Vous savez ce
que vous signez.

Professionnel : Blue Curseur Europe SRL — Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique — BE 0674.738.631 — marhba@dironiya.com — [Téléphone professionnel à compléter avant envoi]. Représentant : [Nom et qualité]. Candidat : [Nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence habituelle, email de correspondance]. Pays de résidence : France.

Le programme comprend l’analyse du projet, la recherche continue de compatibilités, un examen mensuel du dossier, des propositions confidentielles validées par un humain et des rencontres accompagnées après accord réciproque. Les modalités précises et le minimum de rencontres individuelles à organiser figurent dans le contrat. L’engagement d’organisation est une obligation de moyens ; il ne garantit ni compatibilité, ni relation, ni mariage. Aucun candidat fictif, rémunéré pour simuler un intérêt ou dépourvu de réelle intention d’union ne doit être proposé à un membre. Les huit profils explicitement fictifs du laboratoire administrateur servent exclusivement aux essais techniques ; ils ne sont ni des clients, ni des candidats disponibles et sont exclus des statistiques de clientèle, du seuil de lancement, des contrats et des communications. Minimum de rencontres individuelles que le professionnel s’engage à organiser : [Nombre convenu] sur 12 mois, au titre d’une obligation de moyens. Fréquence du suivi : examen mensuel. Modalités des rencontres : [À préciser].

Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, sans tacite reconduction. La date de signature et le terme figurent au contrat. Les prestations payantes ne commencent qu’après expiration du délai de réflexion, validation du retour signé et réception de la première échéance exigible. La date de démarrage effectif ne prolonge pas automatiquement la durée du contrat. Après les douze mois, le candidat peut demander expressément un nouveau contrat depuis son compte. Ce nouveau contrat doit être relu et signé avant validation de son échéancier. Les conditions de résiliation du nouveau contrat sont celles du pays applicable : préavis trimestriel de quinze jours en Belgique ; motif légitime en France ; sortie trimestrielle sans indemnité avec préavis de quinze jours accordée contractuellement au Luxembourg. Sous réserve de la faculté d’arrêt sans frais à la fin d’un cadeau de 3 ou 6 mois et des gestes commerciaux expressément accordés, aucune sortie trimestrielle sans motif n’est prévue pour les nouveaux contrats français. Les droits plus favorables déjà prévus dans un contrat signé restent applicables. Date de signature : [JJ/MM/AAAA]. Date de fin au plus tard un an après la signature : [JJ/MM/AAAA]. Date la plus précoce d’ouverture des prestations : [Après tous les délais applicables].

Le prix total du programme de 12 mois est fixé à 1 500 € TTC, soit quatre versements trimestriels de 375 € TTC. Le régime et le montant de TVA inclus sont précisés avant signature. Aucun paiement ne peut être activé avant les vérifications contractuelles et fiscales nécessaires. Prix contractuel total : [___] EUR TTC. TVA applicable : [___] %. Remise éventuelle incluse : [___] EUR. Quatre échéances identiques : [___] EUR TTC chacune. Dates : [1 après délai], [2], [3], [4]. Coordonnées de règlement : Blue Curseur Europe SRL, IBAN [À compléter avant envoi]. Aucun prélèvement avant exigibilité.

Les échéances facultatives après un cadeau de 3 ou 6 mois restent non dues sans accord distinct de poursuite. La première échéance ne devient exigible qu’après expiration de tous les délais applicables. Les trois suivantes interviennent aux dates trimestrielles indiquées au contrat. Aucun acompte, dépôt, préautorisation ni encaissement anticipé n’est demandé. Le règlement peut être effectué par virement aux coordonnées du contrat, constaté par l’administrateur, ou par carte dans l’espace personnel lorsque Stripe est activé. Chaque paiement par carte est confirmé par Stripe ; aucun prélèvement automatique n’est autorisé par ces seules CGV. Les trois échéances suivantes sont calculées à la date du contrat + 3, + 6 et + 9 mois, sans pouvoir précéder la fin du délai de réflexion. Le fractionnement ne crée pas un nouvel engagement annuel et ne supprime aucun droit de résiliation.

Pour les contrats comportant ces dispositions ou un avenant accepté, une notification précède l’échéance puis un premier rappel gratuit est envoyé en cas de retard. Il précise le créancier, la prestation, la date et le solde exigible et accorde au moins 14 jours calendrier à compter du lendemain de l’envoi électronique. Aucun frais, intérêt ou indemnité n’est ajouté automatiquement. Au-delà de 15 jours de retard et seulement après ce délai de régularisation, l’accompagnement peut être suspendu automatiquement ; la connexion, les documents, la messagerie et le règlement restent accessibles. Une contestation, un remboursement ou une difficulté signalée fait l’objet d’un examen humain et met le suivi concerné en pause. Le paiement confirmé de toutes les sommes échues non contestées lève la seule restriction pour impayé. Une demande de révision humaine peut être adressée à marhba@dironiya.com. À 60 jours de retard, un dossier interne est préparé pour examen ; aucune transmission externe, action judiciaire ou exigibilité anticipée des échéances futures ne se déclenche automatiquement. Toute transmission éventuelle respecte les règles du pays concerné, le mandat du prestataire et les droits du consommateur.

