniquement les reports légaux applicables dans le pays de résidence. Aucun commencement payant anticipé n’est proposé.

Ouvrir mon contrat et mes droits

Formulaire à recopier si vous le souhaitez

À l’attention de Blue Curseur Europe SRL, Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique, marhba@dironiya.com.

Je vous notifie ma rétractation du contrat de courtage matrimonial signé le [date], référence [référence].

Nom et prénom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Date : [à compléter]
Signature : [uniquement pour une notification sur papier]

Le formulaire n’est pas obligatoire : toute déclaration exprimant clairement votre décision peut être utilisée selon le droit applicable.

Résilier après la période de réflexion

Belgique

Contrat de 12 mois : résiliation à l’expiration d’un trimestre, avec quinze jours de préavis. Diro Niya retient une indemnité de 0 %. Les sommes éventuellement dues sont appréciées au regard de la date de fin et de vos droits.

France

Une résiliation pour motif légitime entraîne une réduction du prix au prorata de la durée écoulée. Le trop-perçu éventuel est remboursé dans les deux mois. Précisez le motif et fournissez le justificatif par le canal contractuel approprié ; la lettre recommandée avec demande d’avis de réception reste disponible.

Luxembourg

Notre contrat accorde une sortie à la fin d’un trimestre avec quinze jours de préavis, sans motif ni indemnité. Les échéances postérieures ne sont plus dues ; les trop-perçus sont remboursés dans les 14 jours suivant la fin effective. Les autres droits impératifs restent préservés.

Lire les conditions nationales complètes