Après admission, l’administrateur transmet dans l’espace privé un PDF du contrat national et de toutes ses annexes, signé par le professionnel. Le candidat en prend connaissance, le complète, le signe et le redépose dans cet espace. Il peut en télécharger une copie. Le dépôt est horodaté et contrôlé par l’administrateur. La plateforme ne prétend pas fournir une signature électronique qualifiée. Une modification substantielle du prix ou des prestations exige une nouvelle version acceptée ; elle ne s’applique pas rétroactivement.

Blue Curseur Europe SRL se réserve la faculté de transférer tout ou partie de l’activité Diro Niya et de céder les contrats qui s’y rattachent à une autre personne ou structure juridiquement habilitée à poursuivre cette activité, notamment en cas de vente, cession de fonds ou d’activité, apport, fusion, scission, transformation ou autre restructuration. Sous réserve des dispositions impératives applicables, le candidat donne par l’acceptation des présentes son accord préalable à cette cession dans les conditions ci-dessous. Le repreneur reprend les obligations contractuelles et poursuit les contrats aux mêmes conditions : prix, durée restante, échéancier, prestations, sommes déjà versées, garanties et droits du candidat sont conservés, sans frais supplémentaires, nouvel engagement ou renouvellement imposé du seul fait du transfert. La cession ne peut diminuer les droits ou garanties du consommateur. Le candidat reçoit sur support durable les informations requises sur le repreneur, ses coordonnées, la date d’effet et la continuité du service, avant la prise d’effet à son égard lorsque la loi l’exige. Toute notification, formalité ou autorisation supplémentaire légalement requise est respectée. Les responsabilités respectives du cédant et du repreneur restent soumises au droit applicable ; aucune exonération contraire à une disposition impérative n’est prévue. Les données personnelles ne sont transférées que dans le respect du RGPD, des finalités et des bases légales applicables, avec information des personnes et maintien de leurs droits. Cette clause ne rend pas rétroactivement cessibles des contrats antérieurs : leur transfert respecte leurs stipulations, les accords nécessaires et les règles légales de transmission.

L’équipe peut, avec une autorisation spécifique de chaque candidat, utiliser l’API OpenAI pour comparer les réponses sélectionnées de deux questionnaires ou préparer un classement interne de compatibilités possibles. Les champs de nom et prénom et les coordonnées ne sont pas transmis ; les réponses sont présentées comme Personne A et Personne B. Il s’agit d’une pseudonymisation, car le contenu peut encore permettre une identification indirecte. Les rubriques religion, santé, intimité, histoire personnelle, finances et personnalité sont exclues de cet envoi. Le candidat peut vérifier les réponses concernées avant de consentir, corriger son questionnaire et retirer son accord depuis son espace. La signature du contrat ne vaut pas autorisation IA. Le refus de cette analyse facultative ne ferme pas l’accès à l’examen humain du projet. La synthèse et les quatre couleurs sont des aides exploratoires, non des probabilités de réussite ni des décisions automatiques. L’administrateur vérifie les rapprochements avant toute proposition. La notice de confidentialité précise les destinataires, la conservation, les transferts et les droits.

La résiliation de l’accompagnement, le retrait d’un consentement et la suppression du compte sont trois démarches distinctes. Les règles nationales de résiliation figurent à l’article 10 et au contrat signé. La demande de fermeture est accessible dans le compte après confirmation ; elle entraîne la suppression du questionnaire, des autorisations facultatives et des analyses IA associées, puis la fermeture de l’accès. Elle n’efface ni une dette valable, ni les preuves contractuelles ou comptables dont la conservation reste nécessaire et licite. Le responsable précise les données conservées, les motifs et les durées applicables dans sa réponse. L’accès aux documents conservés et l’exercice des droits peuvent être demandés à marhba@dironiya.com. La réponse intervient dans un mois, avec une éventuelle prolongation motivée annoncée dans ce délai dans les conditions du RGPD. La suppression ne vaut ni renouvellement ni résiliation automatique du contrat.

Le régime français spécial prévoit sept jours à compter de la signature, sans paiement ni dépôt ; le délai est prorogé lorsqu’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé. Le contrat à distance ouvre également un délai de rétractation de 14 jours selon ses règles légales de computation et prolongation. Le délai de 14 jours est calculé à partir du lendemain de la conclusion du contrat, avec uniquement les reports légaux applicables dans le pays de résidence. Aucun commencement payant anticipé n’est proposé. Aucune demande de commencement anticipé n’est proposée. La rétractation peut être notifiée par déclaration non équivoque, formulaire ou fonction dédiée dans l’espace privé. Les modes légaux de notification restent disponibles.

Le contrat français prévoit une résiliation pour motif légitime. La demande doit exposer le motif et être accompagnée de sa justification selon les modalités applicables, notamment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La fonction en ligne permet d’enregistrer la demande et son accusé sans faire renoncer aux voies légales. Le prix convenu est réduit en proportion de la durée déjà écoulée et le trop-perçu éventuel est remboursé dans les deux mois. L’échelonnement trimestriel ne permet pas de conserver des sommes non dues. Aucun refus de remboursement général n’est appliqué.

Un tiers peut financer les 1, 2 ou 4 premières échéances du contrat annuel, soit 375 €, 750 € ou 1 500 € TTC. Le bénéficiaire accepte distinctement ce financement et reste seul titulaire de son contrat. L’annexe personnalisée distingue les échéances offertes de celles, facultatives, qui ne deviennent applicables qu’après un choix distinct de poursuite payante. Aucun paiement pendant le délai de réflexion. Les échéances offertes sont demandées uniquement au tiers payeur ; aucun accès au dossier ou aux rencontres ne lui est accordé. Un impayé de sa part est examiné humainement, sans transfert automatique de dette ou de suspension au bénéficiaire. Les remboursements légalement dus reviennent au payeur initial. Les conditions de prise en charge sont consultables sur /conditions-cadeau. Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite.

Aucun catalogue public ni moteur de recherche de membres n’est proposé. Le candidat choisit séparément les données de sa fiche limitée dont il autorise la présentation. Les rubriques sensibles disposent de consentements explicites distincts, non précochés, facultatifs et révocables. Une proposition nécessite une validation humaine ; une rencontre nécessite deux accords. Le nom complet, les coordonnées, l’adresse exacte et l’employeur précis ne sont jamais transmis automatiquement. La personne de confiance / wali reste facultative pour les informations expressément autorisées, sans partage d’identifiants et sans participation à la rencontre guidée. Cette rencontre est limitée aux deux candidats et au référent ; chacun est seul dans une pièce privée, caméra allumée dès le début. Les enregistrements, photos, captures d’écran, transcriptions et assistants d’écoute sont interdits, y compris pour le référent. L’accord spécifique de l’autre candidat est indispensable avant que ses informations soient consultées par cet accompagnant.

Les indicateurs identité vérifiée, téléphone vérifié et profil vérifié ne sont activés qu’après un contrôle effectif. Le service privilégie le résultat du contrôle d’identité à la conservation de pièces. Le dépôt de contrat ne doit pas contenir de carte d’identité ou de document médical. Les membres respectent la charte, les refus, la confidentialité et le code de conduite. Toute sanction pour conduite repose sur un examen humain proportionné ; elle ne supprime pas les droits impératifs ni les éventuels remboursements dus.

Prénom / pseudonyme de présentation : [___]. Âge : [___]. Situation familiale : [___]. Région de résidence et mobilité : [___]. Projet de vie : [___]. Autres informations strictement nécessaires convenues : [___]. Ne pas annexer de donnée sensible sans nécessité et consentement explicite adapté.

Cette annexe fait partie intégrante du contrat national ; elle est légalement obligatoire pour le contrat français. Tranche d’âge souhaitée : [___]. Région et mobilité : [___]. Projet d’union et horizon : [___]. Enfants et projet familial : [___]. Mode de vie et critères essentiels : [___]. Préférences discutables : [___]. Les préférences n’autorisent aucune garantie de résultat ni divulgation excessive. Date et signatures : [___].

Préqualification, entretien d’admission, recherche assistée par technologie, sélection humaine préalable, fiche limitée autorisée, recueil des deux accords, révélation progressive, rôle facultatif d’une personne de confiance hors appel, rencontre limitée aux deux candidats et au référent, suivi et retours individuels. Canal de contact, disponibilité de l’équipe, délais de réponse et lieu / format des rencontres : [À compléter précisément]. Aucun catalogue de profils.

À l’attention de Blue Curseur Europe SRL, Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique, marhba@dironiya.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de courtage matrimonial signé le [___]. Nom du consommateur : [___]. Adresse : [___]. Référence du contrat : [___]. Date : [___]. Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : [___].

Ce choix concerne vos échanges individuels avec l’équipe. Il est transmis à l’administration pour organiser votre rendez-vous. Pour la première rencontre avec les deux candidats, le référent est attribué selon les disponibilités, sans choix du sexe. Le candidat choisit homme, femme ou peu importe dans son parcours personnel. L’équipe consulte ce choix avant l’organisation des rendez-vous individuels ; un délai peut être nécessaire selon les disponibilités. Un changement n’annule ni ne réaffecte automatiquement un rendez-vous déjà réservé. Cette préférence n’est ni un critère de matching ni une donnée transmise aux autres candidats ou au proche offrant.

Une même adresse email ne peut pas recevoir plusieurs invitations concurrentes, avec ou sans cadeau. Une nouvelle tentative est bloquée et signalée comme déjà invitée par une autre personne ou par le même invitant. Aucun nom de l’autre invitant, date, montant, choix ou avancement du destinataire n’est révélé. Le rattachement initial ne peut pas être transféré unilatéralement ; une erreur relève de l’équipe et de la volonté du destinataire. Les oppositions à la réception d’invitations restent respectées.

Hors contrat financé par un cadeau, l’administration peut proposer une remise intégrale sur un trimestre encore compris dans la durée du contrat. Cette offre exceptionnelle précise ses dates, son montant et sa date limite. L’accord explicite du candidat est requis et une copie est conservée. Les trois mois sont offerts sans dette différée ; l’accompagnement s’arrête à leur terme et les échéances ultérieures sont annulées, sans indemnité de fin au titre de cet accord commercial. La poursuite payante exige un nouvel accord. Les périodes antérieures restent réglées. Les autres droits et obligations du contrat subsistent, sans réduction des droits impératifs. Le contrat annuel n’est pas étendu automatiquement au-delà de douze mois ; une nouvelle période après son terme exige un nouveau contrat national écrit.

Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite. Cette faculté commerciale plus favorable s’applique aussi aux périodes non payées et non expressément choisies des cadeaux en cours. Les archives signées restent intactes. Une période personnelle déjà réglée reste accessible selon son calendrier ; elle ne rend pas exigibles les périodes suivantes et ne déclenche pas un remboursement automatique. Les droits légaux de remboursement restent applicables.

Après la première rencontre réalisée et les deux souhaits de poursuivre, chaque candidat peut solliciter un échange complémentaire de trente minutes avec son binôme et un référent. Ce suivi est inclus pendant l’accompagnement actif, distinct du coaching individuel payant, sous réserve des disponibilités. Le sujet de la demande est partagé avec l’autre candidat après confirmation du demandeur. L’autre candidat reste libre de refuser. Chaque créneau proposé par l’équipe nécessite deux confirmations. Un seul appel complémentaire par binôme peut être organisé tous les quinze jours, sans multiplier ce droit selon le demandeur. Une annulation après le début prévu du créneau conserve ce délai. Les règles de confidentialité des rencontres à trois restent applicables.

Le journal hebdomadaire du vendredi soir récapitule les activités et étapes contractuelles dans le corps de l’email, sans pièce jointe. Il ne vaut ni signature ni nouvelle obligation de paiement. Les messages de service, confirmations, échéanciers, invitations et échanges individuels utilisent une présentation commune. Leur mise en page n’en modifie pas la nature : un email d’invitation ne vaut pas contrat, un email de confirmation ne vaut pas preuve de paiement. Les liens personnels restent confidentiels. Les décisions de financement, de préférence et de geste commercial sont enregistrées avec leur date et leur version lorsqu’elle est applicable. Une simple notification ne vaut pas acceptation à la place du destinataire.

Des mises en relation sont possibles entre candidats résidant en Belgique, en France ou au Luxembourg. Elles respectent les pays acceptés et la mobilité déclarés par chacun, puis une validation humaine et deux accords individuels. Le pays de résidence de la personne proposée est affiché avant la réponse. Une rencontre ne vaut ni accord de déménager, ni promesse de mariage, de visa ou de droit au séjour. Le contrat de chaque candidat reste celui correspondant à sa propre résidence, sous réserve des protections impératives applicables. Les frais de voyage ou de déménagement ne sont pas inclus. Aucun changement de résidence contractuelle ne résulte automatiquement du matching. Le partage reste limité à la fiche autorisée ; chaque candidat peut refuser sans justification.

Fait à [___], le [___]. Le professionnel : [Nom, qualité et signature]. Le candidat : [Nom et signature]. Le candidat reçoit une copie complète du contrat, des CGV et des annexes sur support durable. Les consentements facultatifs au traitement de données sensibles et au partage de profil sont recueillis séparément et ne résultent pas de la signature du présent contrat.

Professionnel : Blue Curseur Europe SRL — Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique — BE 0674.738.631 — marhba@dironiya.com — [Téléphone professionnel à compléter avant envoi]. Représentant : [Nom et qualité]. Candidat : [Nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence habituelle, email de correspondance]. Pays de résidence : Luxembourg.

Le programme comprend l’analyse du projet, la recherche continue de compatibilités, un examen mensuel du dossier, des propositions confidentielles validées par un humain et des rencontres accompagnées après accord réciproque. Les modalités précises et le minimum de rencontres individuelles à organiser figurent dans le contrat. L’engagement d’organisation est une obligation de moyens ; il ne garantit ni compatibilité, ni relation, ni mariage. Aucun candidat fictif, rémunéré pour simuler un intérêt ou dépourvu de réelle intention d’union ne doit être proposé à un membre. Les huit profils explicitement fictifs du laboratoire administrateur servent exclusivement aux essais techniques ; ils ne sont ni des clients, ni des candidats disponibles et sont exclus des statistiques de clientèle, du seuil de lancement, des contrats et des communications. Minimum de rencontres individuelles que le professionnel s’engage à organiser : [Nombre convenu] sur 12 mois, au titre d’une obligation de moyens. Fréquence du suivi : examen mensuel. Modalités des rencontres : [À préciser].

Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, sans tacite reconduction. La date de signature et le terme figurent au contrat. Les prestations payantes ne commencent qu’après expiration du délai de réflexion, validation du retour signé et réception de la première échéance exigible. La date de démarrage effectif ne prolonge pas automatiquement la durée du contrat. Après les douze mois, le candidat peut demander expressément un nouveau contrat depuis son compte. Ce nouveau contrat doit être relu et signé avant validation de son échéancier. Les conditions de résiliation du nouveau contrat sont celles du pays applicable : préavis trimestriel de quinze jours en Belgique ; motif légitime en France ; sortie trimestrielle sans indemnité avec préavis de quinze jours accordée contractuellement au Luxembourg. Sous réserve de la faculté d’arrêt sans frais à la fin d’un cadeau de 3 ou 6 mois et des gestes commerciaux expressément accordés, aucune sortie trimestrielle sans motif n’est prévue pour les nouveaux contrats français. Les droits plus favorables déjà prévus dans un contrat signé restent applicables. Date de signature : [JJ/MM/AAAA]. Date de fin au plus tard un an après la signature : [JJ/MM/AAAA]. Date la plus précoce d’ouverture des prestations : [Après tous les délais applicables].

Le prix total du programme de 12 mois est fixé à 1 500 € TTC, soit quatre versements trimestriels de 375 € TTC. Le régime et le montant de TVA inclus sont précisés avant signature. Aucun paiement ne peut être activé avant les vérifications contractuelles et fiscales nécessaires. Prix contractuel total : [___] EUR TTC. TVA applicable : [___] %. Remise éventuelle incluse : [___] EUR. Quatre échéances identiques : [___] EUR TTC chacune. Dates : [1 après délai], [2], [3], [4]. Coordonnées de règlement : Blue Curseur Europe SRL, IBAN [À compléter avant envoi]. Aucun prélèvement avant exigibilité.

Les échéances facultatives après un cadeau de 3 ou 6 mois restent non dues sans accord distinct de poursuite. La première échéance ne devient exigible qu’après expiration de tous les délais applicables. Les trois suivantes interviennent aux dates trimestrielles indiquées au contrat. Aucun acompte, dépôt, préautorisation ni encaissement anticipé n’est demandé. Le règlement peut être effectué par virement aux coordonnées du contrat, constaté par l’administrateur, ou par carte dans l’espace personnel lorsque Stripe est activé. Chaque paiement par carte est confirmé par Stripe ; aucun prélèvement automatique n’est autorisé par ces seules CGV. Les trois échéances suivantes sont calculées à la date du contrat + 3, + 6 et + 9 mois, sans pouvoir précéder la fin du délai de réflexion. Le fractionnement ne crée pas un nouvel engagement annuel et ne supprime aucun droit de résiliation.

Pour les contrats comportant ces dispositions ou un avenant accepté, une notification précède l’échéance puis un premier rappel gratuit est envoyé en cas de retard. Il précise le créancier, la prestation, la date et le solde exigible et accorde au moins 14 jours calendrier à compter du lendemain de l’envoi électronique. Aucun frais, intérêt ou indemnité n’est ajouté automatiquement. Au-delà de 15 jours de retard et seulement après ce délai de régularisation, l’accompagnement peut être suspendu automatiquement ; la connexion, les documents, la messagerie et le règlement restent accessibles. Une contestation, un remboursement ou une difficulté signalée fait l’objet d’un examen humain et met le suivi concerné en pause. Le paiement confirmé de toutes les sommes échues non contestées lève la seule restriction pour impayé. Une demande de révision humaine peut être adressée à marhba@dironiya.com. À 60 jours de retard, un dossier interne est préparé pour examen ; aucune transmission externe, action judiciaire ou exigibilité anticipée des échéances futures ne se déclenche automatiquement. Toute transmission éventuelle respecte les règles du pays concerné, le mandat du prestataire et les droits du consommateur.

Après admission, l’administrateur transmet dans l’espace privé un PDF du contrat national et de toutes ses annexes, signé par le professionnel. Le candidat en prend connaissance, le complète, le signe et le redépose dans cet espace. Il peut en télécharger une copie. Le dépôt est horodaté et contrôlé par l’administrateur. La plateforme ne prétend pas fournir une signature électronique qualifiée. Une modification substantielle du prix ou des prestations exige une nouvelle version acceptée ; elle ne s’applique pas rétroactivement.

Blue Curseur Europe SRL se réserve la faculté de transférer tout ou partie de l’activité Diro Niya et de céder les contrats qui s’y rattachent à une autre personne ou structure juridiquement habilitée à poursuivre cette activité, notamment en cas de vente, cession de fonds ou d’activité, apport, fusion, scission, transformation ou autre restructuration. Sous réserve des dispositions impératives applicables, le candidat donne par l’acceptation des présentes son accord préalable à cette cession dans les conditions ci-dessous. Le repreneur reprend les obligations contractuelles et poursuit les contrats aux mêmes conditions : prix, durée restante, échéancier, prestations, sommes déjà versées, garanties et droits du candidat sont conservés, sans frais supplémentaires, nouvel engagement ou renouvellement imposé du seul fait du transfert. La cession ne peut diminuer les droits ou garanties du consommateur. Le candidat reçoit sur support durable les informations requises sur le repreneur, ses coordonnées, la date d’effet et la continuité du service, avant la prise d’effet à son égard lorsque la loi l’exige. Toute notification, formalité ou autorisation supplémentaire légalement requise est respectée. Les responsabilités respectives du cédant et du repreneur restent soumises au droit applicable ; aucune exonération contraire à une disposition impérative n’est prévue. Les données personnelles ne sont transférées que dans le respect du RGPD, des finalités et des bases légales applicables, avec information des personnes et maintien de leurs droits. Cette clause ne rend pas rétroactivement cessibles des contrats antérieurs : leur transfert respecte leurs stipulations, les accords nécessaires et les règles légales de transmission.

L’équipe peut, avec une autorisation spécifique de chaque candidat, utiliser l’API OpenAI pour comparer les réponses sélectionnées de deux questionnaires ou préparer un classement interne de compatibilités possibles. Les champs de nom et prénom et les coordonnées ne sont pas transmis ; les réponses sont présentées comme Personne A et Personne B. Il s’agit d’une pseudonymisation, car le contenu peut encore permettre une identification indirecte. Les rubriques religion, santé, intimité, histoire personnelle, finances et personnalité sont exclues de cet envoi. Le candidat peut vérifier les réponses concernées avant de consentir, corriger son questionnaire et retirer son accord depuis son espace. La signature du contrat ne vaut pas autorisation IA. Le refus de cette analyse facultative ne ferme pas l’accès à l’examen humain du projet. La synthèse et les quatre couleurs sont des aides exploratoires, non des probabilités de réussite ni des décisions automatiques. L’administrateur vérifie les rapprochements avant toute proposition. La notice de confidentialité précise les destinataires, la conservation, les transferts et les droits.

La résiliation de l’accompagnement, le retrait d’un consentement et la suppression du compte sont trois démarches distinctes. Les règles nationales de résiliation figurent à l’article 10 et au contrat signé. La demande de fermeture est accessible dans le compte après confirmation ; elle entraîne la suppression du questionnaire, des autorisations facultatives et des analyses IA associées, puis la fermeture de l’accès. Elle n’efface ni une dette valable, ni les preuves contractuelles ou comptables dont la conservation reste nécessaire et licite. Le responsable précise les données conservées, les motifs et les durées applicables dans sa réponse. L’accès aux documents conservés et l’exercice des droits peuvent être demandés à marhba@dironiya.com. La réponse intervient dans un mois, avec une éventuelle prolongation motivée annoncée dans ce délai dans les conditions du RGPD. La suppression ne vaut ni renouvellement ni résiliation automatique du contrat.

Pour un contrat de services conclu à distance, le consommateur dispose de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif ni pénalité, avec les prolongations légales applicables. Le délai de 14 jours est calculé à partir du lendemain de la conclusion du contrat, avec uniquement les reports légaux applicables dans le pays de résidence. Aucun commencement payant anticipé n’est proposé. Le candidat peut utiliser le formulaire ou toute déclaration non équivoque, notamment la fonction dédiée de son espace. Un accusé est remis sur support durable. Les sommes éventuellement reçues sont remboursées sans retard excessif et au plus tard 14 jours après notification, par le moyen initial sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun commencement anticipé ni renonciation à ce droit ne sont sollicités.

Diro Niya accorde contractuellement au candidat résidant au Luxembourg la faculté de mettre fin à son accompagnement au terme de chaque trimestre, avec un préavis de quinze jours, sans motif et sans indemnité. Il ne s’agit pas de l’application du contrat-type belge. Les dates de fin de trimestre sont calculées depuis la date de signature figurant au contrat. Une notification dans l’espace privé ou par email suffit ; un accusé est fourni sur support durable. Les échéances postérieures à la date de fin ne sont plus dues et les trop-perçus sont remboursés dans les quatorze jours suivant la date effective de résiliation. Les droits de rétractation et les recours pour inexécution du professionnel restent intégralement applicables.

Un tiers peut financer les 1, 2 ou 4 premières échéances du contrat annuel, soit 375 €, 750 € ou 1 500 € TTC. Le bénéficiaire accepte distinctement ce financement et reste seul titulaire de son contrat. L’annexe personnalisée distingue les échéances offertes de celles, facultatives, qui ne deviennent applicables qu’après un choix distinct de poursuite payante. Aucun paiement pendant le délai de réflexion. Les échéances offertes sont demandées uniquement au tiers payeur ; aucun accès au dossier ou aux rencontres ne lui est accordé. Un impayé de sa part est examiné humainement, sans transfert automatique de dette ou de suspension au bénéficiaire. Les remboursements légalement dus reviennent au payeur initial. Les conditions de prise en charge sont consultables sur /conditions-cadeau. Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite.

Aucun catalogue public ni moteur de recherche de membres n’est proposé. Le candidat choisit séparément les données de sa fiche limitée dont il autorise la présentation. Les rubriques sensibles disposent de consentements explicites distincts, non précochés, facultatifs et révocables. Une proposition nécessite une validation humaine ; une rencontre nécessite deux accords. Le nom complet, les coordonnées, l’adresse exacte et l’employeur précis ne sont jamais transmis automatiquement. La personne de confiance / wali reste facultative pour les informations expressément autorisées, sans partage d’identifiants et sans participation à la rencontre guidée. Cette rencontre est limitée aux deux candidats et au référent ; chacun est seul dans une pièce privée, caméra allumée dès le début. Les enregistrements, photos, captures d’écran, transcriptions et assistants d’écoute sont interdits, y compris pour le référent. L’accord spécifique de l’autre candidat est indispensable avant que ses informations soient consultées par cet accompagnant.

Les indicateurs identité vérifiée, téléphone vérifié et profil vérifié ne sont activés qu’après un contrôle effectif. Le service privilégie le résultat du contrôle d’identité à la conservation de pièces. Le dépôt de contrat ne doit pas contenir de carte d’identité ou de document médical. Les membres respectent la charte, les refus, la confidentialité et le code de conduite. Toute sanction pour conduite repose sur un examen humain proportionné ; elle ne supprime pas les droits impératifs ni les éventuels remboursements dus.

Prénom / pseudonyme de présentation : [___]. Âge : [___]. Situation familiale : [___]. Région de résidence et mobilité : [___]. Projet de vie : [___]. Autres informations strictement nécessaires convenues : [___]. Ne pas annexer de donnée sensible sans nécessité et consentement explicite adapté.

Cette annexe fait partie intégrante du contrat national ; elle est légalement obligatoire pour le contrat français. Tranche d’âge souhaitée : [___]. Région et mobilité : [___]. Projet d’union et horizon : [___]. Enfants et projet familial : [___]. Mode de vie et critères essentiels : [___]. Préférences discutables : [___]. Les préférences n’autorisent aucune garantie de résultat ni divulgation excessive. Date et signatures : [___].

Préqualification, entretien d’admission, recherche assistée par technologie, sélection humaine préalable, fiche limitée autorisée, recueil des deux accords, révélation progressive, rôle facultatif d’une personne de confiance hors appel, rencontre limitée aux deux candidats et au référent, suivi et retours individuels. Canal de contact, disponibilité de l’équipe, délais de réponse et lieu / format des rencontres : [À compléter précisément]. Aucun catalogue de profils.

À l’attention de Blue Curseur Europe SRL, Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Ixelles, Belgique, marhba@dironiya.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de courtage matrimonial signé le [___]. Nom du consommateur : [___]. Adresse : [___]. Référence du contrat : [___]. Date : [___]. Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : [___].

Ce choix concerne vos échanges individuels avec l’équipe. Il est transmis à l’administration pour organiser votre rendez-vous. Pour la première rencontre avec les deux candidats, le référent est attribué selon les disponibilités, sans choix du sexe. Le candidat choisit homme, femme ou peu importe dans son parcours personnel. L’équipe consulte ce choix avant l’organisation des rendez-vous individuels ; un délai peut être nécessaire selon les disponibilités. Un changement n’annule ni ne réaffecte automatiquement un rendez-vous déjà réservé. Cette préférence n’est ni un critère de matching ni une donnée transmise aux autres candidats ou au proche offrant.

Une même adresse email ne peut pas recevoir plusieurs invitations concurrentes, avec ou sans cadeau. Une nouvelle tentative est bloquée et signalée comme déjà invitée par une autre personne ou par le même invitant. Aucun nom de l’autre invitant, date, montant, choix ou avancement du destinataire n’est révélé. Le rattachement initial ne peut pas être transféré unilatéralement ; une erreur relève de l’équipe et de la volonté du destinataire. Les oppositions à la réception d’invitations restent respectées.

Hors contrat financé par un cadeau, l’administration peut proposer une remise intégrale sur un trimestre encore compris dans la durée du contrat. Cette offre exceptionnelle précise ses dates, son montant et sa date limite. L’accord explicite du candidat est requis et une copie est conservée. Les trois mois sont offerts sans dette différée ; l’accompagnement s’arrête à leur terme et les échéances ultérieures sont annulées, sans indemnité de fin au titre de cet accord commercial. La poursuite payante exige un nouvel accord. Les périodes antérieures restent réglées. Les autres droits et obligations du contrat subsistent, sans réduction des droits impératifs. Le contrat annuel n’est pas étendu automatiquement au-delà de douze mois ; une nouvelle période après son terme exige un nouveau contrat national écrit.

Vous pouvez vous arrêter à la fin de la période offerte, sans frais de sortie ni obligation de payer les mois restants. La poursuite pour compléter l’accompagnement de douze mois est facultative : elle nécessite votre accord explicite sur les dates et les échéances non offertes. Sans cet accord, aucun paiement, rappel ou dette ne naît pour cette poursuite. Cette faculté commerciale plus favorable s’applique aussi aux périodes non payées et non expressément choisies des cadeaux en cours. Les archives signées restent intactes. Une période personnelle déjà réglée reste accessible selon son calendrier ; elle ne rend pas exigibles les périodes suivantes et ne déclenche pas un remboursement automatique. Les droits légaux de remboursement restent applicables.

Après la première rencontre réalisée et les deux souhaits de poursuivre, chaque candidat peut solliciter un échange complémentaire de trente minutes avec son binôme et un référent. Ce suivi est inclus pendant l’accompagnement actif, distinct du coaching individuel payant, sous réserve des disponibilités. Le sujet de la demande est partagé avec l’autre candidat après confirmation du demandeur. L’autre candidat reste libre de refuser. Chaque créneau proposé par l’équipe nécessite deux confirmations. Un seul appel complémentaire par binôme peut être organisé tous les quinze jours, sans multiplier ce droit selon le demandeur. Une annulation après le début prévu du créneau conserve ce délai. Les règles de confidentialité des rencontres à trois restent applicables.

Le journal hebdomadaire du vendredi soir récapitule les activités et étapes contractuelles dans le corps de l’email, sans pièce jointe. Il ne vaut ni signature ni nouvelle obligation de paiement. Les messages de service, confirmations, échéanciers, invitations et échanges individuels utilisent une présentation commune. Leur mise en page n’en modifie pas la nature : un email d’invitation ne vaut pas contrat, un email de confirmation ne vaut pas preuve de paiement. Les liens personnels restent confidentiels. Les décisions de financement, de préférence et de geste commercial sont enregistrées avec leur date et leur version lorsqu’elle est applicable. Une simple notification ne vaut pas acceptation à la place du destinataire.

Des mises en relation sont possibles entre candidats résidant en Belgique, en France ou au Luxembourg. Elles respectent les pays acceptés et la mobilité déclarés par chacun, puis une validation humaine et deux accords individuels. Le pays de résidence de la personne proposée est affiché avant la réponse. Une rencontre ne vaut ni accord de déménager, ni promesse de mariage, de visa ou de droit au séjour. Le contrat de chaque candidat reste celui correspondant à sa propre résidence, sous réserve des protections impératives applicables. Les frais de voyage ou de déménagement ne sont pas inclus. Aucun changement de résidence contractuelle ne résulte automatiquement du matching. Le partage reste limité à la fiche autorisée ; chaque candidat peut refuser sans justification.

Fait à [___], le [___]. Le professionnel : [Nom, qualité et signature]. Le candidat : [Nom et signature]. Le candidat reçoit une copie complète du contrat, des CGV et des annexes sur support durable. Les consentements facultatifs au traitement de données sensibles et au partage de profil sont recueillis séparément et ne résultent pas de la signature du présent contrat.